Une prime d'intéressement est versée sous condition d'atteinte d'un objectif (chiffre d'affaires, rentabilité...). La prime de participation est quant à elle versée aux salariés sur la base du bénéfice enregistré par l'entreprise.
L'intéressement et la participation sont deux dispositifs qui permettent d'associer les salariés à la performance de leur entreprise. Ils sont mis en place par un accord entre l'employeur et ses salariés, ou leurs représentants.
La participation est un accord d'épargne salariale permettant de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l'entreprise. Plus concrètement, la participation prend la forme d'un plan d'épargne salariale qui permet de verser à chaque salarié une part sur les bénéfices de l'entreprise.
Les primes d'intéressement sont exonérées de cotisations salariales (hors CSG CRDS) ; Lorsqu'elles sont placées sur un plan d'épargne d'entreprise (PEE) ou sur un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PER, PERECO), elles sont également exonérées d'impôt sur le revenu.
La formule de calcul légale est la suivante : [½(B – 5 % C)] x [S/V]. Quelle que soit la formule utilisée, le montant de la prime de participation ne peut pas dépasser un plafond revalorisé chaque année en fonction des indemnités de sécurité sociale. Pour l'année 2023, ce plafond est de 32 994 €.
Les dirigeants et leurs conjoints et partenaires pacsés collaborateurs ou associés peuvent bénéficier du régime de participation dans la mesure où l'accord de participation le prévoit expressément ; il s'agit d'une faculté et non d'un droit.
Le montant est calculé en fonction d'une formule fixée dans l'accord d'entreprise. Cependant, la somme perçue par un salarié et par an au titre de l'intéressement, ne peut pas dépasser 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 32 994 € en 2023 (30 852 € en 2022).
L'intéressement doit être aléatoire, c'est l'un de ses inconvénients : les éléments pris en compte dans la formule de calcul doivent conférer à l'intéressement un caractère variable et incertain.
Si l'intéressement est calculé sur un exercice annuel, le versement de la prime doit être effectué au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l'exercice : pour un exercice correspondant à l'année civile N, il s'agira du 31 mai de l'année N + 1 au plus tard.
Selon l'assurance retraite, les revenus sont pris en compte en fonction des cotisations retraite. Le salaire donne ainsi lieu à des cotisations et permet donc de valider des trimestres. L'intéressement n'étant pas considéré comme un salaire, il ne peut pas être pris en compte pour le calcul de la retraite.
L'entreprise effectue ce versement avant le premier jour du 6e mois suivant la clôture de l'exercice au titre duquel la participation est attribuée (avant le 1er juin pour un exercice clos le 31 décembre, par exemple).
La mise en place de l'intéressement n'est pas obligatoire. Mais si une entreprise décide le mettre en place, il concerne tous les salariés. Toutefois, une condition d'ancienneté dans l'entreprise peut être exigée des salariés (3 mois maximum).
- Si le salarié souhaite le versement immédiat de sa prime de participation, il doit faire une demande dans un délai de 15 jours à partir de la date à laquelle il a été informé du montant attribué. La prime est versée sur son compte bancaire au plus tard le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l'exercice.
L'intéressement et la participation sont deux dispositifs d'épargne salariale qui permettent d'associer les salariés à la réussite de l'entreprise et qui prennent la forme de sommes versées aux salariés.
1. Action de participer à quelque chose, part prise à quelque chose : Participation à un complot. 2. Action de payer sa part ; contribution : Participation aux frais.
La participation est mise en place par voie d'accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants. L'accord de participation peut être conclu selon les modalités suivantes : Dans le cadre d'une convention ou d'un accord collectif conclu au niveau professionnel ou au niveau de la branche.
L'intranet de la société est la première solution. On peut y trouver tous les accords et autres informations dont bénéficient les salariés pour leur carrière et les évolutions à venir dans l'entreprise. Les représentants du personnel sont aptes à avoir toutes les informations relatives à la prime interessement.
La mise en place de l'intéressement en entreprise est facultative. L'employeur peut donc décider de mettre en place ou non l'intéressement pour faire bénéficier les salariés d'une prime d'intéressement obligatoire. Cela fait partie des avantages salariaux en entreprise.
Le régime fiscal et social de la prime de participation peut être avantageux : la prime est, sous conditions, déductibles des bénéfices de l'entreprise et non imposables pour ses bénéficiaires à l'impôt sur le revenu lorsqu'elle est versée dans un plan d'épargne salariale ou un compte courant bloqué.
La prime de participation est obligatoire pour les entreprises qui emploient plus de 50 salariés sur une période de 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 36 derniers mois. Ce dispositif a pour visée de redistribuer une partie des bénéfices de l'entreprise au profit des salariés.
L'intéressement est un dispositif introduit par le code du travail visant à verser une prime collective aux salariés d'une entreprise, en vue de les rétribuer pour l'atteinte des objectifs fixés par l'employeur. Cette prime est versée au salarié, peu importe le type de contrat de travail.
La participation est obligatoire dans les entreprises et les unités économiques et sociales (UES) d'au moins 50 salariés. Les entreprises non visées à titre obligatoire peuvent instaurer volontairement la participation.
Le total des primes d'intéressement versées à l'ensemble des salariés bénéficiaires ne peut pas excéder 20 % du total des salaires bruts versés.
Selon les accords tous les salariés perçoivent la même somme ou la somme versée dépend du salaire brut du salarié et de la durée de sa présence au cours de l'exercice pris en compte.
Intéressement : montant de la prime
20 % du total des salaires bruts. 20 % de la rémunération annuelle brute des chefs d'entreprises, mandataires sociaux et conjoints collaborateurs ou associés imposé à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente.