Le mariage est un acte juridique qui a pour objet d'organiser la vie commune des époux. Les époux optent pour le régime de droit commun (mariage sans contrat), ou pour un régime matrimonial contractuel (communauté universelle, séparation des biens, participation aux acquêts).
En l'absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la communauté légale. Si les époux ou futurs époux veulent opter pour un autre régime matrimonial, ils doivent établir un contrat de mariage. Le recours à un notaire est obligatoire.
Le mariage est une notion qui n'a pas été définie par le Code civil qui n'en donne que les éléments et les conditions. Le mariage est l'union d'un homme et d'une femme dont la constatation constitue un acte juridique solennel et qui produit des effets imposés de manière impérative par la loi.
Article 144 - Code civil - Légifrance.
Outre le statut social, le mariage a des effets juridiques (les époux s'obligent à une communauté de vie, à la direction morale et matérielle de leur famille…) mais aussi patrimoniaux (contribution obligatoire aux charges du mariage, imposition commune…).
Les couples, de sexes différents ou de même sexe, qui vivent ou ont le désir de vivre ensemble ont le choix entre 3 formes juridiques d'union : le mariage, le PACS ou le concubinage encore appelé « union libre ».
L'acte du mariage établit une communion entre les époux, qui est à la fois l'objet et la fin de l'acte du mariage. Cette communion en constitue donc l'essence. L'amitié du couple constitue un bien commun dont l'instance dépasse celle des deux individus.
Acte solennel par lequel un homme et une femme (ou, dans certains pays, deux personnes de même sexe) établissent entre eux une union dont les conditions, les effets et la dissolution sont régis par le Code civil (mariage civil) ou par les lois religieuses (mariage religieux) ; union ainsi établie.
Le mariage est l'acte civil, public et solennel par lequel un homme et une femme qui ne sont engagés ni l'un ni l'autre dans les liens d'un précédent mariage enregistré, établissent entre eux une union légale et durable dont les conditions de formation, les effets et la dissolution sont déterminés par la présente loi.
Le mariage est une institution, pas un contrat privé entre deux personnes. Cela signifie que l'Etat contrôle et donne sa protection à la formation et à la dissolution du mariage.
Le mariage offre la protection juridique la plus complète. Le domicile commun du couple, par exemple, n'est protégé que dans ce cadre. Même si le logement n'appartient qu'à lui, un époux ne peut le vendre sans l'accord de son conjoint. Rien de tel pour les pacsés ou les concubins.
Le mariage peut être défini comme « l'union d'un homme et d'une femme résultant d'un accord de leurs volontés donné selon des formes solennelles et dont les conséquences sont impérativement fixées par la loi » (Goubeaux et Voirin).
C'est le régime "légal" : il s'impose à tous les époux qui n'ont pas signé de contrat de mariage devant notaire. Ce régime comporte trois masses distinctes de biens : les biens propres de l'un des époux, les biens propres de l'autre époux, les biens communs aux deux époux (les acquêts).
En tant qu'institution, le mariage est souvent présenté comme un fondement, voire le fondement élémentaire de l'organisation de la société. En témoigne l'article 41 de la Constitution de l'Irlande, qui fait de la famille la « base nécessaire de l'ordre social » et le mariage le fondement de la famille[3].
Une solution adéquate le plus souvent
- les époux disposent de patrimoines distincts avec autonomie de gestion et protection face aux créanciers de l'autre conjoint ; - et les époux partagent la richesse créée ensemble, les acquêts. Ce régime est la participation aux acquêts.
Les personnes dont l'autorisation est indispensable à la validité du mariage. Le procureur de la République pour tous les cas de nullité du mariage. En cas d'opposition, l'officier d'état civil est contraint surseoir à la célébration du mariage.
La conclusion du mariage génère de nombreux effets notamment sur le nom de famille et le régime matrimonial des époux. La conclusion du mariage génère de nombreux effets. La principale conséquence de la célébration d'un mariage est la création de l'union conjugale.
C'est le plus souvent le prêtre ou le curé en charge de la paroisse de votre ville qui prendra en charge la cérémonie.
En français, ce nom provient du verbe latin « maritare », issu de maritus /maris qui dans notre langue signifie le mâle et du latin « agere » signifiant faire, acte, agir.
Le mariage se fonde sur la différence et la complémentarité des deux époux (la différence entre homme et femme n'étant qu'une différence possible parmi d'autres). L'attitude en matière de bénédiction dépend largement des Églises.
Les différents types de contrats de mariage :
Les régimes communautaires : la communauté universelle. Les régimes mixtes : la communauté réduite aux acquêts, la participation aux acquêts. Les régimes séparatistes : la séparation de biens.
On les appelle les 'couples non cohabitants' ou 'living apart together.
Le mariage représente l'engagement de deux personnes qui ont au moins 16 ans et ont obtenu l'autorisation du tribunal pour devenir époux. L'union civile est l'engagement de deux individus âgés d'au moins 18 ans, qui expriment librement et clairement leur consentement de faire vie commune.
Les différences entre le mariage et le PACS
En effet, malgré le fait que les deux sont des entités contractuelles, le mariage est considéré comme une institution alors que le pacs est considéré comme un simple contrat conclu entre deux personnes.