La durée varie selon les types de concession suivants : Temporaire : entre 5 ans et 15 ans. Trentenaire : 30 ans. Cinquantenaire : 50 ans.
Pour ce faire la mairie doit alors procéder au constat d'abandon après visite de la tombe ; il en avertit la famille par courrier AR s'il possède leurs coordonnées, en apposant une annonce précisant la date et l'heure de l'évaluation dans la mairie et le cimetière s'il ne dispose d'aucune adresse.
Une concession perpétuelle est une concession dont l'acte de concession n'a pas de date de fin, à la différence des concessions de 30 ou 50 ans par exemple. Le caractère perpétuel est néanmoins à nuancer.
En général, on retrouve quatre durées de concessions : Concession temporaire : elle est octroyée pour une durée de 5 à 15 ans. Concession trentenaire (30 ans) Concession cinquantenaire (50 ans)
Chacun peut souhaiter y être enterré avec son conjoint et ses enfants communs (sauf cas particuliers). Sauf volonté expresse du fondateur, il est interdit d'exclure un membre de la famille. On ne peut pas non plus imposer une personne étrangère à la famille, sauf accord de tous les indivisaires.
Pour une inhumation, la concession sera un caveau ou une tombe. Pour une crémation, elle sera une place dans un columbarium ou une cavurne.
Il s'agit du concessionnaire lui-même, de son conjoint, de ses ascendants et descendants ainsi que de leurs conjoints, de ses alliés, de ses enfants adoptifs, voire d'une personne étrangère à la famille avec laquelle le concessionnaire était uni par des liens d'affection et de reconnaissance.
Le caveau familial se transmet de génération en génération. Autrement dit, à la mort du fondateur le caveau familial se transmet aux enfants qui le transmettront à leur tour aux petits-enfants. Il est détenu en indivision par tous les descendants.
La concession à perpétuité n'est pas possible partout, en raison de la pénurie de place. Dans les grandes villes, une concession à perpétuité oscille entre 7000 et 9000 € pour un caveau. Ce prix, qui se compte en dizaines d'euros pour les villages, peut grimper jusque 15 800 € pour Paris intra-muros.
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium : Bâtiment pourvu de niches destinées aux urnes contenant les cendres des personnes incinérées.
Bien que hors du commerce juridique, la concession funéraire peut se transmettre à titre gratuit par don ou legs. En l'absence de dispositions testamentaires, la concession est transmise aux héritiers, puis aux héritiers des héritiers (indivision perpétuelle).
Le droit au renouvellement revient principalement au titulaire de la concession funéraire. Points clés à retenir : Les frais sont payés par le cessionnaire ou les ayants droit. Il appartient au concessionnaire ou aux ayants droit de réaliser les démarches pour obtenir un renouvellement.
Si le cimetière n'en possède pas, le maire fait transporter les ossements dans l'ossuaire d'un autre cimetière de la ville qu'il administre, ou dans celui d'une autre municipalité dépendant de la même communauté de communes.
La tombe est le type de sépulture le plus répandu au sein des cimetières. Le terme "tombe" désigne la fosse dans laquelle le cercueil ou l'urne cinéraire est inhumé. Il s'agit de la dernière demeure du défunt, qui permet aux proches d'honorer celui-ci quand ils le souhaitent.
Le RENOUVELLEMENT d'une CONCESSION à ÉCHÉANCE
La concession est cédée par le cimetière au concessionaire pour une durée précise (trente ans, cinquante ans...). Lorsque cette durée est terminée, la concession est dite échue, mais peut être renouvelée.
Le maire peut-il refuser une telle demande ? Réponse : L'article R 2223-8 du CGCT établit qu'aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation du maire.
En moyenne, il faut prévoir : 1 400 à 1 900 euros pour un caveau 1 place. 2 200 à 3 000 euros pour un caveau 2 places. 3 000 à 4 000 euros pour un caveau 3 places.
2223-12 du CGCT énonce : "Tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d'un parent ou d'un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture." Toutefois, les monuments funéraires placés sur la concession sont qualifiés d'immeubles par destination et appartiennent en propre aux ...
Un cercueil de bonne qualité peut durer jusqu'à plus de 50 ans. D'un autre côté, les bois tendres comme le pin sont moins résistants et sélectionnés généralement pour une crémation.
Inhumation d'un cercueil
Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel. Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.
Caveau 2 places
Entre 1500€ et 2500€
Cela permet d'éviter l'effet « bouchon de liège » ou le caveau pourrait remonter à la surface si une inondation majeure venait à se produire dans le cimetière. L'eau pourrait « pousser » l'ensemble du caveau hors du sol, ce qui ferait mauvais genre.
Combien de places y-a-t-il dans un caveau ? Dans un caveau funéraire ou caveau de famille, les cercueils, séparés par des plaques de béton, sont déposés les uns au-dessus des autres. La plupart du temps, les caveaux peuvent accueillir entre 2 et 4 places.
Les personnes pouvant être inhumées dans une concession collective sont déterminées dans le contrat de concession. Dans une concession familiale, peuvent être enterrés les concessionnaires, leurs conjoints, leurs enfants, leurs descendants et ascendants, les collatéraux (frère, oncle) et les alliés (belle-famille).