Une assurance responsabilité civile obligatoire pour la trottinette électrique. Selon le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, si vous possédez une trottinette électrique, vous devez obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile.
Comme les propriétaires de voitures, motos ou scooters. Pour circuler avec une trottinette électrique, l'assurance de responsabilité civile est obligatoire.
Souscrire une garantie responsabilité civile pour sa trottinette électrique coûte une cinquantaine d'euros à l'année. Elle peut osciller entre 100 et 150 euros si on ajoute une garantie conducteur et dommages. Pour bénéficier d'une garantie vol - dégradations - incendie, il faudra prévoir 130 euros par an au minimum.
Pièces à fournir à la souscription
Pour souscrire, il vous sera nécessaire de fournir une copie de bonne qualité des pièces suivantes : Carte Nationale d'Identité ou passeport du souscripteur et/ou du conducteur dénommé.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux. pour votre sécurité, le port du casque est conseillé. Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Une trottinette électrique ou tout type d'EDPM est considéré comme un véhicule terrestre à moteur. Vous avez donc l'obligation de l'assurer en responsabilité civile pour les dommages que vous pourriez causer à autrui.
Les trottinettes électriques sont désormais interdites aux moins de 14 ans. Un décret publié au Journal officiel le 1er septembre 2023 a relevé à 14 ans l'âge minimum pour conduire une trottinette électrique. Il était jusque-là de 12 ans.
Le port du casque à trottinette est obligatoire seulement hors agglomération et si vous roulez sur une route limitée à 80 km/h, autorisant les trottinettes électriques. Dans ce cas, vous avez pour obligation d'allumer vos feux et de porter un casque trottinettes ainsi qu'un gilet rétroréfléchissant.
Où coller la vignette d'assurance sur une trottinette électrique ? La vignette d'assurance doit être clairement visible sur votre trottinette, de préférence à l'avant. Vous pouvez la fixer par exemple sur le garde-boue ou la colonne de direction.
La procédure d'obtention de la carte grise pour une trottinette électrique neuve est la même que celle pour une voiture ou un scooter. Il faut effectuer une demande sur le site du ministère de l'Intérieur et remplir un formulaire de demande d'immatriculation.
Comment se faire rembourser une trottinette électrique volée ? Pour vous faire rembourser votre NVEI volée, vous devez dans un premier temps avoir souscrit à la garantie vol. Si tel est le cas, vous devez alors porter plainte auprès du commissariat le plus proche de chez vous.
Les aides des entreprises : Depuis la loi du 12 novembre 2021, les travailleurs qui effectuent leur trajet domicile-travail à l'aide d'une trottinette électrique, d'un vélo mécanique ou électrique peuvent bénéficier d'un remboursement des frais par leur employeur. Le montant de cette prime varie entre 400 et 500 €*.
Cependant faire appel à un professionnel pour réparer sa trottinette, c'est la garantie de confier votre trottinette électrique à des techniciens formés et expérimentés qui connaissent votre EDPM (Engin de déplacement Personnel Motorisé).
Pour être éligible au contrat, le conducteur habituel d'un gyropode doit être âgé au minimum de 16 ans.
Le conducteur doit être âgé de plus de 14 ans. Le conducteur doit avoir empoché son brevet de sécurité routière (BSR) Le véhicule doit être assuré Une plaque d'immatriculation moto doit être fixée à l'arrière, après avoir obtenu la carte grise trottinette électrique.
En France, il est obligatoire de coller sur son véhicule son autocollant d'assurance moto, sous peine de se voir infliger une amende.
Où devez-vous placer votre vignette d'assurance moto? La vignette d'assurance moto, aussi appelée pastille d'assurance, doit être placée à l'avant de votre moto de manière visible.
La loi est claire : l'usage du trottoir est réservé aux piétons. Mais les utilisateurs d'engins non motorisés (trottinettes, skateboards, rollers sans moteur) sont considérés comme piétons. Ils peuvent donc, eux, rouler sur le trottoir, sans toutefois dépasser les 6 km/h et en respectant la circulation des piétons.
À trottinette, porter un casque est fortement recommandé : certifié et bien attaché, il réduit la gravité des blessures à la tête en cas d'accident. De manière générale, pour protéger les articulations en cas de chute, il est vivement conseillé de s'équiper de coudières et de genouillères.
La seule assurance obligatoire pour trottinette électrique, comme pour tout véhicule terrestre à moteur, est la garantie responsabilité civile. Elle permet, lorsque vous êtes responsable d'un accident lorsque vous circulez avec votre trottinette électrique, d'indemniser la victime.
- Il est interdit : - d'utiliser des écouteurs sur la trottinette pour rester vigilant à la circulation. - de rouler sur les voies express et autoroutes. - Il est possible d'emprunter les double-sens cyclables, et obligatoire d'emprunter les pistes cyclables lorsqu'il y en a.
En bref, la réglementation vous impose de porter un gilet de haute visibilité ou un d'un vêtement rétro-réfléchissant comportant au moins 150cm2 de matière rétro-réfléchissante et de compléter votre équipement avec un éclairage complémentaire à porter sur vous.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 euros. - La vitesse à respecter ne doit pas accéder 25 km/h. - La circulation en trottinette électrique est interdite pour le conducteur ayant consommé de l'alcool au-delà de la limite autorisée, soit 0,5g/l).