On distingue trois grands cas : La TVA classique pour les échanges locaux en France. La TVA intracommunautaire pour les échanges au sein des pays de l'Union européenne (achat et vente de biens et services). La TVA extracommunautaire pour les échanges entre un pays européen et un pays tiers hors UE.
Le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire pour l'entreprise qui doit payer la TVA et qui est domiciliée au sein de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte ...
La TVA intracommunautaire s'applique dans le cadre d'achat ou de vente qui implique au moins un pays membre de l'UE. Ainsi, on distingue son application, d'une part dans le cadre du commerce intracommunautaire et d'autre part dans le cadre du commerce international.
Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d'identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l'Union européenne. Son principe est défini à l'article 286 ter du code général des impôts.
Concrètement, lorsque l'acquéreur reçoit la facture du vendeur établi dans un autre État membre de l'UE, cette dernière ne contient pas de TVA. C'est donc l'acquéreur français qui devra payer la TVA française sur le prix de la transaction en portant le montant sur sa propre déclaration de TVA.
La TVA intracommunautaire a pour objectif : de simplifier les échanges au sein de l'Union européenne (UE) : elle permet aux entreprises de ne payer, ni les frais de douanes ni la TVA des pays étrangers quand elles en sont redevables. d'identifier votre entreprise dans les échanges commerciaux au sein de l'UE.
Autoliquidation de TVA intracommunautaire : le principe
Théoriquement, la TVA est facturée par le prestataire de service ou le vendeur qui la collecte avant de la reverser à l'État. Avec l'autoliquidation, le vendeur ou le prestataire facture hors taxe. C'est au client qu'il appartient de payer la TVA au Trésor Public.
La facture que vous avez établie doit comporter les mentions suivantes : elle doit contenir aussi bien les numéros de TVA intracommunautaire de l'acheteur que celui du vendeur. Un texte expliquant que cette transaction est exonérée de TVA. Si c'est le client qui est redevable, il faut également le mentionner.
La TVA intracommunautaire a la particularité d'être à la fois collectée et déduite. Elle se comptabilise dans le compte 445662 et le compte 4452. L'autre particularité est d'avoir des lignes spécifiques à son traitement sur la déclaration CA3 et CA12.
Une livraison dite intracommunautaire désigne une livraison de services ou de marchandises, ou les deux, à un client basé dans un autre pays de l'Union Européenne qui sera alors exonérée de TVA.
Si le montant de vos achats intracommunautaires dépasse le seuil de 10 000 € : c'est le régime général qui s'applique de plein droit. Dans ce cas, vous devrez demander au SIE l'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire que vous devrez transmettre à son fournisseur pour qu'il ne vous facture plus de TVA.
En cas de paiement direct du sous-traitant par le maître de l'ouvrage, ce dernier doit le payer sur une base hors taxe et l'entrepreneur principal (le donneur d'ordre) auto-liquide la TVA. Même s'il ne collecte pas la taxe, le sous-traitant peut déduire la TVA qu'il supporte sur ses propres dépenses.
L'autoliquidation consiste justement à inverser la chose : le vendeur facture HT (hors taxes) et l'acheteur doit alors déclarer cette livraison intracommunautaire et en reverser la TVA à l'administration fiscale dont il dépend.
Le vendeur bénéficie d'une exonération de TVA
Pour une vente à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE, c'est l'acheteur qui paye la TVA, puisque celle-ci varie d'un pays à un autre. Les factures des vendeurs sont donc des prix HT. On parle alors d'« exonération de TVA ».
L'acheteur étranger doit payer la TVA dans son État en reportant le montant sur sa propre déclaration de TVA, mais il peut la déduire par le biais du mécanisme de l'autoliquidation. L'entreprise française doit mentionner l'opération sur sa déclaration de TVA CA3 ou CA12, dans la rubrique " Opérations exonérées ".
La TVA collectée sur les opérations intracommunautaires est payée dans le pays de destination. Lorsque l'acheteur peut déduire sa TVA déductible à 100 %, on parle d'autoliquidation de la TVA. Dans ce cas, l'acheteur doit à la fois collecter et déduire la TVA sur son acquisition.
Les entreprises qui achètent des biens et services auprès d'un auto-entrepreneur ne peuvent non plus récupérer de TVA. Une gestion très rigoureuse de cette exonération est la condition sine qua non si l'auto entrepreneur désire faire affaire avec des entreprises soumises au régime réel de TVA.
L'autoliquidation de la TVA à l'importation vous permet de collecter et déduire simultanément la TVA à l'importation sur votre déclaration de TVA (CA3 mensuelle ou trimestrielle), sans avance de trésorerie.
Les ventes de terrain par un professionnel assujetti à la TVA sont soumises à la TVA au taux de 20 % (sauf exceptions) que l'acheteur soit un particulier ou non. La TVA est en principe payée par le vendeur.
Les micro-entrepreneurs n'ont donc pas besoin de disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire lorsqu'ils effectuent des opérations à l'intérieur du territoire national.
En principe, en relevant de la micro-entreprise, vous ne facturez pas la TVA puisque vous bénéficiez du dispositif de "franchise en base de TVA". Vous ne déduisez donc pas de TVA. Vous devez alors mentionner sur vos factures : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Le paiement de la TVA se fait en deux acomptes, le premier en juillet correspondant à 55 % de la TVA due, le second de 40 % en décembre. Toutefois, si le montant de la TVA due par l'auto-entrepreneur est inférieur à 1 000 € par an, le paiement se fait en une seule fois au moment de la déclaration annuelle.
La déclaration et le paiement de la TVA à l'importation sont désormais effectués directement à l'appui de la déclaration de TVA (CA3 mensuelle ou trimestrielle) en lieu et place de la déclaration en douane.
La généralisation de l'autoliquidation de TVA à l'import (ATVAI) modifie profondément les mécanismes de déclaration de TVA (CA3),de paiement et de régularisation de la TVA, dès le 1er janvier 2022, pour les entreprises important des marchandises en France.