La durée de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours. Au delà de ce délai, son bénéficiaire ne peut plus l'encaisser sur son compte bancaire. Pour pouvoir encaisser la somme du chèque, son bénéficiaire doit l'endosser, c'est-à-dire le signer au verso, et le remettre à une banque avant ce délai.
Réponse. Pour être utilisable un chèque doit être daté, signé, le montant inscrit en chiffres et en lettres. Le bénéficiaire doit être lisiblement mentionné. Ce chèque est alors valable pendant un an et huit jours à partir de son émission (du jour où il est daté).
Par conséquent, un délai d'encaissement d'un chèque de 21 jours par exemple, est tout à fait possible. En moyenne, le délai d'encaissement d'un chèque est de 2 jours ouvrés dans une banque traditionnelle. Ce délai peut aller jusqu'à 15 jours pour une banque en ligne.
Talon de chéquier (1) : 5 ans, le talon vous permet de conserver les références du chèque. À noter que, de son côté, le chèque à encaisser dispose d'une durée de conservation de 1 an et 8 jours : passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé (même si la dette reste due).
Quel est le délai pour déposer un chèque ? La validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours pour les chèques émis en métropole, et de 1 an et 20 jours pour ceux émis en Outre-mer. La date limite pour déposer un chèque est donc similaire.
Ce délai est nécessaire pour nous assurer que votre chèque soit bien en règle et éviter des frais de rejet, coûteux pour vous mais aussi pour Shine. Avant de créditer l'argent sur votre compte, nous sommes contraints de vérifier sa validité auprès de tous les acteurs impliqués dans la transaction.
En principe, pour encaisser un chèque pour un tiers, le porteur du chèque doit être autorisé à le faire. L'autorisation est donnée via une procuration bancaire. Cette procédure est un mandat donnant le droit à la personne de votre choix de devenir le porteur du chèque.
Un chèque sans indication de date est irrégulier. À l'issue de cette période, le chèque ne pourra plus être encaissé et sera rejeté par la banque. On parle de « chèque prescrit ». À noter, pour être valable, un chèque doit obligatoirement comporter la date de sa création.
À défaut d'une provision suffisante sur votre compte, votre banque peut rejeter le paiement du chèque. La personne à qui vous avez remis le chèque ne sera pas payée. À noter que le chèque peut être rejeté intégralement ou partiellement en fonction de l'argent disponible sur le compte.
Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ? Un professionnel a le droit de refuser un paiement par chèque ou par carte bancaire à condition de le signaler par un affichage. En revanche, il doit accepter le paiement en espèces, sauf dans certaines conditions.
Le chèque est adressé à la banque de l'émetteur pour recouvrement. La somme correspondant au montant du chèque sera portée au crédit de votre compte avec une date de valeur de 1 jour ouvré à compter du jour de sa comptabilisation.
Délit passible d'une amende
N'importe quel employé de banque peut faire rapport d'un chèque antidaté à la Banque de France. Bon à savoir : antidater un chèque, c'est-à-dire écrire une date antérieure à sa date d'émission, est également un délit.
Comment êtes-vous informé du rejet du chèque ? Avant de rejeter le chèque, la banque vous adresse, par tout moyen, un avertissement. Elle vous demande de mettre de l'argent sur votre compte bancaire dans un délai rapide (généralement sous 7 jours).
Un délai de 24 ou 48 heures est assez couramment pratiqué par les banques qui se sont engagées, vis-à-vis des bénéficiaires de chèques, à ce que ce délai soit toujours inférieur à 7 jours.
Pour éviter ce genre d'imprévus, vous pouvez utiliser d'autres moyens de paiement (virement bancaire…) ou demander à votre interlocuteur un chèque de banque, plus sûr car il est délivré par la banque qui vérifie et atteste que les fonds sont disponibles sur le compte de l'émetteur.
Si vous êtes le bénéficiaire du chèque, vous devez le signer au dos et le remettre à la banque pour l'encaisser. Si vous en êtes l'émetteur, votre compte doit être suffisamment approvisionné pour que le chèque soit encaissé.
Chèque périmé : Si vous essayez d'encaisser un chèque qui a dépassé sa date d'expiration, il est considéré comme un chèque périmé. Si certaines banques peuvent encore l'honorer, d'autres peuvent refuser. Si la banque l'honore, elle peut bloquer les fonds jusqu'à ce que le chèque soit encaissé.
Les chèques non barrés
Un chèque non barré est payable en espèces au guichet de n'importe quelle agence de la banque qui a délivré le chèque. Il est en outre endossable. L'endossement d'un chèque à l'ordre d'une autre personne vaut transmission à son bénéfice de la propriété du chèque ainsi endossé.
Vérifiez bien que le chèque est émis par une banque existant en France. appelez la banque émettrice pour vérifier qu'elle a bien émis ce chèque de banque en lui indiquant le numéro du chèque, le montant et le nom du bénéficiaire (le vôtre).
Pour ce faire, le bénéficaire devra apposer sa signature (alors appelée « endos ») et certaines mentions spécifiques au verso du chèque. En endossant le chèque, le bénéficiaire, l'endosseur, donne l'ordre au débiteur de reverser la somme dûe à une tierce personne, l'endossataire.
Le chèque est donc valable même si le nom du bénéficiaire n'y figure pas : vous établissez alors un chèque au porteur (article L. 131-6 du code monétaire et financier) ou un chèque en blanc, mais cela est fortement déconseillé.
J'ai oublié de signer au dos de mon chèque : que faire ? Si vous avez omis de signer au dos de votre chèque, dans le cadre de contrôles, ce dernier peut-être rejeté et l'encaissement annulé. Dans le cas où le ... J'ai oublié d'indiquer le numéro de compte à créditer au dos de mon chèque : que faire ?
Cependant, il peut être constaté un décalage dans le temps, lié aux conditions de distribution postale ou de traitement des nombreux plis contenant un chèque ou un TIPSEPA. Si vous avez adressé dans les délais un chèque ou un TIPSEPA et sous réserve de réception, votre règlement sera pris en compte.