Le secret professionnel est distinct de la confidentialité. La confidentialité est définie comme le maintien secret d'informations. Toutefois, à la différence du secret professionnel, elle n'est pas régie par la loi ou par un code de déontologie professionnel.
La confidentialité est le caractère réservé d'une information ou d'un traitement dont l'accès est limité aux seules personnes admises à la (le) connaître pour les besoins du service, ou aux entités ou processus autorisés.
Le secret professionnel se définit comme le devoir imposé par la loi à une catégorie de professionnels (en l'espèce les infirmiers) en raison de leur état, et sous peine de sanction, de conserver secrètes des informations confidentielles qui sont parvenues à leur connaissance à l'occasion de leur profession.
L'obligation de secret professionnel a pour but de garantir la protection des personnes, qu'il s'agisse des patients ou des personnels eux-mêmes. L'obligation de discrétion vise quant à elle, à protéger l'administration contre la divulgation d'informations internes au service.
Normes de discrétion
Respecter la vie privée des personnes; Ne pas divulguer l'information confidentielle obtenue au sein de l'organisme; Savoir garder les informations sensibles des personnes qui se confient; Agir selon les valeurs de l'organisme.
4127.4 du code de la santé publique précise que « le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris ».
Les synonymes de confidentialité : secret.
Cette obligation s'applique à l'égard des usagers mais aussi entre agents publics, à l'égard de vos collègues qui n'ont pas, du fait de leurs fonctions, à connaître les informations en cause. Les responsables syndicaux restent soumis à cette obligation.
Chaque professionnel qui connaît ou suit votre état de santé doit respecter le secret médical. Exemples : médecin, infirmier, kinésithérapeute, psychologue, assistant social. Ainsi, un professionnel qui a des informations sur vous ne doit pas les communiquer à d'autres personnes.
Le but du secret professionnel est de protéger la relation de confiance, nécessaire pour certains professionnels (médecins, avocats, psychologues, assistants sociaux, etc.). Sans le secret professionnel, les professionnels ne peuvent pas aider les citoyens qui ont besoin d'aide.
Des secrets différents
Le secret peut être professionnel, médical, familial, d'État, bancaire, de l'instruction, de Polichinelle, de fabrication etc…
et il commence à courir dès le jour de la révélation de l'information confidentielle par son dépositaire. Il est utile de préciser que la tentative de violation du secret professionnel n'est pas répréhensible.
Le secret professionnel couvre l'ensemble des pièces du dossier, y compris les confidences qu'une personne fait à son avocat. L'avocat ne peut, dès lors, utiliser les pièces d'un dossier pour les besoins de la défense d'un autre client, distinct de celui pour lequel il a obtenu ces pièces.
Définition de la clause de confidentialité
La clause de confidentialité interdit au salarié de divulguer certaines informations qui lui ont été communiquées pendant son travail. Le secret doit être gardé non seulement à l'égard des personnes extérieures à l'entreprise, mais aussi en interne.
La confidentialité vise à empêcher tout accès non autorisé à des informations sensibles. De tels accès peuvent être intentionnels, par exemple un intrus pénétrant dans le réseau et lisant des informations, ou non intentionnels, du fait de la négligence ou de l'incompétence des personnes qui manipulent les informations.
La confidentialité est l'un des principaux atouts de la médiation. Elle permet aux parties de parler librement et de faire état de documents et d'informations qu'elles ne souhaitent pas divulguer à des tiers. Elle doit donc être strictement garantie.
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002
La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Le secret professionnel interdit, sous peine de sanction pénale, de divulguer toute information à caractère personnel, qui devient alors une information à caractère secret. Ces informations concernent « tout ce qui aura été appris, compris, connu ou deviné à l'occasion de l'exercice professionnel ».
Obligation générale de discrétion et clause de confidentialité du contrat de travail. Dès la signature du contrat de travail, chaque salarié est automatiquement soumis à une obligation générale de discrétion qui consiste à ne pas révéler à autrui des informations confidentielles liées à l'entreprise.
Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions […] ». S'ajoute également l'obligation de réserve reconnue par le juge administratif.
Définition du secret médical partagé
1110-4. II du code de la santé publique pose le principe de ce partage d'informations annoncé par les textes législatifs et réglementaires. Des professionnels peuvent échanger des informations uniquement dans le cas où ils participent tous à la prise en charge d'une même personne.
circonscrit, limité, restreint.
"Au cas où" sert à exprimer une éventualité. Cette locution soulève une hypothèse. Elle peut être employée seule ou introduire une proposition au conditionnel ou au subjonctif.
Avec votre accord et dans le cas d'un diagnostic ou d'un pronostic grave, l'information sur votre état de santé peut être divulguée à vos proches pour favoriser votre accompagnement médical et psychologique. La personne de confiance peut également assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.