Une Constitution est dite "souple" lorsqu'elle peut être révisée par les mêmes organes (assemblée législative ordinaire) et selon les mêmes procédures servant à l'adoption des lois ordinaires.
3 Cependant et selon une approche tout à fait classique, on qualifie volontiers la « Constitution » britannique de « souple » [3][3]J.
Il est ainsi possible d'identifier deux grands archétypes constitutionnels : la constitution procédurale et la constitution prescriptive. Les différences entre ces deux types de constitutions sont liées à la nature et aux objectifs du texte en question.
Une Constitution est dite rigide quand sa révision requiert une procédure différente de l'adoption des lois ordinaires ; ainsi en France la Constitution est rigide car elle exige soit la convocation du Parlement en Congrès à Versailles avec une majorité des trois cinquièmes en faveur de la révision soit un référendum ...
La procédure de révision
Le projet de révision (initiative présidentielle) ou la proposition de loi constitutionnelle (initiative d'un député ou d'un sénateur) est ensuite soumis pour discussion et vote à l'Assemblée nationale et au Sénat. Les deux chambres doivent l'adopter à la majorité des suffrages exprimés.
La procédure de révision de la Constitution est définie à l'article 89 de la Constitution. L'initiative revient soit au président de la République, soit aux membres du Parlement. Si la révision est à l'initiative du Parlement, elle doit être approuvée par référendum.
L'objet d'une loi organique est généralement de préciser l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, en application d'articles de la Constitution ; Les lois organiques se situent au-dessus des lois ordinaires mais sous les lois constitutionnelles dans la hiérarchie des normes.
Une Constitution est dite "souple" quand elle peut être révisée par les mêmes organes (assemblée législative ordinaire) et selon les mêmes procédures servant à l'adoption des lois ordinaires. Une Constitution rigide ne peut être révisée que par un organe distinct ou une procédure dédiée.
L'initiative de la révision appartient soit au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, soit aux membres du Parlement. Dans le premier cas, il s'agit d'un projet de loi constitutionnelle, dans le second, d'une proposition de loi constitutionnelle.
Le Royaume-Uni est presque unique en ce qu'il ne possède pas de constitution écrite.
Les titulaires de la souveraineté nationale. En vertu de l'article 3 de la Constitution,la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce : par ses représentants « élus dans le cadre des institutions de la République » (décision n° 76-71 DC précitée ).
Certains États, comme le Royaume-Uni, n'ont pas de Constitution écrite. C'est la coutume qui prime pour organiser les relations entre les institutions. Aux États-Unis, la Constitution, inchangée depuis 1787, est un texte unique.
La première "constitution" suédoise (Regeringsform) fut promulguée en 1634.
Histoire. À l'instar du Royaume-Uni ou de la Nouvelle-Zélande (qui n'ont pas de constitution codifiée) et du Canada et de l'Autriche, l'État d'Israël n'a pas de constitution unifiée.
Une constitution n'est pas une loi comme les autres : c'est la « loi des lois ». Une fois adoptée, elle peut être modifiée seulement en respectant les conditions mentionnées dans son propre texte. Ce mécanisme s'appelle une « formule d'amendement » et la différencie de toutes les autres lois.
Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a depuis connu de nombreuses révisions, 24 au total. La dernière révision constitutionnelle date du 23 juillet 2008.
Les trois pouvoirs définis par une Constitution sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.
Les raisons du changement sont nombreuses. Par exemple, il peut s'agir de rechercher « une plus grande égalité, (...) une meilleure justice et (...) plus de libertés » (Marc GUILLAUME).
l'approbation définitive passe - sur décision du Président de la République- soit par un référendum, soit par un vote à la majorité des 3/5e du Congrès du Parlement, qui réunit à Versailles députés et sénateurs ; si l'initiative est parlementaire, seule la voie du référendum est utilisable.
Constitutions du monde: C. Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Centrafrique, Chili, Chine, Chypre du Nord (grecque), Chypre du Sud (turque), Colombie, Comores, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Corée du Nord, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba.
Au sens matériel une constitution est l'ensemble des règles principales qui régissent le fonctionnement et l'organisation de l'État. Au sens formel c'est le document situé au sommet de la hiérarchie des normes qui contient ces règles et dont l'adoption et la modification sont soumises à des règles particulières.
D'autres types de loi existent : lois organique, constitutionnelle et référendaire.
L'initiative d'une révision constitutionnelle appartient au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, ainsi qu'aux députés et aux sénateurs.
À la différence de la loi qui émane du pouvoir législatif, les décrets et les arrêtés sont des actes réglementaires, pris par le pouvoir exécutif.