Quelle est la durée de la portabilité ?

Interrogée par: Dorothée Gregoire  |  Dernière mise à jour: 6. März 2025
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La portabilité débute au lendemain de la cessation de votre contrat, pendant une durée égale à celui-ci dans la limite de 12 mois. Elle peut, dans certains cas, cesser en anticipé.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la portabilité ?

Quelles conditions doivent être remplies pour bénéficier de la portabilité ?
  • Vous avez adhéré à la couverture complémentaire santé d'entreprise.
  • Vous avez fait l'objet d'une rupture de votre contrat de travail pour un motif autre que la faute lourde.

Quand s'arrête la portabilité ?

Quand s'arrête la portabilité de la mutuelle ? La portabilité de la mutuelle commence dès la rupture du contrat de travail et prend fin à l'expiration d'une période déterminée. Cette période est généralement équivalente à la durée du dernier contrat de travail, dans la limite de 12 mois.

Qui demande la portabilité ?

La portabilité est automatique, vous n'avez aucune démarche à faire. C'est votre employeur qui informe l'organisme assureur de la cessation de votre contrat de travail et du maintien de vos garanties.

Qui paie la portabilité ?

Ainsi, le coût de la portabilité est inclus dans le montant de la cotisation des salariés en activité. Dans les faits, la portabilité est donc supportée par les salariés actifs et l'employeur.

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Comment savoir si la portabilité a été faite ?

La portabilité est relancée une fois la carte SIM livrée et vous recevrez alors un SMS d'information dans un délai de 48h avec la date de portabilité (correspond à la date d'activation).

Est-ce que la portabilité est payante ?

La portabilité est gratuite. Votre opérateur, l'ancien comme le nouveau, n'a pas le droit de vous facturer ce service.

Pourquoi la demande de portabilité ne fonctionne pas ?

Normalement, la portabilité se fait à la date et à l'heure prévues. Néanmoins, il arrive parfois que la ligne ne soit pas libérée à temps par l'ancien opérateur, ce qui empêche la portabilité de s'effectuer, ou qu'un incident technique survienne.

Comment demander la portabilité ?

La portabilité du numéro permet de conserver son numéro de téléphone lors du changement d'opérateur. Pour demander la portabilité de son numéro, il faut communiquer un code RIO à son nouvel opérateur. En cas de déménagement, les numéros de téléphone géographiques ne peuvent pas toujours bénéficier d'une portabilité.

Comment changer la portabilité ?

Pour réaliser ce transfert, il vous suffit d'appeler le 3179 depuis votre mobile (appel gratuit). Bon à savoir : La portabilité d'un numéro est gratuite pour tous. En appelant le 3179, vous recevrez à la fois par serveur vocal et par SMS un code RIO (Relevé Identité Opérateur).

Comment résilier la portabilité ?

Si vous souhaitez interrompre une portabilité, vous pouvez nous adresser un courrier à l'adresse portée sur votre carte de Tiers payant, ou nous contacter via votre "espace adhérent".

Comment arrêter une portabilité ?

Afin d'être en mesure de demander l'annulation de sa portabilité du numéro, il faut veiller à :
  1. s'adresser à l'opérateur auprès duquel la demande de portabilité a été formulée ;
  2. contacter cet opérateur au moins deux jours ouvrables avant la date de portabilité prévue.

Qui paie la mutuelle en cas de licenciement ?

La portabilité est le fait de conserver la mutuelle à la fin du contrat de travail. La portabilité est gratuite pour l'ancien salarié, le coût de la complémentaire santé étant partagé entre l'employeur et les personnes encore dans l'entreprise.

Comment se passe la portabilité d'un numéro ?

Aujourd'hui, grâce à la portabilité, c'est possible. La portabilité d'un numéro est une procédure permettant de changer d'opérateur tout en gardant sa ligne téléphonique. Pour cela, il suffit d'obtenir son numéro RIO et de le communiquer à Orange lors de la souscription du nouvel abonnement.

Quand demander la portabilité mutuelle ?

A l'issue du dispositif de portabilité, l'organisme assureur adresse au salarié une proposition de maintien de la mutuelle à titre individuel, dont la cotisation sera entièrement à sa charge. Le salarié dispose d'un délai de 6 mois pour demander à en bénéficier.

Quelle attestation Pôle Emploi pour portabilité mutuelle ?

L'attestation Pôle Emploi est effectivement un document à remettre à la mutuelle de l'entreprise pour bénéficier du maintien de vos garanties santé entreprise. Celle-ci peut être téléchargée depuis votre espace personnel sur le site de Pôle Emploi.

Comment activer la portabilité ?

Pour réaliser la portabilité, il suffit, à la souscription du nouveau forfait, de transmettre son code RIO et le numéro de la ligne. La nouvelle SIM est ensuite activée à la date choisie de la portabilité, et un numéro de ligne provisoire est mis à disposition en attendant que la portabilité soit effective.

C'est quoi la demande de portabilité ?

Les opérateurs de téléphonie sont tenus de proposer à leurs abonnés la "portabilité", c'est-à-dire la possibilité de conserver leur numéro de téléphone lorsqu'ils souhaitent changer d'opérateur.

C'est quoi un bulletin de portabilité ?

La portabilité de la prévoyance complémentaire désigne les différents dispositifs permettant à un salarié, après son départ de l'entreprise et sous conditions, de continuer à bénéficier des couvertures de prévoyance complémentaire en vigueur chez son ancien employeur, pendant une certaine durée.

Comment garder son numéro de téléphone professionnel ?

Grâce à la portabilité, votre numéro de ligne mobile professionnelle est automatiquement transféré chez votre nouvel opérateur. Pour ce faire, il faut faire une demande de portabilité du numéro lors de la souscription à votre nouvel abonnement.

Est-ce que le nouvel opérateur résilier l'ancien ?

Désormais, changer de fournisseur d'accès à internet peut se faire en quelques clics. C'est en effet le nouvel opérateur choisi qui peut s'occuper de la résiliation auprès de l'ancien, et non plus l'abonné lui-même.

Comment faire pour changer d'opérateur sans changer de numéro ?

Comment changer d'opérateur tout en gardant mon numéro actuel ? Pour changer d'opérateur mobile tout en gardant votre numéro de téléphone, vous n'avez qu'une seule démarche à faire : trouver votre relevé d'identité opérateur (ou RIO). Il s'agit de 12 caractères attribués à votre numéro de téléphone pour le sécuriser.

C'est quoi la date de portabilité ?

C'est la date à laquelle l'abonnement du premier opérateur est résilié et, en même temps, le numéro de téléphone associé au nouvel opérateur (et à la SIM qu'il fournit) est reprogrammé pour correspondre au numéro que l'on veut porter d'un opérateur à un autre.

Comment conserver son numéro de téléphone à l'étranger ?

Les opérateurs parlent de « conservation de ligne » ou de « suspension de ligne ». Ce service vous permet de rester titulaire de votre numéro pendant votre séjour à l'étranger et vous donne la possibilité de ré-ouvrir votre ligne avec ce même numéro une fois de retour en France.

Pourquoi la portabilité de numéro ?

Si vous souhaitez changer d'opérateur et souscrire un nouvel abonnement internet avec téléphonie fixe, sans changer de ZNE, la portabilité de la ligne fixe permettant de conserver le numéro de téléphone est possible. C'est votre nouvel opérateur qui se chargera d'effectuer le transfert de la ligne fixe.