L'APL propriétaire appelée APL Accession est une aide financière qui permet de favoriser les propriétaires aux revenus modestes. Elle est délivrée chaque mois par la Caisse d'Allocation Familiales (APL). Elle est en moyenne de 155 euros par mois.
L'APL Accession ou Aide au Logement pour les propriétaires est une allocation versée par la CAF (ou la MSA pour les personnes relevant du régime agricole), créée pour encourager les foyers les plus modestes à devenir propriétaires. Elle ne concerne que l'achat d'une résidence principale.
Les démarches pour demander l'APL en tant que propriétaire
En fonction de votre régime social, une demande d'APL accession doit s'effectuer auprès de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) de votre territoire, en vous y rendant physiquement.
L'APL Accession ou Aide au Logement pour les propriétaires est une allocation versée par la CAF (ou la MSA pour les personnes relevant du régime agricole), créée pour encourager les foyers les plus modestes à devenir propriétaires. Elle ne concerne que l'achat d'une résidence principale.
Lorsqu'on devient propriétaire, l'une des premières choses à faire est d'assurer son appartement ou sa maison. Le contrat d'assurance habitation permet d'être indemnisé par une compagnie d'assurance en cas de sinistre : incendie, dégâts des eaux, vol catastrophe naturelle ...
Devenir propriétaire est également l'un des meilleurs investissements, qui vous permettra de vous constituer un patrimoine. De plus, les sommes que vous avez investies (ou le coût du prêt) seront rapidement amorties en cas de revente grâce à la plus-value.
La prime d'activité : tous les propriétaires y ont droit sous conditions. Le fait d'être propriétaire et d'avoir fini de rembourser son crédit, ou même d'être hébergé à titre gratuit, est considéré comme un avantage et justifie des prestations dont le montant est moins élevé que si vous étiez locataire.
Oui, vous pouvez percevoir le RSA : RSA : Revenu de solidarité active si vous êtes non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier, ...). Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes : Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
Si vous n'avez pas d'argent mais que voulez acheter votre logement, vous pouvez faire appel au prêt conventionné accordé par les banques ayant signé une convention avec l'État. La banque qui vous accordera le crédit fixe le taux d'emprunt.
Les avantages d'un premier achat immobilier
L'Etat, dans sa politique d'accompagnement des primo accédants, propose ainsi plusieurs dispositifs d'aides telles que : le Prêt à Taux Zéro** (PTZ+), la TVA à 5,5 %*** en zone ANRU ou encore le dispositif Pinel*, reconduit jusqu'au 31 décembre 2024.
Au-delà des critères financiers, pour obtenir les APL accession, il est nécessaire de souscrire un prêt à l'accession sociale (PAS) ou un prêt conventionné (PC) auprès d'un établissement bancaire. Cela peut être cumulé avec un prêt à taux zéro (PTZ), un prêt épargne logement (PEL) ou un compte épargne logement (CEL).
Si vous devez faire face à des dépenses importantes, ou que vous ne savez plus comment payer vos factures, vous pouvez vous adresser à votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF) afin d'obtenir un prêt. Elle vous propose des prêts avantageux, à taux zéro et à remboursements flexibles ou du moins, minimums.
Un éco-PTZ pour financer le reste à charge
Le décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 détaille la nouvelle catégorie d'éco-prêt à taux zéro, qui permet de financer le reste à charge de travaux financés par MaPrimeRénov, à partir du 1er juillet 2022.
Pour bénéficier de l'APL propriétaire, le demandeur doit compléter un formulaire disponible sur le site Internet de sa CAF accompagné d'un certificat de l'organisme de crédit mentionnant les caractéristiques de l'emprunt. Il convient ensuite de s'adresser directement à la CAF pour finaliser la demande.
Prenons un exemple : vous partez sur un emprunt de 150 000 € sur 10 ans. 10 ans, c'est 120 mensualités à rembourser. 150 000 / 120 = 1 250 € de mensualité. En prenant en compte le critère du taux d'endettement, vous devez donc percevoir au minimum un salaire de : 1 250 x 3.3 = 4 162 €.
Cette aide au financement d'un projet immobilier sans travaux vous permet d'emprunter une somme située entre 7.000 et 25.000€ (sans dépasser un plafond de 30% du montant total de l'opération) à un taux plutôt préférentiel compris entre 0 et 1%. Vous pouvez le rembourser librement sous 20 ans maximum.
Le prêt d'accession sociale (PAS) est un prêt immobilier accordé aux personnes ayant des revenus modestes. Il doit servir à devenir propriétaire de sa résidence principale (en l'achetant ou en la faisant construire) ou à y réaliser des travaux (par exemple, travaux d'adaptation au handicap).
Pour avoir droit à la Prime d'activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 1028,96 €. La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
En devenant propriétaire, vous allez devoir payer un certain nombre de taxes : certaines sont régulières (taxe foncière, taxe d'habitation, syndic de copropriété), d'autres sont à régler en cas de revente (taxe sur la plus-value immobilière).
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est exonéré d'impôt sur le revenu et ne doit pas être déclaré. En revanche les titulaires du RSA ne bénéficient d'aucune exonération spécifique en matière de taxe foncière et de taxe d'habitation (comme cela était auparavant le cas pour les bénéficiaires du RMI).
? Comment toucher 500€ de prime d'activité ? Pour toucher le montant le plus élévé de prime d'activité, il ne faut pas que vos revenus excèdent 1,3 fois le SMIC.
Exemple : si vous percevez un revenu d'activité proche du SMIC, mais que votre conjoint gagne un salaire beaucoup plus élevé, vous ne pourrez peut-être pas bénéficier de la prime d'activité. Les revenus pris en compte sont les suivants : Les revenus de vos activités professionnelles. Mais aussi les allocations chômage.
Quelques exemples de ressources à ne pas déclarer :
La prime de naissance. L'allocation de rentrée scolaire. Pour les parents isolés ( l'allocation de base jusqu'aux 3 mois de l'enfant) Le Complément libre choix Mode de Garde.