Une personne se porte caution d'un locataire, c'est à dire qu'elle s'engage à payer le loyer et les charges si celui-ci est dans l'incapacité de le faire. Cette personne devient le « garant ».
La caution est une personne ou un organisme qui s'engage par écrit (en rédigeant un acte de cautionnement) à payer les dettes locatives du colocataire. Celles-ci comprennent : le loyer, les charges, les éventuels intérêts mis à la charge du locataire pour paiement tardif des dettes locatives.
Il n'est pas obligatoire d'avoir une caution pour louer un logement. Cependant, votre bailleur peut vous demander une caution pour avoir une garantie de remboursement en cas de problème d'impayés. Votre bailleur peut aussi souscrire à une assurance loyer impayé et, dans ce cas, il ne peut pas vous demander un garant.
Un garant, qui souhaite se désengager de ses obligations pendant la durée du bail, ne peut le faire qu'avec un accord exprès du propriétaire et du locataire. Ces derniers doivent donner leur accord par écrit et procéder à la rédaction d'un avenant au bail.
Pour être garant, il faut avoir des revenus 3 fois supérieurs au loyer. C'est au propriétaire de juger si un garant gagne suffisamment pour qu'il puisse se porter caution d'un locataire.
La caution locative est une garantie de paiement demandée par le propriétaire. Il s'agit d'un proche ou d'un organisme qui s'engage, en cas de défaillance de la part du locataire, à payer le loyer et les charges, voire les dégradations.
Peu de gens en sont conscients, mais légalement, l'agence ou le propriétaire ne peut pas exiger de RIB de la part du locataire ni de sa caution.
La caution simple ou solidaire est un outil juridique intervenant dans la conclusion d'un bail d'habitation, qu'il soit meublé ou vide. Elles permettent en effet d'offrir une garantie au bailleur en cas de locataires insolvables. Mais quelles sont les différences entre la caution simple et la caution solidaire ?
Le garant s'engage à rembourser les dettes du locataire en cas d'impayés de loyer et de charges. Il est obligé de payer dès lors que le propriétaire lui signifie le commandement de payer, il risque la saisie de son patrimoine personnel.
Pour protéger la caution solidaire, la loi Alur oblige – sous peine de nullité de l'acte de caution – à préciser le nom du colocataire pour lequel elle s'engage. Ce faisant, l'engagement de la caution prendra fin en même temps que celui du colocataire si ce dernier quitte le logement.
Qu'est-ce qu'un garant ? Une personne physique (ami, tiers, proche) ou une personne morale (entreprise, association, banque) acceptant de payer votre loyer et vos charges en cas de défaillance, Une personne solvable dont les revenus peuvent prendre en charge vos impayés de loyers.
Le dépôt de garantie, aussi appelé "caution", est la somme remise au propriétaire par le locataire à la signature du contrat de location. Il permet au propriétaire de se prémunir contre les dégradations ou les impayés éventuellement dûs par le locataire lorsqu'il quitte le logement.
L'aide Loca-Pass est un prêt à taux 0 destiné à financer totalement ou en partie le dépôt de garantie d'un appartement ou d'une maison. Sans intérêts ni frais de dossier à régler, ce prêt se limite à un mois de loyer pour 1.200 € maximum.
Au moment de signer le bail de location de votre logement, il se peut que le propriétaire vous demande de renseigner des garants, aussi appelés cautions. Ces derniers sont des personnes qui, à travers l'acte de cautionnement, vont s'engager à payer le montant du loyer et des charges en cas de défaillance de votre part.
En revanche, si le propriétaire relève des anomalies, des dégradations ou des sommes impayées, il doit alors lui remettre le dépôt de garantie sous deux mois, une fois que le propriétaire a évalué le montant des réparations à réaliser ou celui des dettes du locataire envers lui.
La Caisse l'Allocation Familiale est une structure qui propose des aides financières aux familles dans le besoin. Toutefois, elle ne se porte pas garante du paiement de vos frais de location mais elle soutient les structures d'aide au logement des familles ayant un revenu modeste.
impayés de loyers ; impayés de charges ; réparations locatives non exécutées par le bailleur ; dégradations locatives.
Un couple au SMIC est donc plafonné à 800€ pour son loyer mensuel (hors charges) ou ses mensualités. Une personne célibataire au SMIC ne pourra pas dépenser plus de 386€ par mois pour son logement.
Le bailleur peut aussi vérifier la solvabilité locataire en vérifiant l'avis d'imposition de celui-ci. Grâce au numéro de référence fiscal du locataire, le bailleur peut vérifier en ligne si le montant total de ses revenus annuels correspond à celui qu'il a communiqué sur son avis d'imposition.
Généralement, la caution s'engage, lors de l'acte de cautionnement, pour toute la durée du bail initial (1 an en location meublée et 3 ans en location vide) et pour deux renouvellements. Dans le cadre d'un contrat nu, le garant peut alors être engagé pour 9 ans.