La distance domicile-travail est maximale pour les actifs résidant dans le rural et travaillant dans une zone urbaine : en 2019, plus de la moitié d'entre eux parcourent au moins 20 km, contre 5 km pour ceux qui restent travailler dans le rural.
La distance domicile-travail est inférieure à 40 km et vous avez travaillé 47 semaines à 5 jours. 47*5 = 235 jours. Si la distance est égale à 15 km soit 30 km aller-retour, le nombre total de kilomètres à soumettre au barème kilométrique est égal à 235 * (15 * 2) = 7 050 km.
Pour les frais générés lors du trajet domicile - travail
Si votre domicile se situe à plus de 40 km de votre lieu de travail, le kilométrage pris en compte dans le cadre de votre déclaration de revenu est limité à 40 km.
Est-ce que ce temps de trajet peut-il être considéré comme un déplacement professionnel ? En principe, le trajet domicile travail n'est pas considéré comme un temps de travail effectif, sauf dans deux cas. L'employeur doit toutefois respecter certaines obligations en matière de trajet domicile-travail.
Le temps de déplacement professionnel d'un salarié entre son domicile et le lieu d'exécution de son contrat de travail constitue du temps de travail effectif lorsque ce dernier doit se tenir à la disposition de l'employeur et se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.
Le trajet domicile-travail désormais considéré comme du temps de travail effectif. Jusqu'ici, le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Aucune compensation salariale n'était alors imposée à l'employeur.
En outre, on considère que le temps idéal par jour pour aller au travail et revenir chez soi serait davantage aux alentours des 30 minutes en tout (15 minutes pour l'aller et 15 minutes pour le retour). Au maximum, on estime que le trajet maximum supportable sur le long terme est d'une heure par jour.
Dans le cadre d'un déplacement professionnel, l'employeur a l'obligation de garantir un transport confortable au salarié. Il lui revient de définir le mode de transport à emprunter par le collaborateur puisque c'est l'entreprise qui supporte les frais de déplacement.
Le temps de déplacement professionnel est équivalent au trajet normal : ici, rien ne change, le salarié n'a pas droit à une compensation. Le temps de déplacement professionnel dépasse le temps de trajet habituel : par exemple, un grand déplacement à l'étranger qui exige plusieurs heures de vol.
La prime carburant ou les indemnités kilométriques pour indemniser l'utilisation d'une voiture ou d'un vélo personnel, que le véhicule soit électrique ou non. Une prime annuelle de 200 € pour l'utilisation de tout véhicule personnel. Le forfait mobilité durable pour l'usage d'un vélo et le covoiturage.
Seuls les frais justifiés et exposés à titre professionnel sont déductibles. Vous devez pouvoir justifier du montant des frais engagés (facture, ticket de péage..) quelle que soit la distance parcourue.
Pourtant, pour éviter les abus, le législateur a plafonné cette déduction. Ainsi, le barème kilométrique est plafonné à 7 CV (alors que le plafonnement était autrefois limité à 13 CV) et l'amortissement à 18 300 euros (même s'il existe en la matière de nombreux cas particuliers).
Votre activité vous oblige à prendre certains repas hors de chez vous? Vous pouvez déduire les frais supplémentaires que vous engagez par rapport au prix d'un repas pris à domicile.
Si le salarié ou le dirigeant utilise son véhicule personnel, l'employeur doit l'indemniser selon le barème kilométrique publié chaque année par l'administration fiscale. Les frais de déplacement sont remboursés dès lors que le véhicule utilisé est une auto, un vélomoteur, un scooter ou une moto.
Quel est le montant d'une indemnité kilométrique ? L'indemnité est fixée selon un barème qui tient compte de la distance parcourue et de la puissance fiscale du véhicule. Pour connaître le montant de l'indemnité, il suffit de multiplier la distance parcourue par un coefficient.
Barème kilométrique applicable aux voitures
Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2022 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à 2 660 € (4 000 km x 0,665) pour la déclaration de revenus faite en 2023.
Cependant, même si les fonctions d'un collaborateur n'impliquent pas de se déplacer et qu'il n'a pas de clause de mobilité dans son contrat de travail, un voyage d'affaires ne constitue pas une modification du contrat de travail. En règle générale, un salarié ne peut donc pas refuser un voyage professionnel.
Selon l'article L. 3121-4 du Code du travail, la part prise par les déplacements professionnels sur l'horaire de travail ne doit entraîner aucune réduction de rémunération. Cela signifie que ce temps de trajet sera rémunéré par le biais du maintien du salaire habituel du salarié concerné.
La durée de travail effectif répond à 3 critères cumulatifs : le salarié doit être à la disposition de l'employeur ; il doit se conformer à ses directives ; il ne peut pas vaquer à des occupations personnelles.
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document.
Principe : le temps de trajet n'est pas compté dans le temps de travail. Par principe, et conformément à l'article L. 3121-4 du code du travail, le temps de déplacement pour se rendre au travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.
le critère de la distance kilométrique entre deux lieux de travail est souvent retenu : une mutation distante de seulement 20 km ne constitue pas une modification du contrat.
Quand commence le temps de travail ? Le temps de travail commence donc à l'heure où le salarié prend ses fonctions (au sein de l'entreprise ou non), se consacrant à des tâches professionnelles exclusivement.
Pour calculer un temps de trajet, appliquer la formule suivante : distance / vitesse. Par exemple, si vous souhaitez parcourir 450 km et que vous êtes à 100 km/h, calculez 450/100 = 4,5.