Une piscine creusée dont la surface n'excède pas 10m2 sera elle exempte de toutes démarches administratives. On parle alors de mini piscine. En revanche, une piscine enterrée ou semi-enterrée dont la surface au sol est supérieure à 10m2 mais inférieure à 100m2 demandera une déclaration de travaux.
Par exemple, vous serez exempt de déclaration si la surface de la piscine est inférieure ou égale à 10 m² (Article R*421-2 du Code de l'urbanisme), qu'elle soit creusée, semi-enterrée ou hors-sol (sauf dans une zone protégée).
Pour savoir si votre piscine a été déclarée fiscalement, vous devez vous rendre à la mairie et demander une licence « rétroactive » au service d'urbanisme. Pour déclarer la piscine aux impôts, vous devez remplir le formulaire 6704 et le déposer au centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Une piscine autoportée est donc tout à fait envisageable sur un terrain en pente. Néanmoins, sur ce genre de surface, la piscine semi-enterrée ou enterrée reste fortement conseillée !
Pour que votre piscine soit exonérée d'impôt, vous pouvez opter pour une piscine hors-sol. Toutefois, la condition sine qua non pour ne pas être imposable consiste à pouvoir être déplacée sans être détruite ni nécessiter de travaux de maçonnerie. Ainsi, vous devrez choisir une piscine en kit démontable.
Piscines privées à usage familial
Selon le code de la construction et de l'habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d'au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.
Si votre terrain se situe dans une zone A, il ne vous sera pas possible d'y faire construire une piscine. S'il se situe dans la zone N, il est peu probable que vous obteniez l'autorisation, ou alors vous risquez de rencontrer des obstacles, avec notamment un accord à demander au préfet.
Les distances légales par rapport au voisinage
11.19 issu du Code de l'Urbanisme et sur le Plan national d'urbanisme (PNU), une distance minimum de 3 mètres entre les bords de votre piscine et le début de propriété de votre voisin doit être respectée.
En ce qui concerne la surveillance physique, les piscines dont l'usage est exclusivement réservé aux clients ou aux résidents ne sont pas soumises à la surveillance, car elles ont un caractère privé et non public. Physique par un maître-nageur sauveteur.
Si vous prévoyez de faire construire chez vous une piscine de plus de 10m², vous devrez la déclarer au centre des impôts dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux. En effet, la piscine est considérée comme relevant du bâti annexe de la maison. Lui étant dépendante elle est donc soumise à la taxe d'habitation.
Très globalement, la surface taxable de la piscine est égale à sa surface de plancher. Sous réserve toutefois de l'objet général de la demande.
Les piscines extérieures d'une superficie supérieure à 10 m² sont soumises à la taxe d'aménagement, qui est ensuite reversée aux collectivités territoriales. Inchangée depuis 2011, la valeur forfaitaire pour une piscine est passée de 200 à 250 € par m² depuis le 1er janvier 2023.
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie. les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
La piscine hors sol est la seule piscine non imposable.
En effet, ce type de piscine peut être démontée ou démolie et n'est donc pas considérée comme un élément maçonné. A ce titre, la piscine hors sol est non imposable.
Généralement les piscines hors-sol les plus légères (gonflables ou autostables) peuvent se poser telles quelles à même l'herbe du jardin, mais les piscines en kit, plus grandes et plus lourdes, auront besoin d'un renforcement.
Le Code Général des Impôts (CGI) stipule que toute construction nécessitant l'édification d'une cadre en maçonnerie non démontable entraine une augmentation de la taxe foncière. Concrètement, si vous choisissiez de construire une piscine en béton, projeté ou coulé, vous serez soumis à une augmentation de cette taxe.
Entre autres, le Règlement stipule : que toute nouvelle piscine doit être entourée d'une enceinte, à moins que ses parois soient d'une hauteur d'au moins 1,2 m dans le cas d'une piscine hors terre, et d'au moins 1,4 m dans le cas d'une piscine démontable.
Une piscine en kit semi-enterrée est imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties même si elle n'est pas maçonnée, dès lors qu'elle ne peut être déplacée sans être détériorée.
Les biens exonérés
A contrario, toutes les surfaces non couvertes ou ouvertes sur un côté ne sont pas imposables à la taxe : terrasse, pergola, etc.
Pour savoir si votre terrain est piscinable, la première chose à faire est de se rapprocher de la Mairie de votre commune afin d'obtenir un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Celui-ci vous est fourni gratuitement, et définit les règles applicables à votre terrain en fonction de sa localisation.
Pour être conforme, votre clôture doit : mesurer au moins 1,2 mètre de hauteur, empêcher le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre, être difficile à escalader.
Lle code prévoit qu'une piscine, à partir d'une certaine taille, est soumise à autorisation de construire, c'est qu'elle est une construction, quelque soit sa taille.