Pour installer une pergola en toute légalité sans avoir à demander une quelconque autorisation d'urbanisme, cette dernière doit faire moins de 5m2 (emprise au sol) et moins de 12m de hauteur. Pour installer une pergola sans permis de construire, sa surface doit être inférieure à 20m2.
La déclaration d'une pergola sur-mesure est obligatoire. Si vous installez une pergola sans autorisation, vous risquez une amende comprise entre 1 200 euros et 6 000 euros par m² d'après l'article L480-4 du Code de l'Urbanisme.
Faut-il déclarer une pergola en îlot ou autoportée ? Lorsque la surface au sol se situe entre 5 et 20 m², la mairie attend une autorisation de travaux. Lorsque la surface excède 20m², il est obligatoire de déposer un permis de construire.
Une pergola est un aménagement extérieur très esthétique pour vos espaces outdoor. Elle peut s'installer dans votre jardin, sur votre plage piscine ou sur votre terrasse.
votre pergola mesure moins de 20 m² : une déclaration préalable aux travaux doit être effectuée dans la mairie de votre commune grâce au formulaire Cerfa 13404*07. la surface dépasse 20 m² : une demande de permis de construire sera alors obligatoire, le dossier devra inclure le formulaire Cerfa 13406*067.
La législation impose une autorisation d'urbanisme pour toute construction dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 5 m², même si elle n'a pas de fondations. Il n'y a pas de surface de plancher pour une pergola, puisqu'elle n'est pas une construction close et couverte.
Ainsi une pergola développe de l'Emprise au Sol mais ne crée pas de Surface de Plancher puisqu'elle ne constitue pas un ouvrage couvert et clos. On appelle « construction » un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l'homme en sous-sol ou en surface.
La pergola est une structure ouverte sans vitrage sur les côtés avec une toiture constituée de lames en aluminium ou de vitrage. La véranda est quant à elle une pièce close avec du vitrage ou des panneaux isolants.
La grande différence entre les pergolas bioclimatiques et la pergola BIO-THERMIQUE est l'isolation pour plus de confort et un temps d'utilisation prolongé. La structure de la pergola BIO-THERMIQUE est jusqu'à 130x plus isolante qu'une pergola bioclimatique1.
La pergola peut être constituée avec différents matériaux comme le bois ou encore l'aluminium, tout dépend du style que vous voulez donner de votre maison. La tonnelle quant à elle, est un abri de plus petite envergure, généralement de forme rectangulaire.
Les différences entre ces dispositifs
En effet, tandis que le carport permet de protéger une voiture, une pergola définit un espace de détente intimiste qui peut être fermé. Ainsi, ces deux structures n'occupent pas les mêmes parties d'un extérieur.
Dans le cas d'une maison de plain-pied, la pergola ne doit pas dépasser la gouttière, il est même conseillé que son point le plus haut soit un peu en-dessous de cette gouttière. Vous opterez donc pour une hauteur située entre 2 m et 2,50 m maximum.
En règle générale, aucune autorisation n'est obligatoire si votre futur abri de terrasse a une surface au sol inférieur à 5m² ou si vous optez pour un système de couverture amovible.
vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur n'excède pas 1,80 mètre. Si les dimensions de votre annexe dépassent au moins l'un de ces seuils, vous devez demander une autorisation d'urbanisme.
Installer une pergola pour profiter de l'extérieur par tous les temps. Pièce de lien entre la maison et l'extérieur, la pergola protège une partie du jardin des intempéries. Plus qu'un simple abri, elle est multifonctionnelle. Elle offre un nouvel espace de détente et de convivialité sans mur.
Les quelques inconvénients de la pergola bioclimatique
Sa structure est aussi très lourde et vous demandera d'effectuer des travaux pour la structure de soutien au sol au préalable. Et si votre pergola bioclimatique est posée contre une façade, il faut que cette dernière soit très solide pour en supporter le poids.
Si vous ne déclarez pas votre nouveau projet immobilier, que vous soyez concerné par un permis de construire ou une simple déclaration préalable, vous encourez une amende de 1 200 à 6 000 euros par m² de surface construite selon l'article L4810-4 du code de l'urbanisme.
L'artisan, entre proximité et expertise. L'artisan est sans aucun doute la personne la plus adaptée pour installer une pergola sur mesure. Attention, l'artisan peut avoir des spécialités et il faudra parfois savoir sélectionner le bon expert en fonction des matériaux de votre pergola.
La bâche verrière
Il est également possible de fermer votre pergola avec une bâche étanche anti-UV. Il s'agit d'une toile généralement conçue à partir de PVC, que vous enroulez ou déroulez selon vos souhaits et les conditions climatiques.
La pergola démontable
Semblable à une tonnelle de jardin ou un barnum, une pergola démontable est conçue pour se monter et se démonter facilement. Elle possède l'avantage de pouvoir être déplacée facilement tout en étant moins dispendieuse qu'une solution fixe.
Traditionnellement, la pergola sert de support aux plantes grimpantes et peut rapidement créer une zone d'ombrage appréciable au-dessus de votre terrasse. La pergola protège du soleil et vous permet de profiter d'un réel espace détente dans votre jardin.
Selon sa surface et celle de votre habitation, cette construction peut faire grimper le montant de votre taxe d'habitation. De même, si elle est couverte en permanence (hors tonnelle, pergolas d'été, parasol pliable), votre terrasse augmente le montant de votre taxe. Renseignez-vous au préalable auprès des impôts.
La taxe foncière et la taxe d'habitation
Les aménagements de la propriété, comme un carport, sont donc concernés. La taxe d'habitation est calculée selon la surface de l'habitation. Celle du carport est donc incluse dans ce calcul. Plus sa surface est grande, plus la taxe d'habitation augmente.