Pour le calcul de la CSG-CRDS, un abattement pour frais professionnels de 1,75 % est applicable. La CSG et la CRDS sont donc calculées sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ de l'abattement, notamment les salaires et primes attachées aux salaires ou les allocations de chômage.
Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à : 9,20 % pour la CSG dont 6,80 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net fiscal) ; 0,50 % pour la CRDS.
Par exemple, en 2022, vous serez donc exonéré de CSG sur votre pension de retraite si votre Revenu fiscal de Référence 2020 ne dépasse pas le plafond de 11 431 euros si vous êtes seul sans enfant (1 part) ou de 17 535 euros si vous êtes en couple sans enfant (2 parts).
L'assiette de calcul de la CSG est l'indemnité versée au salarié après abattement pour frais professionnels de 1,75%. Lorsque le salaire du salarié est inférieur à un SMIC temps plein, un écrêtement est effectué sur la CSG-CRDS et la cotisation maladie en Alsace-Moselle.
Deux exceptions néanmoins : pour les revenus d'activité salariée et les allocations chômage dont le montant brut annuel ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (164 544 € en 2022), le calcul de la CSG s'effectue sur 98,25 % de ce revenu brut.
L'assiette forfaitaire des cotisations est calculée sur 40 % du Smic horaire (soit 10,57 € x 0,40). Si la rémunération horaire est fixée à 2 €, l'assiette des cotisations au titre de ce mois sera égale à 75 h x 4,23 € = 317,25 €.
L'assiette des cotisations est la base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions.
Une partie de la CSG peut être déduite de l'impôt sur le revenu dont le montant varie également en fonction du revenu. Pour les revenus d'activité, le taux de cotisation de la CSG est fixé à 9,20%. Sur ces 9,20%, la part de la CSG non déductible est fixée à 2,40% pour 6,80% déductibles.
Le montant de CSG déductible est préimprimé sur la déclaration de revenus adressée à la personne qui a reçu l'avis d'imposition aux prélèvements sociaux.
Un salarié non mensualisé est payé le 15 du mois et le dernier jour d'un mois qui comprend 28 jours calendaires. Son plafond sera égale à : 3 428 x 15 / 28 = 1 836€ arrondis pour la première paie. 3 428 x (28 - 15) / 28 = 1 592€ arrondis pour la seconde paie.
9 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraites du régime de base. 28 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraités de la fonction publique d'Etat. 29 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraités de la fonction publique hospitalière. 1er novembre 2022 : hausse de 5,12% pour les complémentaires Agirc-Arrco.
Qu'est-ce qui explique cette baisse ? Cette baisse est due à l'éventuelle augmentation en 2022 de la CSG sur les retraites, en fonction de la situation fiscale de chacun, explique Le Figaro. En effet, pour des raisons pratiques, l'Agirc-Arrco n'a pas pu appliquer le nouveau taux de CSG applicable au 1er janvier.
Comment est-il calculé ? Revenu fiscal de référence = revenu net imposable + certains revenus exonérés d'impôt ou soumis à un prélèvement libératoire + certains abattements et charges déductibles du revenu.
Lorsqu'on parle du coût d'un salaire chargé, on parle donc du coût global du salarié pour l'employeur. La méthode de calcul du salaire super-brut = salaire net + cotisations sociales salariales + cotisations sociales patronales.
Pour la part patronale, les taux pour 2022 de la cotisation vieillesse plafonnée s'élèvent à 8,55%, ceux pour la cotisation vieillesse déplafonnée atteignent 1,90%.
Les taux des prélèvements sociaux, au 1er janvier 2022, sont les suivants : CSG : 8,3 % (taux normal), 6,6 % (taux intermédiaire) ou 3,8 % (taux réduit). CRDS : 0,50 % Casa : 0,3 % pour les retraités soumis à la CSG au taux normal et au taux intermédiaire.
Les taux de prélèvements de la CSG non-déductible applicables en 2022 sont les suivants : 9,2 % sur les revenus d'activité ; 6,2 % sur les revenus de remplacement ; 9,9 % sur les revenus du patrimoine et de placement (rentes viagères, plus-values…);
La CSG est prélevée sur la quasi-totalité des revenus : salaires, revenus de patrimoine, retraite, chômage, aides sociales...). Une part de la CSG est déductible du revenu imposable (3,8% à 6,8%) et une autre est non-déductible (2,4% à 2,8% des revenus).
En 2022, si vous vivez en couple (marié ou pacsé), vous serez: - exonéré de CSG, si votre RFR ne dépasse pas 17535€. - assujetti au taux de 3,8 % si votre RFR excède 17535€ sans dépasser 22924€. - assujetti au taux de 6,6% si votre RFR excède 22924€ sans dépasser 35 575€.
Lorsque vous percevez les revenus de votre patrimoine (dividendes d'actions, intérêts de livrets bancaires, revenus fonciers…), vous vous acquittez de 17,2% au global au titre des prélèvements sociaux dont 9,2 % au titre de la CSG.
Le taux de CSG déductible est également variable. La CSG est déductible à hauteur de : 6,8% pour les revenus d'activité et les revenus du patrimoine et de placements, à condition que ces revenus aient été soumis au barème progressif et non pas au prélèvement forfaitaire libératoire.
Les calculs par lesquels on doit débuter sont ceux qui sont le plus entre parenthèses. Lorsqu'on a identifié ce premier calcul, on doit commencer par les multiplications et les divisions (s'il y en a), puis seulement ensuite traiter les additions et soustractions.
Les cotisations dont l'assiette est constituée sur la totalité des rémunérations, sans limitation, sont dites « déplafonnées ». Un salarié perçoit 4000 euros de rémunération brute mensuelle. La cotisation due au titre de la maladie se fait sur une base déplafonnée, donc 4000 euros sont pris en compte pour le calcul.
Le taux de cotisation CASNOS est de 15% du bénéfice . Il est réparti comme suit : 7.5% au titre des assurances sociales, 7.5% au titre de la retraite.