La hauteur sous plafond entre dans le calcul de la superficie habitable en loi Carrez. Elle doit être de 1,80 mètre au minimum. Si la hauteur d'une pièce est inférieure à cette valeur, elle ne sera pas intégrée dans le calcul (et ce, qu'elle soit aménagée ou non).
A combien est fixée la hauteur loi Carrez ? La hauteur sous plafond minimum pour un métrage de superficie en Loi Carrez est d'1,80m. Seuls les espaces privatifs d'au moins 1,80m de hauteur sont donc à prendre en compte pour mesurer une superficie en Loi Carrez.
Hauteur sous plafond minimum à respecter
Pour qu'une surface soit considérée comme habitable, il faut que le lot mesure au minimum 8m2 et qu'il dispose d'une hauteur sous plafond minimum de 1,80m.
En location
Les pièces du logement doivent avoir une hauteur sous plafond égale ou supérieure à 2,20 m. Les locaux dont la hauteur sous plafond est inférieure à 2,20 m sont impropres à l'habitation sauf s'ils respectent les caractéristiques du logement décent.
À travers l'histoire, la hauteur sous plafond des appartements et maisons s'est construite selon des visions politiques, sociales ou économiques. Au XIXème siècle, elles étaient communément de 3,20 mètres. Aujourd'hui, les logements récents font entre 2,50 et 2,60 mètres de hauteur !
Bon à savoir : Pour un système de plancher hydraulique traditionnel, la hauteur est comprise entre 45 et 130 mm, sans compter la hauteur du revêtement. Pour un chauffage au sol sec, la hauteur se situe entre 35 et 45 mm.
La norme pour la hauteur sous plafond varie entre 2,50 et 2,60 mètres. C'est la hauteur suffisante pour que tout habitant se sente à l'aise, avec une belle sensation d'espace.
Pour son calcul est retenu la surface entre le sol et le plafond dont la hauteur est supérieure ou égale à 2,20 mètres au minimum. Un logement est considéré viable à la location si sa surface habitable est au moins égale à 9 mètres carrés. La hauteur sous plafond doit être de 2,20 mètres minimum.
Il faut remplir plusieurs critères pour avoir le droit de louer un logement : Au moins 9m2, hauteur de 2,20m de plafond, WC, le logement doit posséder au moins un accès ouvrant sur l'extérieur, etc. Le reste des éléments est dans notre guide. Si vous ne remplissez pas ces critères vous ne pourrez pas le louer.
Elle correspond à la somme des surfaces de tous les planchers construits, clos et couverts, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m.
La différence avec la superficie Carrez, c'est que la surface habitable ne tient pas compte des combles non aménagés, des sous-sols (dont les caves), des remises (dont les garages), des terrasses, loggias, balcons, vérandas, locaux communs et autres dépendances des logements.
La loi Boutin stipule que le logement doit comporter au moins une pièce principale ayant : - soit une surface minimale de plancher de 9m² et une hauteur sous-plafond de 2,20m au minimum ; - soit un volume habitable d'au moins 20 m³. À défaut, il ne respecte pas les critères de décence et ne peut être loué.
On retrouve, sous chaque appellation, la surface exprimée en mètres carrés, ainsi que la hauteur sous plafond précédée des lettres HSP. Les cotes de niveau sont entourées d'un cercle et représentent l'élévation de la pièce par rapport au niveau de référence du projet.
La superficie visée par la loi Carrez est calculée de la même manière que la surface habitable sauf qu'elle prend en compte les combles non aménagés, les greniers, les réserves, les remises et les vérandas, toujours sous réserve que la hauteur sous plafond soit d'au moins 1,80 m.
La superficie « Loi Carrez » est obligatoire en cas de vente immobilière dès lors que le bien se situe dans un immeuble en copropriété et que sa surface est d'au moins 8m². La loi Carrez s'applique donc quel que soit le type de bien : appartements, locaux commerciaux ou professionnels, ou maisons en copropriété..
Qui est concerné par la loi Carrez ? La loi Carrez s'applique uniquement aux biens immobiliers en copropriété que votre bien soit une maison, un appartement ou un local commercial dont la superficie est supérieure à 8m2. Le diagnostic Carrez est obligatoire si vous souhaitez vendre votre appartement ou maison.
Néanmoins, en 2024, aucune nouvelle interdiction de location n'est prévue. Pour le moment, seule l'interdiction de location des logements classés G+ sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail.
La hauteur est une dimension, qui se mesure dans le sens vertical. Et ce, depuis le point le plus bas vers le point le plus élevé de l'objet en question. Pour la hauteur d'une construction, on exprime cette dimension en mètres.
Plaquez votre dos, ta tête et la plante des pieds au mur. Regardez bien devant vous en vous tenant droite. Mesurez du haut du crâne à la plante des pieds, le mètre bien à la verticale.
Sachez qu'en moyenne, sur une construction neuve de type maison individuelle, la hauteur d'un étage est comprise entre 2,70 mètres et 3 mètres. Vous pouvez aussi utiliser des points de repères sur la façade comme une fenêtre pour tenter de mesurer la hauteur à l'égout.
Les plafonds suspendus sont idéaux pour les pièces du sous-sol où l'on retrouve des conduits, des tuyaux et des câbles qui requièrent un accès direct. L'installation est simple et se fait en moins d'une fin de semaine. La hauteur finale requise du plafond est d'au moins 7 ½ pi de hauteur.
Abaisser un plafond en créant une illusion d'optique
En peignant votre plafond d'une couleur plus foncée que celle de vos murs, vous créez alors l'illusion d'un plafond plus bas qu'il ne l'est en réalité. Pour un effet encore plus marqué, vous pouvez abaisser la couleur du plafond jusqu'à la partie haute des murs.
Le chauffage par plinthes est particulièrement performant pour chauffer de grandes hauteurs sous plafond, et de grands volumes avec de fortes déperditions. La répartition des puissances sur les murs périphériques procure un confort idéal à hauteur d'homme tout en évitant l'accumulation de chaleur au plafond.