Depuis le 1er février 2014, il n'est plus possible de réaliser des prélèvements et des virements en euro au format national (RIB), seul le format SEPA est utilisé. Au lieu d'utiliser le RIB (relevé d'identité bancaire), on est passé au format IBAN (International Bank Account Number).
Qu'est-ce que le code IBAN ? L'IBAN (International Bank Account Number) est l'identifiant du compte bancaire. Avec le passage à la norme SEPA, l'IBAN du débiteur est suffisant pour un prélèvement pour les opérations nationales et les opérations transfrontalières.
Vous pouvez trouver votre IBAN sur votre carte de banque ou sur vos extraits de compte (en haut à gauche). En Belgique, il se compose de 16 caractères: 2 lettres représentant le code du pays (BE), 2 chiffres de contrôle et le numéro de compte sans espaces ni tirets.
Votre numéro IBAN se trouve, tout comme votre code BIC, sur votre relevé d'identité bancaire. Le RIB est simple à obtenir en ligne ou sur votre chéquier, vous n'aurez donc aucun mal à trouver votre numéro IBAN pour mettre en place une transaction sur votre compte.
Rendez-vous dans la rubrique "Mes virements & prélèvements" de votre Espace Client, puis "Gérer mes prélèvements" du compte concerné pour agir sur un prélèvement SEPA.
Vous trouverez la référence de votre mandat SEPA sur vos extraits de compte ou votre application bancaire en ligne. Vous avez besoin de la référence du mandat pour arrêter le prélèvement automatique.
L'IBAN pour les paiements SEPA est présenté sous cette forme : Nom: Entreprise Gocardless IBAN: FR42TCCL0099XXXXXXXXXBIC: L'IBAN SEPA a la particularité d'indiquer le pays sur lequel le compte bancaire est domicilié, ainsi, lorsque celui-ci est domicilié en France, les deux premières lettres seront FR.
Les deux premières lettres de l'IBAN correspondent au code du pays de résidence du compte, les deux chiffres qui les précèdent sont la clé de contrôle. Enfin, la suite de chiffres est le Basic Bank Account Number (BBAN) et reprend le numéro de compte du RIB.
Comment mettre en place un mandat de prélèvement SEPA ? La première chose à faire pour mettre en place un mandat de prélèvement SEPA est de se procurer un formulaire de mandat SEPA. Pour cela, si vous êtes le débiteur, vous pouvez le demander à votre créancier. Généralement, celui-ci vous le fournit automatiquement.
Soit « FR » pour la France. Les deux chiffres suivants (généralement 76 pour la France) sont une clé de contrôle permettant de vérifier l'IBAN. Ce code à cinq caractères permet d'identifier la banque. Ce code à cinq chiffres identifie l'agence bancaire dans laquelle le compte a été ouvert.
Vous devez vous rendre sur l'espace en ligne de l'établissement bancaire et renseigner l'ensemble des coordonnées bancaires du destinataire du virement SEPA. L'établissement bancaire peut demander, par mesure de sécurité, une confirmation par SMS de l'ajout du bénéficiaire ou de la confirmation du virement.
Un virement SEPA permet de réaliser un transfert d'argent entre deux comptes bancaires appartenant à la zone SEPA, dans la devise Euro. Pour effectuer des transactions hors de l'Europe, vous devez effectuer un virement international non SEPA à la norme XML ISO 20022.
Le processus est similaire à celui d'un virement SEPA : après avoir demandé son RIB à votre créancier, il vous suffit d'établir un ordre de virement en indiquant les informations bancaires du compte bénéficiaire (IBAN, BIC, date d'exécution du virement, montant à transférer…).
Quelles sont les étapes pour recevoir un virement bancaire de l'étranger ? Pour recevoir un virement bancaire de l'étranger vers la France, il vous faut transmettre à l'organisme bancaire toutes les informations nécessaires pour qu'il puisse identifier le compte destinataire, celui d'un tiers ou le vôtre.
Vérification de la longueur spécifique de l'IBAN pour la norme de chaque pays est la troisième couche de validations que nous faisons. Chacun des 116 pays de notre registre interne a sa propre longueur spécifiée. Si l'IBAN est plus long ou plus court que cette longueur, il doit être considéré comme incorrect.
Vous devez signer un mandat de prélèvement SEPA et le transmettre à votre créancier qui le gère. Vous devrez également joindre un relevé d'identité bancaire (RIB) sur lequel figurent vos coordonnées bancaires au format international : codes BIC et IBAN. Le montant d'un prélèvement SEPA n'est pas limité.
Le mandat SEPA électronique :
De la même manière que pour le mandat papier, le débiteur doit remplir tous les champs obligatoires du document électronique. Il doit ensuite le signer en utilisant une solution de signature électronique juridiquement contraignante.
SEPA compte 36 États membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Grande-Bretagne, Bulgarie, Chypre, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, République d'Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Espagne et ...
Une obligation légale française
Les COM du Pacifique, bien que ne faisant pas partie de la zone SEPA, sont néanmoins concernées par les moyens de paiement SEPA.
Pour recevoir un virement, la simple transmission de votre BIC/IBAN au tiers lui suffit pour réaliser ce transfert. De même pour émettre un virement vous aurez besoin du BIC/IBAN du bénéficiaire.
Les consommateurs français ont la possibilité de réaliser des prélèvements en euro sans que le créancier ne puisse exiger que le compte bancaire utilisé à cet effet soit domicilié en France.