La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Elle vérifie la conformité aux règles de droit des juridictions, sans rejuger l'affaire.
I. Les trois ordres de juridictions
On distingue trois grands types d'affaires de litiges, il existe donc trois grands groupes de tribunaux appelés ordres de juridiction : l'ordre pénal et l'ordre civil, qui forment ensemble l'ordre judiciaire, et l'ordre administratif.
La Cour de cassation est à la tête de l'ordre judiciaire tandis que le Conseil d'Etat est à la tête de l'ordre administratif. En cas de conflit de compétence entre les deux ordres, le Tribunal des conflits désigne l'ordre compétent.
Instance judiciaire la plus élevée de l'ensemble des tribunaux d'un pays.
Le Conseil d'État est la plus haute juridiction administrative. Il juge en premier et dernier ressort (c'est la seule juridiction saisie de l'affaire), en appel ou en cassation. Il juge les litiges traités par les cours administratives d'appel.
Le Nouvel Observateur Paris-Ile-de-France publie ce jeudi le premier palmarès des tribunaux. Nanterre, le premier de la classe. Certes, il a plus de moyens, notamment en magistrats, que la moyenne des tribunaux.
L'ordre judiciaire comprend trois Justices de Paix, deux Tribunaux d'arrondissement, une Cour d'appel et une Cour de cassation.
La Cour suprême du Canada
est le plus haut tribunal du pays. Elle est la juridiction d'appel de dernier ressort en matières civile, criminelle et constitutionnelle. En effet, ses jugements sont sans appel.
Le tribunal judiciaire statue en première instance en matière civile et pénale. Lorsqu'il statue en matière pénale, il est dénommé tribunal correctionnel ou tribunal de police. Il y a au moins un tribunal judiciaire dans le ressort de chaque cour d'appel.
Le tribunal judiciaire de Paris est le plus important des 164 tribunaux judiciaires de France par le nombre d'affaires traitées.
Le tribunal suprême de Monaco occupe historiquement une place importante car créé par la Constitution du 5 janvier 1911.
Le Conseil d'État, la juridiction suprême de l'ordre administratif, est le juge de cassation des arrêts rendus par les cours administratives d'appel.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est l'organe chargé par la Constitution d'assister le chef de l'État dans sa fonction de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. À ce titre, il lui incombe principalement la gestion de la carrière des magistrats.
Éric Dupond-Moretti est garde des Sceaux, ministre de la Justice, depuis le 6 juillet 2020 .
Les cours et tribunaux, appelés également juridictions, sont les lieux dans lesquels la justice est rendue. Les juridictions sont réparties en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
L'organisation judiciaire au niveau national : les juridictions supérieures (cour d'appel, Cour de cassation) [ Découvrez comment obtenir la moyenne à tous les coups et valider votre année universitaire ! ] Elle constitue le second degré de juridiction et est divisée en plusieurs chambres spécialisées.
Il existe 2 degrés de juridiction : juridictions du premier degré (tribunaux au sens large) et les juridictions du second degré (cours d'appel au sens large). Le second degré permet à une partie contestant la décision de la juridiction du 1er degré de faire appel afin que son affaire soit réexaminée par d'autres juges.
En France, la Cour de cassation et le Conseil d'État sont les deux cours suprêmes des deux ordres juridictionnels : l'ordre judiciaire pour le premier, et l'ordre administratif pour le second.
La Cour d'appel du Québec siège de façon continue depuis 1849 et est le plus haut tribunal du Québec.
Justin Trudeau
Le premier ministre du Canada (en anglais : Prime Minister of Canada) est le chef du gouvernement du Canada, nommé par le Roi du Canada ou le gouverneur général. La tradition constitutionnelle veut que soit nommé le chef du parti politique détenant le plus de sièges à la Chambre des communes.
Toutefois, il est important de noter que dans certains systèmes juridiques, le chef de l'ordre judiciaire ou le président de la Cour suprême peut être considéré comme la plus haute autorité judiciaire, dépassant ainsi le procureur en termes de hiérarchie.
Depuis la Révolution française, les juridictions sont divisées en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
Le Président dirige la formation de jugement et doit rendre en première instance une décision, en appel et en cassation un arrêt conforme au droit au nom du peuple français.