Se succèdent entre-temps des appellations différentes : « Conseil des Cinq-Cents » institué par la Constitution de l'an III en août 1795, « Chambre des députés des départements », « Chambre des représentants », « Corps législatif », « Chambres des députés », etc.
L'Assemblée nationale constituante de 1848 fut convoquée par le gouvernement provisoire issu de la révolution de février. Élue au suffrage universel masculin, elle se réunit le 4 mai 1848 et compta, sur 880 représentants, une majorité de républicains modérés contre des minorités socialistes et monarchistes.
le Sénat, dit « chambre haute », qui comprend 348 sénateurs, l'Assemblée nationale, dite « chambre basse », qui compte 577 députés.
Née le 17 juin 1789, L'Assemblée nationale est au cœur de notre démocratie. Elle forme avec le Sénat le pouvoir législatif dont la mission est de faire la loi et de contrôler le Gouvernement.
Si cette conciliation échoue, le Gouvernement donne le dernier mot à l'Assemblée nationale. Le Président de la République a 15 jours pour promulguer la loi. Pendant cette période, le Conseil constitutionnel peut être saisi notamment par 60 députés ou 60 sénateurs.
Pour être adoptés et devenir une loi, les projets et propositions de loi suivent les différentes étapes de la procédure législative qui doivent conduire à l'adoption du texte dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. En cas de désaccord, l'Assemblée a le dernier mot.
Le pouvoir réglementaire du Gouvernement était essentiellement un pouvoir d'application des lois. Il n'y avait pas de différence de domaine entre la loi et le règlement, mais une différence de forme : la loi était un acte voté par le Parlement et le règlement émanait de l'Exécutif.
L'objectif du bicamérisme en France est de modérer l'action de la Chambre basse (aujourd'hui l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct), en soumettant toutes ses décisions à l'examen d'une seconde chambre, la Chambre haute (aujourd'hui le Sénat qui est élu au suffrage universel indirect), plus ...
Sous la Vème République, le Congrès est la réunion des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Il peut être réuni dans trois cas : en vue d'une révision de la Constitution ; pour autoriser l'adhésion d'un État à l'Union européenne ; pour entendre une déclaration du Président de la République.
Les assemblées constituantes en France
Elle instaure une monarchie constitutionnelle le 3 septembre 1791. Le gouvernement provisoire issu de la Révolution de 1848 décide de faire rédiger la nouvelle constitution par une assemblée constituante, élue au suffrage universel direct masculin le 23 avril.
Le 21 avril 1997 , Jacques Chirac, élu depuis deux années à la présidence de la République, dissout l'Assemblée nationale, élue en 1993, et du même bord politique que lui.
Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ». L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
Les députés sont élus pour un mandat d'une durée de cinq ans. Pour les sénateurs, le système est différent. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans; la durée du mandat est donc de six ans. Les sénateurs sont élus par département.
Présidence. Quatrième personnage de L'État, la Présidente de l'Assemblée nationale occupe une place centrale dans le système institutionnel français. Veillant au bon déroulement des débats dans l'hémicycle, elle est la garante du respect des temps de parole, des droits de l'opposition et des règles de discipline.
Utilisation du terme en France
la chambre basse est l'Assemblée nationale ; la chambre haute est le Sénat.
Ces similitudes ne doivent pas masquer les différences, car si l'Assemblée nationale a parfois davantage de pouvoirs, le Sénat se voit conférer par la Constitution un rôle spécifique.
Ou parlement bicaméral: système parlementaire comprenant deux chambres législatives. Le plus souvent, les parlements comptent deux chambres: la chambre basse et la chambre haute.
On dit souvent que le quatrième pouvoir fait suite aux trois pouvoirs (pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire). Aux États-Unis, on parle de quatrième branche du gouvernement par analogie aux branches exécutive, législative, et judiciaire du gouvernement fédéral américain.
Ces pouvoirs sont monopolisés par un organe de l'État, c'est-à-dire, respectivement : la ou les assemblées représentatives font les lois (législatif), le chef de l'État et / ou de gouvernement et le gouvernement exécutent les lois (exécutif), les juridictions appliquent les lois pour régler les différends (judiciaire).
À la différence de la loi qui émane du pouvoir législatif, les décrets et les arrêtés sont des actes réglementaires, pris par le pouvoir exécutif.
soit une initiative du Président de la République, sur proposition du Premier ministre, et on est en présence d'un projet de révision, soit une initiative de n'importe quel parlementaire, c'est-à-dire un député ou un sénateur, et on est en présence d'une proposition de révision.
La révision de la Constitution peut avoir lieu soit à l'initiative du Président de la République, soit à l'initiative du Parlement.
Le président de la République nomme le Premier ministre. Le décret de nomination est un acte de gouvernement. La Constitution prévoit que le président de la République puisse mettre fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement.