La TVA pour les travaux d'aménagement extérieurs est soit la TVA intermédiaire de 10 %, soit la TVA normale de 20 %. Ainsi, les travaux d'entretien et d'aménagement des espaces verts sont taxés à 20 %, y compris la pose d'éléments de décoration comme une fontaine ou une pergola.
Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par une entreprise. Si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose effectuée par l'entreprise peut relever d'un taux réduit.
Les paysagistes peuvent appliquer deux taux de TVA : 20% ou 10%. En règle générale, on peut appliquer le taux de TVA à taux réduit pour tous travaux sur l'accès principal d'habitation, sur les travaux de clôture et de terrasse sur dalle béton.
La construction d'une terrasse est soumise au taux normal de TVA, quelle que soit sa surface. Les travaux de construction sont soumis au taux normal de TVA de 20 %, sauf s'ils ne conduisent pas à une augmentation de la surface de plancher de plus de 9 m².
La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu. Le taux réduit de 10 % (art.
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) applicable sur les travaux de maçonnerie est habituellement de 20 % pour des constructions neuves. Pour des travaux d'aménagement ou de rénovation énergétique, la TVA applicable descend à 10 %, ou à 5,5 %.
Le calcul du montant de la TVA en se basant sur le prix Toutes Taxes Comprises (TTC) s'effectue comme suit : Taux normal: (prix TTC / 120) x 20. Taux intermédiaire: (prix TTC / 110) x 10. Taux réduit: (prix TTC / 105,5) x 5,5.
Tous les ménages sont éligibles à la TVA à taux réduit à condition de réaliser des travaux dans un logement construit depuis plus de 2ans. Ce logement peut être votre résidence principale ou secondaire.
20 % : taux de TVA standard, applicable notamment lorsque le client est une entreprise. 10 % : TVA à taux réduit, applicable pour la plupart des travaux de rénovation.
1 – Taux normal de TVA en France métropolitaine en 2022 : 20%.
En résumé, si vous faites réaliser des travaux dans une habitation neuve, le taux applicable est de 20 %. Pour des travaux de rénovation, il est de 10 %. La TVA réduite à 5,5 % concerne uniquement les améliorations énergétiques.
Les produits de la pêche et de la pisciculture, dont les produits de la conchyliculture, transformés ou non, sont soumis au taux réduit de 5,5 % de la TVA en vertu du 1° du A de l'article 278-0 bis du CGI lorsqu'ils sont destinés à être consommés en l'état par l'homme.
Pour obtenir une réduction de TVA à 5,5% au lieu de 20% vous devez : Faire des travaux de rénovation énergétique. Faire appel à un professionnel certifié RGE. Utiliser des matériaux répondant à des performances énergétiques minimales.
Selon l'article 278-0 bis A du CGI, le taux réduit de 5,5 % s'applique "sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés."
Carrelage et TVA : la résidence concernée
Si le carrelage fait partie des travaux de finition de votre maison neuve, la taxation sur la fourniture et la pose se fait à hauteur de 20%. En effet, le taux intermédiaire de 10% ne concerne que les logements construits depuis plus de deux ans.
Une TVA réduite pour l'installation d'une nouvelle porte d'entrée. Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique, depuis le 1er janvier 2014, elle concerne : Les travaux qui ont pour but l'amélioration de la qualité énergétique. Les locaux dits d'habitation qui ont été achevés depuis plus de deux ans.
Application du taux réduit de TVA à 5,5 % aux travaux portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans (mur de soutènement)
Tous les corps de métier du bâtiment sont concernés par la TVA à 10 % qui s'applique sur la fourniture et la pose. Seuls sont exclus les travaux concernant l'entretien des espaces verts, les installations sportives et de détente (piscine, jacuzzi… ) ou encore le ménage.
Taux normal de TVA à 20 %
Le taux normal est de 20 %, il s'applique à la plupart des ventes de biens et des prestations de services. Tous les produits ou services qui ne sont pas réglementés par des taux de TVA spécifiques sont concernés par ce taux.
Sont passibles du taux normal (20 %) les ventes de composition florales, fleurs ou plantes ayant fait l'objet d'un traitement spécifique et de fleurs ou plantes artificielles. Le taux de 10 % est réservé aux seuls produits d'horticulture n'ayant subi aucune transformation substantielle (BOI-TVA-LIQ-30-10-20-20140919) .
La TVA au taux réduit de 5,50 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
Conditions d'application TVA à 5,5 %
Vous devez faire acheter vos volets par le professionnel qui en fait la pose : une seule facture. Votre habitation doit être terminée depuis plus de deux ans ; peu importe qu'il s'agisse de votre logement principal ou secondaire.
Le taux réduit de TVA de 6% peut s'appliquer notamment si les travaux de rénovation s'appuient d'une façon importante sur les anciens murs portants (particulièrement les murs extérieurs) et, plus généralement, sur les éléments essentiels de la structure du bâtiment à rénover.