L'IPP couvre l'inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle, causée par une maladie ou un accident tandis que l'ITT, elle, couvre l'incapacité totale à exercer une activité professionnelle.
Concrètement, qu'est-ce que la garantie IPP ? Brièvement, la garantie Incapacité Permanente Partielle est une solution d'assurance qui couvre l'emprunteur dans le cas où un accident ou une maladie a affecté son état physique ou mental, le rendant partiellement inapte à exercer une activité lui rapportant un revenu.
La garantie IPT (Invalidité Permanente et Totale) ressemble à la garantie PTIA en ce qu'elle concerne la survenance d'une invalidité empêchant l'assuré d'exercer une occupation rémunératrice. Elle apporte en plus le fait de ne pas devoir être sous assistance d'une tiers personne.
C'est le calcul du taux d'incapacité permanente (IPP) déterminé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) suite à un accident du travail. En fonction de ce taux, la victime percevra une indemnisation si sa capacité à effectuer son activité professionnelle est définitivement entamée.
A la différence de l'invalidité, dont la perte d'aptitude est irréversible, l'incapacité désigne quant à elle une inaptitude partielle ou totale dont le caractère est temporaire.
Les incapables
La capacité juridique est la règle. L'incapacité est reconnue aux mineurs non émancipés et aux majeurs incapables souffrant d'altération de leur faculté de jugement.
Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis votre compte ameli afin de réclamer ce document si vous ne l'avez plus en votre possession. Aussi, vous pouvez lire sur ameli.fr, l'article intitulé "Incapacité permanente suite à un accident du travail : indemnités et rente".
Après un accident du travail ou du fait d'une maladie professionnelle ayant entraîné des séquelles physiques ou mentales, un taux d'incapacité permanente peut vous être attribué. Il ouvre droit à des indemnités ou à une rente dite rente d'incapacité permanente partielle (IPP).
Le salarié du privé est indemnisé pendant un an par la Sécurité sociale à 50 % de son salaire (après application d'un délai de carence de 3 jours par arrêt de travail). Si la maladie est reconnue comme affection de longue durée, l'indemnisation peut se prolonger pendant 2 ans, soit sur une durée globale de 3 ans.
La CPAM ou la MSA fixe votre taux d'IPP définitive d'après les informations recueillies. Votre organisme de sécurité sociale demande l'avis de son médecin-conseil et, dans certains cas, du médecin du travail (notamment lorsque l'incapacité permanente pourrait vous rendre inapte à votre travail).
La garantie (ITT) est une couverture de l'assurance emprunteur : - Exigée pour une résidence principale ou secondaire, facultative pour l'investissement locatif. - Permettant la prise en charge des mensualités de votre crédit en cas d'accident ou de maladie.
En outre, l'individu requiert l'assistance d'une tierce personne pour effectuer au moins 3 des 4 actes ordinaires de la vie courante : se laver, se vêtir, se nourrir et se déplacer.
« L'Assuré est considéré en Invalidité Permanente Totale, lorsqu'il présente, suite à un accident ou à une maladie garantie et après consolidation de son état, un taux contractuel d'invalidité supérieur ou égal à 66% ».
La garantie ITT correspond à une Invalidité Totale et Temporaire de Travail. Elle se déclenche dès lors qu'une maladie ou un accident vous empêche temporairement d'exercer votre activité professionnelle. C'est une des garanties présentes dans les contrats d'assurance emprunteur.
La contestation de la notification de votre taux d'IPP s'avère primordial dans la mesure où celle-ci peut vous permettre d'obtenir une rente viagère et d'également réévaluer le montant de cette rente.
Un certificat médical constatant une ITT suite à une agression n'est en aucun cas équivalent à un arrêt de travail et ne peut donc pas légalement justifier une absence vis-a-vis de son employeur si un arrêt de travail n'a pas été prescrit par le médecin.
Il ne constitue pas un arrêt de travail, mais évalue en nombre de jours votre difficulté à accomplir des actes essentiels de la vie courante (se nourrir, faire des courses, la cuisine, se vêtir, sortir seul, etc.). L'ITT permet à la justice de connaître la gravité de vos blessures et de qualifier l'infraction pénale.
Bon à savoir :
Quoi qu'il en soit, le fait de prendre sa retraite n'annulera certainement pas la rente, puisque celle-ci est versée à vie.
Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous pouvez conserver des séquelles et souffrir d'une diminution durable de vos capacités physiques ou mentales. Dans ce cas, votre organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA) détermine un taux d'incapacité permanente (IPP) qui vous permet de percevoir une indemnisation.
Le taux d'incapacité reconnu doit être d'au moins 66% par le médecin conseil de la sécurité sociale. Le demandeur doit justifier d'au moins 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale à compter de l'arrêt de travail ou de la constatation de l'invalidité par le médecin conseil.
Un taux d'IPP inférieur à 10 % ouvre droit à une indemnité en capital. En cas d'accidents successifs les articles L. 434-2 4e alinéa et R. 434-4 permettent d'additionner ces petits taux pour ouvrir droit à une rente lorsque le taux minimum est au moins égal à 10 %.
D'après le barème de la Sécurité Sociale Dorso Lombaire, pour une gêne fonctionnelle discrète le taux est entre 5% et 15%.
L'inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu'il constate que l'état de santé du salarié (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu'il occupe et qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible.
Le taux d'incapacité est un des critères importants permettant l'attribution de certains avantages ou prestations par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Il est évalué par les équipes pluridisciplinaires de la MDPH.
Le taux d'incapacité est catégorisé par paliers comme ceci : Inférieur à 50 % : Des troubles légers ou modérés. Le handicap est reconnu mais ne donne pas le droit à des aides. De 50% à 80% : Des troubles importants qui entraînent une gêne notable dans la vie sociale (compensée ou non par un traitement par exemple).