On les reconnaît à leur préfixe : ISO pour les normes élaborées sous l'égide de l'Organisation internationale de normalisation (où AFNOR représente la France), EN pour celles du Comité européen de normalisation (CEN).
L'AFNOR (pour Association française de normalisation) est, depuis sa création en 1926, au cour du processus d'élaboration des normes françaises. C'est elle qui délivre les célèbres normes NF et AFAQ pour des biens matériels et immatériels.
Les normes ISO sont un ensemble de normes internationalement reconnues qui ont été créées dans le but d'aider les entreprises à établir des niveaux d'homogénéité en matière de gestion, de prestation de services et de développement de produits dans le secteur industriel.
France. Créée en 1926, AFNOR est une association régie par la loi de 1901, composée de près de 2 500 entreprises adhérentes. Sa mission est d'animer et de coordonner le processus d'élaboration des normes et de promouvoir leur application.
La norme Afnor et l'e-commerce
L'objectif est de redonner confiance aux utilisateurs de sites de vente en ligne, qui ont parfois tendance à penser que de faux avis y sont publiés. En termes de e-commerce, cette norme impose principalement l'impossibilité d'acheter des avis ou encore de modifier des avis en ligne.
La Constitution est considérée comme la norme qui est au sommet de la hiérarchie des normes nationales. La Constitution peut entrer en concurrence avec des règles internationales.
On les reconnaît à leur préfixe : ISO pour les normes élaborées sous l'égide de l'Organisation internationale de normalisation (où AFNOR représente la France), EN pour celles du Comité européen de normalisation (CEN).
On maintient en tête du nom les articles ou prépositions simples ou contractés, les particules et les préfixes. Ces articles sont considérés pour le classement comme faisant corps avec le nom. Ce sont : en français : au, aux, des, du, l', la, le, les.
Vous devrez donc, pour consulter et télécharger gratuitement les normes de l'AFNOR, vous rendre sur le lien suivant : https://www.boutique.afnor.org/COVID-19.
Les Normes ISO aident les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs à réduire leurs coûts, accroître leur productivité et accéder à de nouveaux marchés.
Appliquées par plus d'un million d'organismes dans 175 pays, les normes ISO 9001 et ISO 14001 (les seules normes des familles ISO 9000 et ISO 14000 en fonction desquelles les organismes peuvent être certifiés) qui sont liées respectivement au management de la qualité et au management environnemental sont les plus ...
La certification iso permet donc de positionner l'entreprise et son organisation sur les marchés internationaux. La certification permet également le plus souvent d'accéder à des marchés publics où l'exigence de certification est un prérequis.
C'est une commission externe multipartite pilotée par l'organisme de certification qui délivre au client cette attestation pour 3 ans, constatant son exemplarité dans tel ou tel domaine. Diversité, Egalité professionnelle, Marianne, Origine France Garantie, … autant de labels délivrés par AFNOR Certification.
Définitions de L'AFNOR
Depuis 2002, la norme X50-115 retient la définition de l'ISO 10006 : 1997 qui définit le projet comme étant « un ensemble d'activités coordonnées et maîtrisées comportant des dates de début et de fin, entrepris dans le but d'atteindre un objectif conforme à des exigences spécifiques ».
Dans tous les cas, les grandes méthodes de classement sont toujours les mêmes : le classement chronologique, alphabétique et thématique, le tout soumis à différentes exigences temporelles.
Il existe 5 niveaux de maintenance. Ainsi, chaque niveau correspond au degré de complexité de l'opération de maintenance à prévoir. Cela permet d'avoir une idée du niveau d'expertise requis pour la réaliser, mais aussi de l'importance des moyens à mettre en oeuvre (outillage, espace physique à prévoir…).
Vous pouvez rechercher une norme ISO en entrant la partie numérique du numéro de référence du document demandé. Par exemple, si vous recherchez la norme ISO 31 et ses parties, entrez le critère de recherche 31 dans le champ Numéro ISO. Vous obtiendrez également tous les amendements ou rectificatifs associés à la norme.
La norme NF ISO 26000 n'est ni obligatoire, ni certifiable. Elle invite les organisations à prendre conscience et à tenir compte des impacts de leurs décisions et activités sur leur environnement économique, social-sociétal et naturel.
Une norme dans son contenu et ses objectifs est identique à un standard. Mais son statut est différent. Elle présente un degré supplémentaire d'autorité. Elle devient presque un règlement.
Définition de hiérarchie des normes
Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en oeuvre en la détaillant. Dans un conflit de normes, elle permet de faire prévaloir la norme de niveau supérieur sur la norme qui lui est subordonnée.
De la plus forte à la plus faible ce sont les suivantes : les règles internationales (accords internationaux, droit de l'Union européenne), les règles nationales (normes constitutionnelles, législatives, réglementaires ou règles de jurisprudence), et enfin locales (arrêtés municipaux).
Le respect de la hiérarchie des normes vaut pour l'État : le bloc de constitutionnalité l'emporte, les lois doivent ne pas y déroger et le Conseil Constitutionnel a la charge de le vérifier. En dessous des lois on trouve les décrets et en dessous les arrêtés et ainsi de suite.