1,25 milliard d'euros : McDonald's paie la plus grosse amende de l'histoire du fisc français.
La sanction la plus spectaculaire est celle de 2,3 milliards de dollars, versée en 2009 pour «des pratiques commerciales frauduleuses» concernant l'anti-inflammatoire Bextra, retiré du marché en 2005 en raison d'inquiétudes sur ses effets secondaires.
Convaincu de fraude fiscale, le géant du fast-food va devoir payer une amende de 508 millions, plus 737 autres millions d'euros d'impôts. Soit une ardoise record de 1,25 milliard d'euros. L'équivalent des salaires à vie de 500 magistrats…
"Pfizer a reçu la plus grosse amende de l'histoire des États-Unis, 2 300 000 000 $ en 2009 pour « corruption de médecins et suppression de résultats d'essais défavorables »."
La direction générale des finances publiques (DGFip) a salué dans un communiqué l'accord, qui « répond à une double exigence d'équité fiscale et de justice ». « McDonald's ne s'est pas privé de payer des impôts en France, 2,2 milliards sur toute la période », a insisté Me Eric Dezeuze, avocat du géant du fast-food.
Avec dans le rôle des « envahisseurs », les enseignes McDonald's. La multinationale américaine est représentée sur l'ensemble du territoire national, sauf… en Corse, seule région de France privée de « DoMac ».
La plus forte amende infligée dans le secteur pharmaceutique par la justice américaine concerne Pfizer.
En 2019, le chiffre d'affaires des restaurants McDonald's en France s'élevait à plus de 5,5 milliards d'euros.
726 000 € : c'est le record de l'amende donnée pour une contravention. C'est un automobiliste suisse qui a atteint la vitesse de 290 km/h qui en écope.
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
Le Code de la route prévoit une amende forfaitaire de 135 € (contravention de 4e classe) pour tout excès de vitesse de moins de 50 km/h. Seule exception, lorsque l'excès est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende ne dépasse pas les 68 € (contravention de 3e classe).
Une amende de 100 000€, Jusqu'à 7 ans de prison, Une suspension de 10 ans maximum.
Selon le magazine « Toute la franchise » qui répertorie les franchises et leurs critères d'entrée pour les franchisés, le réseau McDonald's impose : un apport personnel égal à 190.000 euros. un investissement global de 750.000 euros, hors pas de porte (installation du restaurant) un droit d'entrée de 45.000 euros.
En 2018, la ville de Paris comptait 66 restaurants McDonald's répartis dans ses 20 arrondissements. Elle est de loin la ville de france qui accueille le plus de fast food McDonalds devant Marseille, Toulouse ou Lyon.
Le groupe pharmaceutique américain Pfizer a accepté de payer une amende record de 2,3 milliards de dollars pour régler une plainte sur ses pratiques commerciales, ont annoncé mercredi les parties prenantes.
Non, car aujourd'hui la franchise voit son développement obéré par la pratique de la réglementation des changes. La banque d'Algérie n'autorise toujours pas le rapatriement des redevances de licence de marque.
Aucun McDonald's non plus au Monténégro, au ou au Vatican. Dans le premier pays, certains adeptes ont pu savourer un Big Mac jusqu'aux années 2000. Seulement depuis 2003, les restaurants McDonald's ont tout simplement disparu. Quant au Vatican, il n'y a tout simplement pas la place.
Trop de contraintes
Selon le gérant, le drive qui correspond à la moitié de ses ventes, voit son chiffre d'affaires baisser. La vente à emporter diminue et « les stationnements sont chers et loin », explique Gérard Rebattu dans des propos rapportés par l'Essor Loire en 2012.
Histoire et concept
C'est en 2014 que l'idée de G'La Dalle naît. Deux copains, fans de restauration rapide se lance dans la création d'une entreprise spécialisée dans le fast food halal. Au départ, ces derniers ne fonctionnent que par livraison sur la ville de Nanterre (92).
Rémunération annuelle brute comprise entre 20 et 22.000 euros bruts.
Ouvrir un O'Tacos : financement et formation
Pour ouvrir une franchise O'Tacos, le candidat doit mobiliser un apport personnel à hauteur de 60 000 €. Il doit également s'acquitter de droits d'entrée fixés à 25 000 €. L'investissement global est évalué à 250 000 € hors pas de porte.
L'amende peut donc monter à 180 € au lieu de 45 € (cas 1) et 375 € au lieu de 90 € (tous les autres cas).
Limitation supérieure à 50 km/h
Si un excès de vitesse est inférieur à 20 km/h et que la limitation est supérieure à 50 km/h (exemple : vous roulez à 105 km/h au lieu de 90 km/h autorisé). 45 € si vous payez dans les 15 jours (sinon 68 € dans les 45 jours). Contravention de troisième classe.
Les risques sont le retrait de 6 points sur le permis de conduire et 135 euros d'amende.