Cette définition permet de distinguer les biens corporels, objets qui ont une existence physique et une valeur pécuniaire, et les biens incorporels, constitués des droits dépourvus de matérialité, mais ayant une valeur pécuniaire.
Bien incorporel,
bien qui n'a pas d'existence matérielle mais représente une valeur appréciable en argent.
Un bien incorporel pourrait, par exemple, être une créance, un compte-client, une marque de commerce, un brevet, des droits d'auteur ou tout autre bien faisant partie de la catégorie propriété intellectuelle.
Les choses corporelles, ce sont toutes les choses qui se caractérisent par une consistance physique : elles sont faites de matière, d'une forme. On peut distinguer entre les choses corporelles immobilières ou mobilières, le facteur de différenciation étant l'aptitude à être déplacé ou non d'un point à un autre.
Définition de Meubles Corporels
Les créances, les brevets, les obligations émises par les sociétés, les clientèles, le droit au bail sont des meubles incorporels. Les automobiles, les avions, les navires, les livres, le mobilier garnissant un logement sont des meubles corporels.
Le droit divise les meubles en, d'une part, les "meubles corporels" qui comprennent tout objet concret dont l'existence peut être appréhendé par les sens et qui sont susceptibles de déplacement : un véhicule, des animaux, du mobilier, et d'autre part, les "meubles incorporels" qui comprennent notamment, les titres ...
Une chose peut être matérielle ou non, le bien doit être susceptible d'appropriation, la chose doit faire l'objet d'un droit de propriété, dans le cas contraire, on n'est pas en présence d'un bien.
À titre d'exemple, une pièce de deux euros est fongible car on peut la remplacer par une autre sans changer sa valeur. La Joconde, elle, est non fongible car on ne peut l'échanger contre une autre identique.
Dans certaines mesures la monnaie peut être considérée comme un bien consomptible. Si elle n'est pas détruite matériellement par l'usage qu'on en fait, elle est consommée juridiquement, c'est-à-dire aliénée ; c'est ainsi que l'argent est un bien consomptible.
Éléments incorporels comme le nom commercial, la clientèle, l'enseigne, le droit au bail, le nom de domaine, les marchés encours, les contrats de travail, etc. Éléments incorporels comme le mobilier, le matériel, l'outillage, etc.
Résumé des différences entre meubles et immeubles
Les biens meubles sont ainsi généralement considérés comme pouvant être déplacés ou se déplacer par eux-mêmes. Par opposition, les biens immeubles sont statiques et ne peuvent pas être mus de manière pratique ou raisonnable.
Principe : Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent (art. 517 du Code civil). Les immeubles par nature : En application du critère de fixité, il s'agit du sol et de tout ce qui est fixé au sol. construction (les pierres, le plâtre, la peinture…)
Les biens sont également classés en fonction de leur durabilité (durables, non durables – consomptibles par le premier usage –, semi-durables) et selon le secteur d'activité et les techniques de production mises en œuvre (biens agricoles, artisanaux, miniers, industriels, etc.).
Un Bien est toute chose dont on dispose et qui fait l'objet d'un droit réel c'est à dire susceptible d'appropriation. On distingue les biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels… Bien corporel : Bien qui a une existence matérielle (ex. : meubles, somme d'argent, etc.).
Un régime juridique est un ensemble de règles de droit applicables à une activité, une personne ou à une institution… On parle généralement de « régime juridique » pour les biens et de « statut juridique » pour les personnes.
À défaut de ségrégation ou identification précise, il ne peut être revendiqué comme produit de disposition d'un bien hypothéqué ou sous réserve de propriété (Cour d'appel)
II- Les choses sans maître
La chose commune est une chose qui n'a pas de propriétaire et qui ne peut pas en avoir. La chose sans maître, 'res nullius' c'est la chose qui n'a pas de propriétaire, mais qui pourrait en avoir un.
CONSOMPTIBLE, adj. ÉCON. POL. [En parlant d'un bien de consommation] Qui est détruit, consommé par le premier usage que l'on en fait.
Définition de Biens ( Les ) Le mot "bien" désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation privée ou publique. Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont des prérogatives immatérielles.
Un bien est ce que l'on possède, que ce soit sous forme d'argent, de meubles, d'immeubles, de capital. En économie, un bien est quelque chose pouvant faire l'objet d'une appropriation par un individu, et sur laquelle un droit de propriété est donc applicable.
Par définition, un apport en nature correspond à la mise à disposition d'un bien autre qu'une somme d'argent. Cet apport est effectué par une personne à une société dans laquelle il aura le statut d'associé. Les apports en nature forment, avec les apports en numéraire, le capital social d'une société.
Il faut d'abord faire la distinction entre bien économique et bien libre. Les biens libres ne nécessitent pas de production, ils sont disponibles gratuitement et de manière illimitée. Ils sont donc gratuits. Un des seuls biens libres est l'air (l'eau nécessite d'être traitée, acheminée et donc a un coût).
Bien qui n'est pas tangible, matériel, c'est-à-dire qui ne peut être touché, contrairement à un bien physique.
Un bien meuble est un bien qui peut bouger ou être bougé: voiture, table, livre, argent, etc. La notion juridique de "meuble" est donc plus large que celle du langage courant.