Le représentant syndical est un personnel nommé par l'organisation syndicale de l'entreprise et qui l'incarne au sein du comité. Contrairement au délégué, et c'est donc un premier point de divergence, il ou elle ne dispose pas du droit de vote, mais est uniquement autorisé à participer aux débats.
Un représentant syndical est désigné par un syndicat pour représenter les intérêts des salariés des salariés syndiqués, tandis qu'un élu du CSE est élu par l'ensemble des salariés de l'entreprise pour représenter l'ensemble du personnel.
Le principal avantage du délégué syndical est son statut de salarié protégé, qui le protège contre le licenciement. En effet, il ne pourra être licencié qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. Cette protection est effective avant et après l'exercice de ses fonctions.
Le délégué syndical (DS) assure le lien entre les salariés et l'organisation syndicale à laquelle il appartient. Il anime la section syndicale. Il représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés. Il peut formuler des propositions, des revendications ou des réclamations.
Le délégué syndical peut circuler librement dans l'entreprise que ce soit pendant ou en dehors de ses heures de travail. Le délégué syndical est en droit d'entrer en contact avec toutes personnes ou tous salariés de l'entreprise dans la mesure où il ne les gène pas dans leur travail.
En tout état de cause, le nombre mensuel d'heures de délégation de chaque membre titulaire au CSE ne peut pas être inférieur à : 10 heures dans les entreprises de moins de 50 salariés ; 16 heures dans les entreprises de plus de 50 salariés.
- A partir de 300 salariés, le représentant syndical au CE est choisi librement parmi les salariés éligibles au CSE (2). Le Code du travail prévoit que ce seuil est franchi lorsque l'effectif de l'entreprise le dépasse pendant 12 mois consécutifs(3).
à défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation du titulaire à remplacer mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Être âgé d'au moins 18 ans. Travailler dans l'entreprise depuis 1 an minimum (ou depuis 4 mois en cas de création d'entreprise ou d'ouverture d'établissement) N'avoir fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance : Perte d'un droit ou incapacité : Impossibilité d'exercer un droit concernant ses droits civiques.
Se syndiquer est une décision personnelle et l'employeur n'est pas censé connaître ni le nombre, ni le nom des salariés syndiqués. Par ailleurs, le simple fait d'être syndiqué ne peut pas être un motif pour entraver un salarié dans son travail ou freiner son évolution professionnelle.
le syndic, ses préposés, leurs conjoints, partenaires liés à eux par un Pacs, concubins, ascendants ou descendants, parents en ligne collatérale jusqu'au 2è degré, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme (variante de l'achat en viager), ne peuvent pas être membres du conseil syndical.
Le terme RS est un terme qui désigne des variantes de voitures ultra sportives, il est utilisé par plusieurs marques et ainsi, sa signification change en fonction du constructeur mais il veut généralement dire "Racing Special" ou "Racing Sport".
Lorsque le représentant syndical au CSE s'absente temporairement, son organisation syndicale peut le remplacer dans une entreprise d'au moins 300 salariés, en désignant un autre représentant sans être obligée de préciser la durée du remplacement, la désignation étant réalisée à titre définitif.
Il doit être désigné par un syndicat ayant des élus au comité d'entreprise (1 titulaire et 1 suppléant par exemple).
Ce DS est choisi parmi les candidats aux élections professionnelles. Ces candidats doivent avoir recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections des titulaires au CSE : CSE : Comité social et économique .
Pour être salarié protégé, il faut exercer une fonction supplémentaire à la simple description de son poste de travail, qui soit utile à la communauté, ou être dans une situation particulière décrite dans la loi.
Qui en bénéficie ? Selon l'article L. 2315-7 du code du travail, disposer d'heures de délégation est un droit dont chaque élu du CSE (Comité Social et Économique) peut disposer. Dans les entreprises de plus de 500 salariés, les représentants syndicaux disposent également d'heures de délégation.
Il est notamment responsable : D'assurer la défense des droits des salariés en étant l'interface entre les salariés et l'employeur. D'assurer une interface entre l'employeur et son syndicat, en faisant connaitre les revendications de son organisation syndicale auprès de l'employeur.
Les élus titulaires sont libres de prendre leurs heures de délégation durant leur temps de travail ou en dehors de leur temps de travail si les nécessités du mandat l'exigent. Les heures de délégation correspondent à du temps que vous allez consacrer à l'exercice de votre mandat.
Ainsi, les heures consacrées aux fonctions représentatives pendant ces périodes sont décomptées et payées à l'échéance normale. En revanche, en cas d'utilisation du crédit d'heures pendant les congés payés, la rémunération au titre des heures de délégation ne peut pas être cumulée avec l'indemnité de congés payés.
Réalité : Un bon délégué est une personne qui saura être présente SUR les lieux de travail, PENDANT ses heures normales de travail. Le travail du délégué est avant tout un travail humain, de proximité, d'écoute et d'information, choses qu'il peut difficilement faire en dehors des heures de travail.