Un PEL est sans date de fin s'il a été ouvert avant le 1er mars 2011. Il peut donc être inclus dans la succession et transmis aux héritiers. Pour tout PEL ouvert depuis le 1er mars 2011, sa durée n'est plus illimitée et fixée à 15 ans maximum.
Un fort taux de rendement
Mieux, 5 % avaient un taux au moins égal à 5,25 % (avant les années 2000). Des rendements records sur le marché, surtout sans risque de perte en capital. Les titulaires des contrats les plus anciens ont donc évidemment tout intérêt à garder leur PEL, tant que la législation le leur permet.
Ce plan « échu » continue de générer des intérêts, au taux brut de 2,50% pour tous les plans fêtant actuellement leurs 10 ans, comme c'est le cas pour ceux d'Anna et de Patricia. Pour Patricia - PEL atteignant les 10 ans en avril 2021 - cette phase d'attente est limitée à 5 ans.
La Banque de France évoque une possible hausse de trois quarts de points, soit +0,75 % à partir de 2023. Ces 75 points de base s'appuient sur les données de marché recueillies par l'institution à fin juin. Ses calculs font ressortir un taux à 1,60 %, mais qui sera arrondi au quart de point supérieur, soit 1,75 %.
Le plafond du Livret A s'élève à 22 950 euros, placer plus de 3 000 euros vous fait en réalité perdre de l'argent. La crise sanitaire n'a fait que renforcer cette propension à épargner sans investir.
En choisissant d'ouvrir un PEL, vous êtes assurés d'obtenir un rendement stable de 1 % pendant toute la durée de vie de votre plan, soit 15 ans maximum. Si le taux de rendement du PEL semble particulièrement bas, un revirement de situation est prévu et devrait entraîner avec lui une hausse de ce taux.
Actuellement, comme les taux d'emprunt immobilier sont très bas, cela limite fortement l'intérêt d'utiliser ses droits à prêts de son PEL. Mais cela ne dit pas que cela ne sera pas intéressant dans quelques années. Cela peut être un bon complément à un prêt à taux zéro en 2022 ou à un prêt patronal d'1% Logement.
Toucher la prime d'État se fait sous conditions. Pouvant atteindre jusqu'à 1 525 euros, le titulaire d'un PEL doit non seulement faire une demande au préalable, mais aussi emprunter un montant minimum afin de réaliser son projet immobilier.
Les intérêts des 12 premières années du PEL sont exonérés d'impôt sur le revenu. À partir de la 13ème année, les intérêts issus du PEL sont soumis à l'impôt sur le revenu.
Passé 10 ans, il n'est plus possible d'y effectuer de versements, mais le PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans. Ce qui porte la durée de votre plan à 15 ans, au bout de cette durée, le PEL se transforme automatiquement en livret épargne. Dans ce cas c'est la banque qui fixe le taux de rémunération.
Après 12 ans, les intérêts deviennent imposables. Ils seront imposés, selon votre choix fiscal, soit à la Flat Tax (30%), soit au barème de l'IR (ajoutés à votre revenu d'activité, avec les prélèvements sociaux à payer en sus.
Le taux des PEL qui seront ouverts entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016 ne sera plus que de 2.00 %. À partir du 1er février 2016 et jusqu'au 31 juillet 2016, il descend à 1.50 % pour toutes les nouvelles souscriptions, puis à 1.00 % à partir du 1er août 2016 et donc toujours valable en 2022.
Il faut savoir que les PEL ouverts depuis 1er mars 2011 seront fermés automatiquement au bout de 15 ans et transformés en comptes sur livrets bancaires, peu rémunérés. Cette règle a été adoptée pour éviter aux banques de verser des intérêts sur les plans ouverts depuis de nombreuses années.
Les meilleurs placements à privilégier en 2022 sont l'immobilier et l'assurance « nouvelle génération », les crypto monnaies, la location meublée, les fonds structurés, le private equity, le metaverse, l'investissement dans les secteurs innovants et les SCPI résilientes.
En cas de décès du souscripteur, le PEL continue d'être alimenté par le compte à vue du défunt tant que celui-ci présente une provision suffisante. Si ce n'est pas le cas, la banque prévient le notaire qu'à défaut du versement minimum légal annuel, le contrat sera résilié.
Le livret d'épargne populaire (LEP) a vu son taux de rémunération passer de 1 à 2,2 % en février 2022. Totalement exonérée d'impôts, la rémunération du LEP représente désormais le double du Livret A. Il est le livret le mieux rémunéré en 2022.
Fonds euros de l'assurance-vie, une bonne alternative sans risque aux Livrets. Dans la catégorie des placements non risqués, le fonds euros de l'assurance vie est, de loin, le plus avantageux. Aussi rentable que vos livrets mais sans plafond, sa rentabilité annuelle se situe entre 1 et 2 %.
Le plafond des versements sur le PEL est de 61 200 €.
En effet, les intérêts qui se cumulent chaque année peuvent dépasser ce plafond. Il n'est donc pas rare de voir de vieux PEL au plafond dont la somme dépasse 65 000 €, grâce aux intérêts cumulés.
Mettre son PEL au plafond n'est pourtant pas toujours une bonne idée ! Vous risquez de le voir clôturer ou, a minima, de réduire sa durée de vie avec à la clé un manque à gagner qui peut atteindre plusieurs milliers d'euros.
Immobilier, assurance vie, Bourse, SCPI... Le tour des investissements à privilégier pour placer son argent en 2022.
La loi ne prévoit pas la donation d'un plan d'épargne logement. Toutefois, elle est admise par l'administration fiscale. Une personne titulaire d'un PEL peut donc décider d'en faire donation à un membre de sa famille, dont son conjoint, un enfant ou un parent, mais pas à son concubin ou à un cousin par exemple.
Les placements bancaires les mieux adaptés sont les livrets d'épargne réglementés. Sûrs, non imposables, le livret A (plafond 22 950 €) et le livret de développement durable et solidaire (plafond 12 000 €) échappent également aux prélèvements sociaux.