Les titres-restaurant peuvent être utilisés pendant l'année de leur émission, qui figure habituellement sur le titre. Ils sont encore valables en tout début d'année suivante, pendant un ou deux mois. Il sera donc possible de payer avec ses tickets resto 2023 jusqu'au 31 janvier 2024.
Les titres restaurant ont une durée de validité corrélée à l'année civile dont ils font mention (appelée millésime). Les tickets restaurant d'une année sont utilisables pendant toute l'année civile de leur émission et également pendant : Le 1er mois de l'année suivante pour les tickets-restaurant en version papier.
Ainsi, le solde des titres-restaurant dématérialisés a une durée de validité de 14 mois.
Échanger ses titres-restaurant
Après la date d'expiration des titres-restaurant, vous avez 15 jours pour les remettre à votre employeur. Celui-ci procédera alors à une demande d'échange dans les 15 jours qui suivent. L'ensemble de ces démarches doit être effectué avant le 31 mars.
Il ne peut être attribué qu'un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l'horaire de travail journalier. Ainsi, un salarié travaillant 5 jours par semaine de 9 heures à 17 heures pourra bénéficier de 5 titres-restaurant par semaine.
Les titres-restaurant peuvent être utilisés pendant l'année de leur émission, qui figure habituellement sur le titre. Ils sont encore valables en tout début d'année suivante, pendant un ou deux mois. Il sera donc possible de payer avec ses tickets resto 2023 jusqu'au 31 janvier 2024.
En 2024, le plafond d'exonération des titres-restaurant est réévalué selon l'indice des prix à la consommation et passe donc à 7,18 €, au lieu de 6,91€ annoncé auparavant. Ainsi, à partir du 1er janvier 2024, la valeur des titres restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 11,97 € et 14,36 €.
Dans tous les cas de figure, les titres périmés ne sont pas remboursés par l'employeur. Conformément à l'article R3262-11 du Code du travail, si vous quittez votre entreprise, vous pouvez demander le remboursement de votre contribution à l'achat des titres qui n'auraient pas été utilisés à la date de votre départ.
Les tickets restaurant ne sont pas octroyés gratuitement. Leur financement repose sur une contribution conjointe de l'employeur et du salarié, soumise à des règles fiscales spécifiques. L'employeur est tenu de contribuer entre 50% et 60% de la valeur du titre-restaurant, plafonnée à 7,18 euros en 2024.
Deux raisons peuvent l'expliquer : Le restaurant ou commerçant ne fait pas partie de la liste des établissements autorisés par la Commission Nationale des Titres Restaurant. Il n'est alors pas autorisé à accepter du titre-restaurant en paiement. Son système de paiement ne reconnaît donc pas les titres-resto.
Les Pass Restaurant ou les Ticket Restaurant ® dématérialisés peuvent être utilisés lors des jours ouvrables, du lundi au samedi.
Pour les titres dématérialisés comme les cartes à puce titre restaurant, le commerçant n'a aucune opération à réaliser pour bénéficier du remboursement des titres restaurant : les transactions sont systématiquement remboursées dans les 48H environ après la validation de la transaction sur le terminal de paiement.
Le montant du titre-restaurant est libre
À savoir le seuil d'exonération de cotisations sociales et la prise en charge de 60 % maximum par l'employeur. Depuis le 1er octobre 2022, le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 €.
Jusqu'en décembre 2024, les titres-restaurant peuvent être utilisés librement pour tout paiement alimentaire. Cependant, tous les salariés ne jugent pas nécessairement avantageux de prendre des " tickets restaurant ".
Concernant le dimanche ou les jours fériés, seuls les collaborateurs bénéficiant d'une dérogation demandée par leur employeur peuvent utiliser leur carte Ticket Restaurant. Ces règles sont spécifiées par L'article R 3262‑8 du code du travail.
L'évolution des Tickets Restos en 2024
Dès le 1er janvier, les salariés pourront utiliser leurs tickets restos pour une variété plus large de produits alimentaires.
Principal avantage du titre restaurant : il permet un complément de rémunération sans charges sociales et fiscales. En effet, les titres restaurant sont exonérés de cotisations dans la limite de 5,55 euros par titre pour 2020. Cela reste bien plus avantageux qu'une augmentation de salaire classique.
- Le montant journalier des titres restaurant ne peut pas être supérieur à 19 euros par jour travaillé et par salarié, - La valeur du titre peut être supérieure à 11,10 €, l'employeur payant des charges sur le montant au-delà de 5,55 € (seuil d'exonération de cotisations d'assurance sécurité sociale 2020).
Vous pouvez encaisser les titres Ticket Restaurant de vos clients à hauteur de 25 euros maximum par jour. La carte restaurant s'utilise comme une carte prépayée, il suffit de l'insérer dans le terminal de paiement ou d'apposer la carte sur votre TPE pour accepter le paiement sans contact.
L'employeur bénéficie d'une exonération des cotisations de Sécurité sociale et des charges fiscales. Toutefois, la contribution de l'entreprise ne peut pas dépasser la limite imposée par la législation. En principe, celle-ci fait l'objet d'une réévaluation annuelle. En 2022, le plafond est fixé à 5,69 € par titre.
Quelques exemples de grandes surfaces qui acceptent les Ticket Restaurant : Auchan, Carrefour, Franprix, Géant Casino, Intermarché, Leader Price, Leclerc, Les magasins U, Monoprix, Petit Casino, Picard Surgelés, …
Le doublement du plafond journalier des titres-restaurant (passage de 19 à 38 euros dans les restaurants) avait été mis en place en mai 2020 dans le cadre d'un plan gouvernemental pour soutenir le secteur de la restauration qui souffrait grandement de la crise sanitaire liée au Covid-19.
En effet, le nombre de titres restaurant alloués par l'employeur à un salarié correspond à un titre par jour de travail. Si l'on considère qu'il y a en moyenne 22 jours ouvrés par mois, un salarié bénéficiera en moyenne de 22 tickets restaurant par mois.
25 euros au lieu de 19 euros. C'est, depuis octobre 2022, le plafond journalier pour l'utilisation des titres restaurant. Ces derniers peuvent d'ailleurs être utilisés pour régler tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable, et ce jusqu'au 31 décembre 2023.