Dans la Constitution de 1946, le régime des départements d'outre-mer obéit à un principe d'assimilation. Il est calqué sur le droit métropolitain, sauf exceptions déterminées par la loi. Les territoires d'outre-mer sont dotés d'un statut particulier tenant compte de leurs intérêts propres au sein de la République.
Les Départements ou Régions français d'Outre-Mer (DROM) regroupent : la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et Mayotte m. Leur particularité est que ce sont à la fois des départements et des régions d'outre-mer.
Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, le statut des DOM-TOM a été modifié en France. Les DOM sont devenus techniquement des DROM ou DOM-ROM (pour «Département et région d'outre-mer») et les TOM sont disparus, sauf pour les Terres australes, afin de faire place aux COM (pour «Collectivité d'outre-mer»).
La France d'outre-mer désigne tout d'abord les territoires de l'empire colonial français. Les îles françaises des Antilles, la Guyane, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon font partie du premier empire colonial français.
On peut aussi les nommer « Drom » (département et région d'Outre-mer) puisqu'ils sont les deux à la fois. Mais, dans un but de simplification, il est plus souvent fait référence à Dom. Soumis aux mêmes règles qu'en métropole, ces territoires disposent toutefois d'un peu plus d'autonomie dans certains domaines.
Les outre-mer et la Constitution
Cinq d'entre eux sont régis par l'article 73 de la Constitution : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte.
Ces collectivités territoriales sont : la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques Françaises et les îles de Wallis-et-Futuna.
Si la Guyane et Mayotte ont un nombre d'habitants comparable, la Guyane est le plus grand département de France par sa superficie alors que Mayotte est le plus petit, ce qui conduit à des réalités très différentes.
Les départements d'Outre-mer (DOM), ce sont cinq territoires – la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, la Martinique et Mayotte – et autant de terroirs à découvrir.
Martinique (972) Département et Région français d'outre-mer (D.R.O.M.), constitué par une île des Petites Antilles. Le D.R.O.M. appartient à l'académie des Antilles et de la Guyane, à la cour d'appel de Fort-de-France, à la région militaire Antilles-Guyane.
Même si elle fût longtemps surnommée L'Isle de France (du temps de sa colonisation par la France du XVIIIe au XIXe siècle), l'île Maurice ne fait pas partie des DROM-COM (anciennement appelés DOM-TOM). Elle dépend de la république de Maurice (ou Maurice), un État indépendant situé dans l'océan Indien.
Mayotte est devenu une colonie française, placée sous protectorat, le 25 avril 1841. En 1886, la France place sous protectorat les trois autres îles des Comores. L'ensemble devient territoire d'outre-mer (TOM), y compris Mayotte, en 1946.
La Polynésie française fait partie des Pays et territoires d'Outre-mer (PTOM) de l'Union européenne, ce qui lui permet de bénéficier de certains avantages commerciaux et de financements au titre de la coopération.
Il y a soixante-dix ans, le 19 mars 1946, la Martinique, la Guadeloupe, La Réunion et la Guyane deviennent des départements français d'outre-mer : les DOM. Un anniversaire qui tombe au milieu de la Semaine de la langue française et de la francophonie, qui se déroule du 12 au 20 mars 2016.
Le 25 avril 1841 , sous le règne de Louis-Philippe Ier , le dernier sultan de Mayotte Andriantsoly, menacé par les royaumes voisins, vend son île au royaume de France en échange de sa protection. En 1848, l'île intègre la République française.
La Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion sont devenues des Départements français d'Outre-Mer (DOM). La Polynésie, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna sont devenus des Territoires d'Outre-Mer (TOM), ce qui leur garantit une autonomie plus grande que les DOM.
La plus connue et la plus belle, Bora-Bora, est une île paradisiaque aux couleurs éclatantes. Formée d'un volcan éteint, d'un somptueux lagon et d'une ceinture de corail, on la surnomme « la Perle du Pacifique ».
A la différence des autres départements d'outre-mer, la Guyane française n'est pas une île mais se situe au sein du continent sud-américain , entre le Surinam à l'ouest et le Brésil à l'est et au sud.
Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
L'île Clipperton, aussi appelée île de Clipperton, Clipperton, île de la Passion ou La Passion-Clipperton, est une possession française composée d'un unique atoll situé dans l'Est de l'océan Pacifique nord.
Le plus petit département de France (hors Ile-de-France)
Le Territoire de Belfort est le cinquième plus petit département français après ceux de région parisienne : le Val-de-Marne (242 km²), la Seine-Saint-Denis (234 km²), les Hauts-de-Seine (178 km²) et Paris (105 km²).
Plus précisément, elles font partie des petites Antilles. Ce chapelet d'îles, en forme d'arc de cercle, sépare l'océan atlantique, à l'est, de la mer des Caraïbes, à l'ouest.
L'île principale est la Grande Terre, longue de 400 km et mesurant 64 km dans sa plus grande largeur. La Nouvelle-Calédonie relève de la souveraineté française depuis 1853. Ainsi, ce territoire est administré sous le statut de collectivité sui generis française.
Territoire situé au-delà des mers, par rapport à la France ou, plus généralement, à une métropole.
La Nouvelle-Calédonie ne fait pas partie du territoire de l'Union européenne, cependant son statut de Pays et Territoire d'Outre-mer rattaché à la France lui permet d'être associée à l'Union européenne.