Une différence de réglementation : Le transitaire a une activité libre, et ne nécessite pas forcément une inscription ou immatriculation. Le commissionnaire de transport : activité réglementée et qui nécessite une inscription au registre des commissionnaires.
Description métier
D'un point de vue technique, il organise concrètement le transport à proprement parler : trajets, modes d'acheminement (train, camion, bateau, avion, mixte…), destinations, délais, prix… Au chapitre commercial, il établit des devis en fonction des exigences du client dont il est l'interlocuteur.
Le commissionnaire est un intermédiaire de commerce qui agit en son nom mais pour le compte d'un commettant dans les limites du mandat qui lui est conféré et pour les opérations qui lui sont confiées.
Le salaire d'un Commissionnaire de transport.
Le salaire d'un commissionnaire de transport salarié est généralement compris entre 1800 et 4000 bruts par mois.
Celui de transitaire mandataire s'il est lié à son client par un contrat de mandat, et celui de transitaire commissionnaire s'il est lié par un contrat de commission. Le transitaire est un intermédiaire de commerce mandaté par l'expéditeur. Il est soumis au droit commun du mandat.
Votre transitaire va aussi optimiser vos coûts et fluidifier votre chaîne logistique, grâce à ses volumes d'achats, sa connaissance des différentes options du marché, et ses contacts privilégiés à l'international.
Pour payer, l'importateur a le choix : Soit il paye directement de lui-même la TVA aux douanes. Soit il passe par un transitaire qui gérera la transaction avec les douanes. Le transitaire peut avancer de sa poche le montant de la TVA ou demander à l'exportateur de lui transmettre en amont le montant à régler.
Toute personne physique ou morale peut être commissionnaire.
Un diplôme de niveau 3 commercial, juridique et comptable ; Une expérience professionnelle de minimum 5 ans en tant que cadre ; La réussite à l'examen national annuel (un écrit de 4 heures).
Demander une attestation de capacité professionnelle. Le professionnel qui souhaite exercer l'activité de commissionnaire de transport doit être titulaire d'une attestation de capacité professionnelle. Le préfet de région est compétent pour remettre l'attestation de capacité professionnelle.
Le commissionnaire n'est pas un mandataire
Le mandataire, contrairement au commissionnaire, n'est pas un commerçant, car il exerce en principe une activité de nature civile (v. Agent commercial). La commission réalise, à la différence du mandat, une représentation imparfaite.
Obligations du commissionnaire de transport au regard de ses substitués. 5.6.1. Le commissionnaire de transport s'assure, préalablement à la conclusion du contrat de transport, que le substitué auquel il s'adresse est habilité à exécuter les opérations qui lui sont confiées et dispose des aptitudes requises.
Le principal avantage de faire appel à un commissionnaire de transport international réside dans sa force de conseil et dans l'expertise qu'il est capable de vous partager pour vos projets d'expéditions.
Les transporteurs sont responsables de la sécurité et de l'intégrité physique des marchandises pendant le transport. Un transitaire est un intermédiaire logistique qui facilite et coordonne l'ensemble du processus d'expédition internationale.
Pour être transitaire, il convient d'avoir le sens de l'organisation, d'être rigoureux et attentif aux détails. L'esprit d'analyse et la réactivité font partie des qualités nécessaires pour pouvoir prendre à temps les meilleures décisions et trouver des solutions de rechange en cas de problème.
On définit le commissionnaire en douane agréé comme la personne (physique ou morale) dont la profession consiste à gérer les formalités douanières pour le compte d'un tiers. Pour exercer cette activité, un commissionnaire en douane doit être immatriculé auprès de la direction générale des douanes et droits indirects.
La demande d'obtention de l'agrément de destinataire enregistré doit se faire auprès du service des douanes territorialement compétent. Le service compétent est celui dans le ressort duquel sera établi le site de réception indiqué lors de votre demande d'agrément.
commission
1. Charge, mission que l'on confie à quelqu'un pour qu'il fasse quelque chose à votre place ; cette action elle-même. 2. Rémunération dont le montant est déterminé proportionnellement aux bénéfices ou au chiffre d'affaires de l'entreprise : Travailler à la commission.
Le commissionnaire est lié à son commettant par un contrat de commission. Ce contrat n'est soumis à aucune condition ni de fond ni de forme. Le contrat peut être tacite car il s'agit d'un contrat commercial : la preuve est libre, par commodité toutefois un écrit est préférable.
La signature d'un mandat : ce document doit être signé par l'agent commercial et l'entreprise mandante avant le début de toute collaboration. Il indique que le mandant confie au mandataire la mission d'accomplir différents actes juridiques en son nom, mais également de le représenter auprès des clients.
Description. Le transit est une procédure dans laquelle les marchandises peuvent circuler sous le contrôle de la douane entre le bureau de douane de départ et le bureau de douane de la destination finale.
Quelle est la définition de FOB ? FOB est l'acronyme de l'expression anglaise « free on board » qui se traduit par « sans frais à bord » en français. Ainsi, un prix FOB signifie que le vendeur fournit les marchandises sans frais de transport et assurance.
FOB - Free On Board
Le transfert des risques entre l'acheteur et le vendeur a lieu lorsque les marchandises sont à bord du navire au port d'embarquement. L'acheteur choisit le navire et paie le transport maritime à partir du port de départ.