Une association est un regroupement de personnes autour d'un projet commun, ou partageant des activités, centres d'intérêt, sans but lucratif. Une association, contrairement à une fondation n'œuvre pas nécessairement pour une cause relevant de l'intérêt général.
Créer une fondation est avant tout un acte fort d'engagement au service d'une ou plusieurs causes d'intérêt général. Au-delà du patrimoine financier qui lui est consacré, cet engagement s'accompagne très souvent d'une forte implication du ou des fondateurs.
Il existe à ce jour 7 statuts juridiques de fonds et fondations : fondation reconnue d'utilité publique, fondation abritée, fondation d'entreprise, fondation de coopération scientifique, fondation partenariale, fondation universitaire, fonds de dotation.
Autrement dit, l'association désireuse d'être reconnue d'utilité publique (RUP), mais comptant peu de membres et ne désirant pas ouvrir son AG au plus grand nombre, verra dans sa transformation en fondation une solution.
Une fondation reconnue d'utilité publique peut être créée par un individu, une famille, une association, un groupe de personnes, particuliers ou entreprises, dès lors qu'elle a pour vocation d'affecter des ressources de manière perpétuelle à une œuvre d'intérêt général (sauf le cas particulier de la fondation à « ...
Le Gouvernement de la Fondation est composé des organes suivants : (a) l'Assemblée Générale ; (b) le Conseil d'administration. (c) le Commissariat aux comptes. A la constitution de la Fondation, tous les pouvoirs et attributions des organes de Gouvernance de la Fondation sont exercés par la Fondatrice.
On peut retrouver trois principaux types de fondation qui sont : la fondation superficielle. la fondation profonde. la fondation spéciale.
Représentant légal
Il s'agit généralement du président, mais il peut s'agir aussi d'une autre personne. Ses actes engagent l'association à l'égard des tiers (banques, administrations, justice, autres associations,...).
Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le patrimoine sera attribué à l'État. Selon la loi de 1901 sur la dissolution d'association, l'argent restant ne peut pas être redistribué aux membres de l'association, à moins que l'activité de l'organisme eût été à but lucratif.
Les bénéfices dégagés par une association loi 1901 peuvent être utilisés pour couvrir ses besoins financiers actuels. Ils peuvent être intégrés à la trésorerie de l'association. L'excédent peut servir à financer le besoin d'exploitation de l'association en attente d'un encaissement suffisant, de dons ou de subventions.
En deuxième lieu, une part de l'argent finance ses frais de collecte de fonds, qui regroupent les dépenses engagées pour solliciter la générosité du public, le marketing, les reçus fiscaux, le traitement des dons et legs.
Les principes d'une fondation
Ainsi, la fondation agit pour des bénéficiaires en mettant à disposition des biens, des droits et des ressources pour la réalisation d'un projet d'utilité publique. Il existe plusieurs types de fondations selon la mission visée, la nature du fondateur et les moyens disponibles.
En créant une fondation, les fondateurs transfèrent un patrimoine au profit d'une personne physique ou morale, avec pour objectif de réaliser une œuvre d'intérêt général.
Une fondation doit toujours être hors gel .
En France, cette profondeur se situe entre 60 et 90 cm suivant les régions et sur le bon sol. Les risques de gel varient selon les régions .
Pour une maison individuelle, la hauteur minimale de la semelle devra être de 25 cm et sa largeur minimale de 50 cm.
La surface des fondations doivent faire 18,18 m2. Pour le calcul de la largeur de la semelle, on divise la surface par le nombre de mètres linéaires des murs de la maison, en l'occurrence ici 40 ml. Ce qui donne : 18,18 / 40 = 0,4545 m.
La cotation des niveaux (fond de fouille, arases inférieure et supérieure des fondations, sol terrassé, terrain naturel…) apparait sur les coupes verticales des fondations. On peut trouver sur les plans (vues en plan) le niveau du sol terrassé Il est alors indiqué dans un cercle.
Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers. Une FRUP a pour objet de mettre à disposition un patrimoine au service d'une cause d'intérêt général.
I - Les fondations superficielles par semelles
Les charges qu'elle transmet ne sollicitent que les couches superficielles et peu profondes. Les fondations profondes (pieux et barrettes) reportent, elles, les charges tant dans les couches profondes que dans les couches superficielles qu'elles traversent.
Choisir un nom en lien avec le lieu d'exercice de la fondation. Le nom de votre fondation peut aussi se rapporter à son activité ou au lieu géographique de celle-ci, comme la Fondation Enfants de Syrie, ou la Fondation Chaîne des Puys – Faille de Limagne, deux fondations abritées par la Fondation de France.
C'est un groupement de personnes morales ou physiques pour réaliser un projet commun (comme le cas de l'association), mais un engagement financier irrévocable de ses fondateurs en vue de réaliser une œuvre d'intérêt général à but non lucratif. Une fondation ne comporte pas de membres.
Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d'un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices.