La Garantie Jeunes est une modalité spécifique du PACEA dont elle constitue une phase d'une durée de 12 mois. La Garantie Jeunes s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans en recherche d'emploi, ni étudiant, ni en formation, et dont les ressources ne dépassent pas le montant du RSA.
Elle est destinée à soutenir ponctuellement votre démarche d'insertion vers l'emploi et l'autonomie. Son montant mensuel ne peut pas excéder celui du Revenu de Solidarité Active (RSA) déduction faite du forfait logement. Au 1er avril 2021 cela correspondait à un montant de 497,50 €.
Le contrat d'engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1er mars 2022. Il s'adresse sous certaines conditions aux jeunes de 16 à 25 ans et aux personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées. Ce contrat peut se traduire notamment par des stages, des formations et un service civique.
Le PACEA et le CEJ peuvent être complémentaires. Le PACEA peut être mobilisé en amont d'un CEJ (par exemple pour se préparer à bénéficier de l'accompagnement intensif du CEJ). Il peut être également mobilisé à l'issue du CEJ pour sécuriser la sortie. Dans tous les cas, les deux dispositifs ne peuvent être concomitants.
Qui est concerné par le PACEA de la Mission Locale ? Si vous avez entre 16 et 25 ans et que vous êtes confronté à l'exclusion sociale et professionnelle, vous pouvez vous faire accompagner.
Elle est destinée à soutenir ponctuellement votre démarche d'insertion vers l'emploi et l'autonomie. Son montant mensuel ne peut pas excéder celui du Revenu de solidarité active (RSA) déduction faite du forfait logement. Au 1er avril 2021 cela correspondait à un montant de 497,50 euros.
L'allocation PACEA n'est versée que lorsque le bénéficiaire ne perçoit aucune autre rémunération ou allocation. Elle n'est, par exemple, pas cumulable avec le contrat d'engagement jeune (qui a remplacé la garantie jeunes depuis le 1er mars 2022).
Par ailleurs, il existe une date limite de versement, fixée au 15 du mois suivant. Concrètement, cela signifie que le paiement de janvier 2023 par exemple aura lieu avant le 15 février 2023. L'aide est versée chaque mois selon les mêmes modalités, jusqu'à l'expiration de votre contrat avec la Mission locale.
Il consiste en un accompagnement individualisé et contractualisé entre un jeune et la Mission Locale. Le PACEA est établi entre la Mission Locale et vous. C'est un parcours personnalisé et contractualisé défini après un diagnostic initial pour cibler vos projets, vos compétences, vos attentes et vos objectifs.
Assuré par l'Agence de services et de paiement (ASP) de l'État, le paiement de l'allocation se fait à terme échu, c'est-à-dire qu'une demande d'allocation acceptée pour le mois de janvier sera versée en février, généralement avant le 15 du mois. À noter que la durée maximale du PACEA est de 24 mois consécutifs.
« Un jeune diplômé suivi par Pôle emploi ou l'APEC (Association pour l'emploi des cadres), qui rencontre des difficultés financières, se verra orienter vers une mission locale qui pourra lui verser une aide d'environ 500 euros par mois.
En cas d'entrée en Gj (allocation + accompagnement), le jeune doit déclarer à la Caf (ou à la MSA s'il relève du régime agricole) qu'il entre en Garantie jeunes. Il cesse de remplir sa DTR (déclaration trimestrielle de ressources).
L'allocation versée dans le cadre de la Garantie jeunes est intégralement cumulable avec les ressources d'activité du jeune tant que celles-ci ne dépassent pas un montant mensuel net de 300 €.
La contractualisation du PACEA
Le contrat d'engagements réciproques se compose, conformément à l'article R. 5131-10 du code du travail-CT : - d'un document CERFA et de sa notice explicative ; - de deux annexes mentionnant les engagements de chaque partie au contrat et un plan d'actions.
Elle ne nécessite aucun formulaire de demande ni démarche particulière. Il faut simplement s'adresser à la Mission Locale la plus proche, se munir d'une pièce d'identité en cours de validité, d'un justificatif lié à la situation de précarité et d'autres pièces demandées par la Mission locale.
Combien : une allocation mensuelle allant jusqu'à 520 euros peut être accordée sous conditions pour un jeune majeur. Pour un jeune mineur, cette aide est ramenée à 200 euros.
Il s'agit d'un contrat d'accompagnement professionnel mis en place en partenariat avec la mission locale pour une durée de 9 à 18 mois. Durant le parcours, le jeune perçoit une allocation mensuelle d'un montant de 497,50 euros à taux plein.
Prolongation du dispositif
Initialement, ce dispositif pouvait être prolongé pour une durée allant jusqu'à 6 mois. Cependant, depuis le 29 mai 2021, il peut être prolongé dans la limite de 18 mois consécutifs. La décision de prolonger ou non la durée de ce dispositif est désormais prise par les missions locales.
Allocation de la Garantie jeunes : imposable ou non ? L'allocation de la Garantie Jeunes n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, comme l'ARE (Allocation pour le Retour à l'Emploi), le SRA, la prime d'activité ou encore l'ASS.
Les jeunes peuvent désormais bénéficier de cette aide dès 16 ans et toujours jusqu'à 25 ans. Ils doivent pour cela s'impliquer 40 heures (80 heures sur les deux tranches d'âges) auprès d'une association ou d'une collectivité publique qui s'engage à les accueillir, et ce afin d'y effectuer une mission d'intérêt général.
La garantie jeune est un dispositif permettant aux jeunes de 16 à 25 ans rencontrant de grandes difficultés face à l'emploi de bénéficier d'un accompagnement avec la mission locale. Cette aide aux jeunes prend la forme d'une allocation de 497,50 euros par mois.
Le « contrat engagement jeune » doit être déployé en mars 2022. Les jeunes de moins de 26 ans, sans formation ni emploi, pourront bénéficier d'une allocation allant jusqu'à 500 € par mois en échange de 15 à 20 heures d'accompagnement par semaine.
Quelles conditions pour être éligible ? Pour pouvoir bénéficier de ce coup de pouce financier, il faut remplir plusieurs conditions, il faut soit : être étudiant boursier, en contrat d'apprentissage, en contrat de professionnalisation, en contrat aidé, en service civique…
Savez-vous qu'il existe une aide de la Caf qui est un montant de 330 euros qui vise à accompagner les personnes qui n'ont pas de ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins. Cette aide est destinée aux personnes âgées de 25 ans et plus qui vivent en France.