La date de clôture est une date à laquelle l'entreprise décide de clôturer son activité. Le choix peut être aligné sur l'année civile, ce qui est le plus courant, (31 décembre). Mais il est tout à fait possible de fixer une date de clôture à n'importe quel jour de l'année.
La date du 31 décembre peut être retenue comme date de clôture de l'exercice comptable car elle coïncide avec la fin de l'année civile . Une date clôturant un trimestre civil (31 mars, 30 juin, 30 septembre) est également souvent choisie pour des raisons de simplicité.
La date de clôture du premier exercice doit idéalement tenir dans le délai de 12 mois afin de favoriser l'obtention de comptes convenables ; Clôturer en fin de mois plutôt qu'au cours du mois ; Clôturer dans une période où les stocks sont le moins considérables, afin de faciliter l'inventaire.
Sachez que vous pouvez installer une clôture à tout moment de l'année. La fourchette de température idéale pour poser votre clôture se situe entre 15 et 30°c, soit globalement d'avril à octobre.
Généralement, l'exercice social est aligné sur l'année civile, avec une date d'ouverture fixée au 1er janvier et une date de clôture définie au 31 décembre. Ce choix répond à un souci de praticité puisque les obligations sociales telles que les salaires ou l'Urssaf sont arrêtées à la fin de l'année civile.
La clause statutaire peut être rédigée de cette manière lorsque l'exercice social est calque sur l'année civile : « L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice sera clos le (à compléter).
Vous pouvez changer la date de clôture de votre exercice comptable. Il vous suffit d'envoyer une demande de modification de votre date de clôture d'exercice comptable au service des impôts des entreprises dont vous dépendez en précisant votre nouvelle date de clôture.
Convoquer et tenir une assemblée générale pour décider la modification de la date de clôture de l'exercice comptable. Compléter et signer un formulaire M2 en 3 exemplaires, Mettre à jour les statuts de la société, Déposer le dossier de modification complet au centre de formalité des entreprises (CFE).
Pour avoir un premier bilan positif
Exemple : une entreprise créée le 1er octobre peut choisir un premier exercice de 15 mois pour obtenir un bon bilan de fin d'exercice.
Pour clôturer les comptes, vous devez terminer l'enregistrement de toutes les écritures comptables de l'entreprise pendant la période concernée. Il est également nécessaire de réunir toutes les pièces justificatives et les opérations qui permettent d'établir le bilan comptable.
Normalement, un seul exercice est clos au cours d'une année civile. Le résultat imposé est le bénéfice fiscal réalisé pendant l'exercice comptable clos, quelle que soit sa date de clôture (31 décembre ou autre), et quelle que soit sa durée.
Les entreprises individuelles relevant des BIC peuvent changer la date de clôture de leur exercice comptable (qu'elles ont initialement déclaré dans leur « P0 » de création d'activité) au moyen d'une demande écrite au Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont elles dépendent.
Que devient le solde d'un compte bancaire clôturé ? La banque transfère le solde du compte à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Lorsque le compte contenait des titres (actions, obligations, etc.) qui ont été vendus par la banque avant de clôturer, la somme est aussi transférée à la CDC.
Il n'y a pas de date de clôture de paie mais la période de clôture de paie est généralement fixée à la fin du mois de travail ou au début du mois suivant, avant l'échéance de transmission de la DSN à l'URSSAF.
Vérifier la balance entre actif et passif
Un bilan sans erreur est un bilan équilibré. Le total du passif doit toujours être égal au total de l'actif. Cette simple comparaison vous révèlera si votre calcul est correct ou incorrect. Si la balance penche d'un côté, il y a forcément une erreur.
Le bilan comptable doit être déposé au greffe du tribunal dans un délai d'un mois à compter de la date de validation par l'assemblée générale ordinaire annuelle. Ceci est également valable pour les autres comptes annuels.
Dans la gestion de plusieurs sociétés, dans l'unification de plusieurs entreprises d'un groupe, changer de date de clôture de l'exercice comptable permet également de faciliter la comptabilité, en alignant chaque société sur les mêmes dates.
L'exercice comptable, ou exercice social, désigne la période de temps au cours de laquelle une entreprise recense les faits économiques la concernant. L'exercice social représente un cycle complet de l'activité économique de l'entreprise. Il correspond le plus souvent à une année civile.
Changer la date et l'heure d'un fichier
Cliquez dessus avec le bouton droit de la souris et choisissez la commande Changer les attributs. Cochez la case Modifier la date et l'heure. Vous pouvez alors modifier les dates et heures de création, de modification et de dernier accès du fichier en les saisissant précisément.
Pour construire une clôture traditionnelle, il vous suffira de planter de fins bouts de bois, de type liteaux ou chevilles de charpentier, dans le sol. Liez-les ensuite avec du fil de fer et le tour est joué pour un grillage cloture fait maison !
Dans le vocabulaire de la comptabilité, la clôture correspond à l'achèvement des enregistrements comptable, le rassemblement des pièces justificatives ainsi que l'ensemble des opérations qui permettent d'éditer le bilan de la société.