Alors que la prévention correspond à des risques connus pouvant être plus ou moins réduits, la précaution se situe dans un domaine où subsiste d'importantes incertitudes quant à l'existence et à l'ampleur d'un risque dont les effets pourraient être graves et irréversibles, ce qui rend difficile, voire impossible, l' ...
Le principe de précaution vise à permettre aux décideurs de prendre des mesures de protection lorsque les preuves scientifiques relatives à un danger pour l'environnement ou la santé humaine sont incertaines et que les enjeux sont importants.
C'est ainsi que le Conseil d'Etat juge que le principe de précaution s'applique aux activités entreprises ou autorisées par une autorité administrative, qui affectent l'environnement, notamment dans le cas où ces activités sont susceptibles de nuire à la santé.
La notion de prévention décrit l'ensemble des actions, des attitudes et comportements qui tendent à éviter la survenue de maladies ou de traumatismes ou à maintenir et à améliorer la santé.
Les autorités publiques sont ainsi tenues d'appliquer le principe de précaution, qui est devenu un principe d'action et non d'inaction : face à l'incertitude, il faut développer des programmes de recherche pour lever le doute.
La prévention et la protection ont chacune leur finalité propre mais sont intimement liées. Les mesures de prévention sont destinées à éviter la survenance d'un sinistre et les mesures de protection doivent en empêcher son extension et sa communication à un bien voisin, l'exemple type étant un mur coupe feu.
Les trois niveaux de prévention sont les niveaux primaire, secondaire et tertiaire. Dans la prévention primaire, on empêche effectivement la maladie de se développer. Les vaccinations, les conseils pour modifier les comportements à haut risque, et parfois la chimioprophylaxie font partie de la prévention primaire.
Sont classiquement distinguées : la prévention primaire qui agit en amont de la maladie (ex : vaccination et action sur les facteurs de risque) ; la prévention secondaire qui agit à un stade précoce de son évolution (dépistages) ; et la prévention tertiaire qui agit sur les complications et les risques de récidive."
La prévention se fait donc à différents niveaux, afin d'empêcher la survenue de la maladie (prévention primaire), la circonscrire (prévention secondaire), la traiter et traiter ses conséquences (prévention tertiaire), empêcher la survenue de troubles induits (prévention quaternaire).
Pris comme tel, le principe de précaution a une portée limitée, notamment par d'autres principes, comme les principes de prévention, de protection, de réparation, voire d'autres, dérivés et plus spécifiques à un domaine particulier, notamment celui de l'environnement, comme le principe pollueur/payeur ou le principe de ...
La prévention des risques professionnels repose sur 9 principes généraux inscrits dans le Code du travail (article L. 4121-2). Supprimer le danger ou l'exposition à celui-ci. Apprécier leur nature et leur importance afin de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des travailleurs.
Le président Jacques Chirac a été l'initiateur de la Charte, dont le rapporteur était Nathalie Kosciusko-Morizet. Voir également Olivier Godard, « Le principe constitutionnel de précaution en France, la souveraineté réaffirmée », Les Petites Affiches, 22 janvier 2009, n o 16, pp.
C'est précisément l'objectif auquel est assujetti le principe de précaution d'après l'article premier de la loi du 2 février 1995 qui « vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».
La démarche de prévention des risques en milieu professionnel repose sur trois valeurs essentielles : le respect des personnes, la transparence dans sa mise en œuvre, et le dialogue social.
Il s'agit de la prévention, de la promotion et de l'éducation pour la santé. La prévention est selon l'OMS en 1948, « l'ensemble des mesures visant à éviter ou réduire le nombre et la gravité des maladies, des accidents et des handicaps ».
Le principe de précaution s'impose aux administrations. Il les oblige à développer en leur sein des procédures de prévision et d'évaluation afin de tenter de prévenir les risques majeurs pouvant conduire à l'engagement de leur responsabilité.
Selon l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la prévention santé est l'ensemble des actions menées dans le but d'améliorer la santé publique. L'objectif est d'éviter l'apparition de troubles ou maladies qui pourraient affecter la population et de faire progresser son état de santé général.
La prévention primaire
Elle fait appel à des mesures de prévention individuelle (hygiène corporelle, alimentation, activité physique et sportive, vaccinations…) et collective (distribution d'eau potable, élimination des déchets, salubrité de l'alimentation, vaccinations, hygiène de l'habitat et du milieu de travail).
Utilisation : Les EPI sont des équipements portés par un travailleur individuel, tandis que les EPC sont des dispositifs installés dans le milieu de travail. Coût : Les EPI sont généralement plus coûteux à l'achat et à l'entretien que les EPC, car ils sont destinés à être utilisés par un seul travailleur.
Le premier alinéa du préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 mentionne de manière explicite trois textes : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 mais également, depuis la révision constitutionnelle du 1er mars 2005, la Charte de l'environnement (seule ...