Coût. 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) à régler par timbres fiscaux. Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Carte de séjour de scientifique et artiste d'un an (renouvellement) : 225 €, Carte de séjour pluriannuelle étudiante : 75 €, Carte de séjour pluriannuelle scientifique et salarié en mission : 225 €
La carte de résident de longue durée UE coûte 225 euros. Elle est valable 10 ans et elle est renouvelable. Par contre, il faut savoir que cette carte n'est plus valable si vous quittez la France pendant une période de 6 ans consécutifs. En cas de retard dans votre demande, le montant s'élèvera à 405 euros.
Coût. Vous devez payer 225 € (droit de timbre de 25 € et taxe de 200 €) par timbres fiscaux. Vous devrez fournir un justificatif de paiement lors de la remise de la carte.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
200 euros + 25 euros = 225 euros
Taxes et droits acquittés par les ressortissants étrangers sur les titres de séjour - janvier 2020. Note d'information du 31 décembre 2019 relative à la refonte du dispositif de taxes liées à la délivrance des titres de séjour et des documents de voyage aux étrangers.
Changement de la carte de séjour (en cas de modifications des mentions portées sur le titre de séjour : état civil, adresse…) : droit de timbre de 25€, à l'exclusion de toute autre taxe ; applicable à tout titre de séjour, y compris les CRA, sauf titres « UE/EEE/Suisses », cartes pour Andorrans et APS.
Demande de la carte
Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois de votre entrée en France avec un visa de long séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous pouvez recevoir automatiquement une carte de résident 10 ans si : Vous êtes l'enfant d'un Français, êtes sous sa charge, avez moins de 21 ans et êtes titulaire d'un visa long séjour. Vous êtes parent, grand-parent ou beau parent d'un Français dont vous avez la charge. Vous êtes titulaire d'un visa long séjour.
Si vous êtes parent d'enfant(s) français, vous pouvez solliciter la carte de résident si vous avez obtenu 3 cartes de séjour consécutives en qualité de parent d'enfant français et sous réserve de justifier d'une participation effective à l'entretien et à l'éducation des enfants résidents en FRANCE.
Mais pas suffisantes : un premier titre de séjour ne coûtera plus jusqu'à 609 euros, mais jusqu'à 425 euros. Cette somme, exigible pour une simple carte de séjour temporaire valable un an, reste démesurée et sans équivalent quand on sait par exemple qu'un passeport valable 10 ans coûte au plus 86 euros.
En métropole, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique). Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit en ligne, soit dans un bureau de tabac. Dans les départements d'outre-mer, il est toujours possible de payer par timbre papier.
La carte de séjour est un document officiel qui permet à un étranger de séjourner temporairement en France. Elle est la plupart du temps valable un an et peut être renouvelée. Il s'agit là d'un renouvellement carte de séjour ou titre de séjour.
La carte de résident mention résident de longue durée - UE vous autorise à continuer de séjourner en France après y avoir séjourné régulièrement pendant 5 ans. Cette carte vous autorise à travailler en France.
Les documents à fournir sont : le passeport, un justificatif de logement, trois photos d'identité, l'ancienne carte de séjour, une déclaration de non-polygamie, une déclaration du fait de ne pas séjourner pendant plus de 3 ans consécutifs dans un pays étranger. Les documents sont à déposer auprès de la préfecture.
Lors de la validation du visa long séjour, l'étranger devra s'acquitter d'un taxe de séjour de 200 euros. Une fois « validé », le visa long séjour valant titre de séjour ouvre les mêmes droits que la carte de séjour qu'il remplace.
De quoi s'agit-il ? La carte de résident permanent est délivrée en renouvellement d'une carte de résident ou d'une carte de résident de longue durée - UE de 10 ans. Elle vous permet de continuer à séjourner en France et vous autorise à travailler.
Les raisons de votre refus
Plusieurs éléments peuvent expliquer un refus de la part de l'administration : Vous étiez entré illégalement en France. Vous avez laissé passer la date de fin de validité de votre titre ou de votre visa. Votre dossier est incomplet, etc.
Le récépissé vous permet de travailler uniquement dans les cas suivants (1re délivrance ou renouvellement) : Carte de séjour temporaire "salarié"ou "travailleur temporaire" Carte de séjour temporaire "recherche d'emploi ou création d'entreprise" Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" (sauf exceptions)
À qui s'adresse la carte de résident 10 ans ? Ce titre de séjour valable 10 ans concerne les étrangers ressortissants d'un pays non-européen arrivant en France et répondant à certaines conditions. Peuvent faire la demande : Les étrangers ayant des attaches familiales en France.
Si vous êtes entré sans visa de long séjour, vous devez payer en plus 200 € de droit de visa de régularisation par timbres fiscaux (dont 50 € à régler lors du dépôt de la demande et non remboursables en cas de refus de délivrance du titre). Vous devrez fournir un justificatif de paiement lors de la remise de la carte.
– Si vous avez un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), vous recevez automatiquement une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » la deuxième année de votre séjour en France, à condition de vivre toujours avec votre époux/se français(e).
En bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir le délivrer. le timbre fiscal est obligatoire dans les cas où vous devez être représenté par un avocat pour faire appel en matière civile. Le timbre coûte 225 €.
Vous avez besoin d'un timbre électronique pour une attestation d'accueil ? Vous pouvez acheter un timbre électronique par internet depuis le site timbres.impots.gouv.fr.
Indiquer votre date d'arrivée en France et votre adresse en France ; Payer la taxe de séjour de 50 euros : Option 1 : vous pouvez acheter en ligne un timbre électronique. L'option vous est proposée à l'écran.