« L'aveu est la reine des preuves »7, a-t-il ainsi souvent été affirmé en droit français ancien. Aux époques médiévale et moderne8, les accusés se laissaient souvent arracher sous la question l'aveu d'un crime reproché ou commis.
Dominé par le principe de liberté de la preuve, la procédure pénale limite la valeur de l'aveu, considéré comme une preuve parmi d'autres, non seulement en reconnaissant le droit de ne pas s'auto-incriminer mais encore en affirmant que le juge n'est jamais tenu par l'aveu.
En droit pénal, si l'aveu a pu être considéré comme étant la reine des preuves, il ne lie cependant jamais le juge. Il constitue une preuve laissée à son appréciation souveraine, au même titre que les indices et témoignages, alors qu'il constitue une preuve parfaite en droit civil.
Les moyens de preuve parfaits, c'est-à-dire ceux qui s'imposent au juge, sont l'écrit, l'aveu judiciaire et le serment décisoire. Les preuves imparfaites, que le juge n'est pas obligé de prendre en compte, sont le commencement de preuve par écrit, le témoignage, la présomption de fait et le serment supplétoire.
Les principaux modes de preuves en matière pénale sont l'indice, l'écrit (appelée « preuve littérale »), le témoignage, l'aveu et le rapport d'expertise. Il n'y a aucune prédominance de l'un ou l'autre de ces modes de preuve : ils seront ainsi tous appréciés au même titre devant le juge.
Ainsi sont déclarés irrecevables les éléments de preuve obtenus par des moyens inacceptables, certaines communications privilégiées et, de manière générale, les éléments dont la valeur probante est largement inférieure à l'exigence d'un procès équitable.
Lorsque vous voulez prouver un fait, une situation, vous pouvez apporter la preuve par tout moyen (SMS, courriers électroniques, captures d'écran, photographies...). Vous pouvez par exemple prendre une photo d'un SMS, puis la faire constater par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice).
Les preuves nécessitent la capacité de penser de manière abstraite , c'est-à-dire universellement. Ils nécessitent également une petite appréciation de la culture mathématique ; par exemple, lorsqu'un mathématicien utilise le mot « trivial » dans une preuve, il entend donner un sens différent à celui de la façon dont le mot est compris par la population au sens large.
En droit civil, le système de preuve libre est employé lorsqu'il s'agit de prouver des faits juridiques (à l'exception de la naissance et du décès), alors que le système de preuve légale est employé lorsqu'il s'agit de prouver des actes juridiques (contrats, testament, etc.)
L'ADN est une preuve imparfaite (1) qui, pour garantir un procès équitable, doit être débattue contradictoirement (2). d'analyse ambigus et que, par ailleurs, il connaît déjà̀le profil ADN d'une éventuelle cible (suspect ou victime).
Dominé par le principe de liberté de la preuve, la procédure pénale limite la valeur de l'aveu, considéré comme une preuve parmi d'autres, non seulement en reconnaissant le droit de ne pas s'auto-incriminer mais encore en affirmant que le juge n'est jamais tenu par l'aveu.
Les lettres Proffer ou « reine d'un jour » sont des accords écrits entre des procureurs fédéraux et des individus faisant l'objet d'une enquête criminelle qui permettent à ces individus de faire part au gouvernement de leur connaissance de crimes, avec la prétendue assurance que leurs paroles ne seront pas utilisées contre eux ultérieurement. procédure.
La force probante est liée à la notion de preuve. Elle peut se définir comme le degré de valeur donné à un mode de preuve (écrit, témoignages…). C'est le degré d'autorité de l'instrument dans son aptitude à servir de moyen de preuve.
1. Fait de reconnaître ou de déclarer qu'on est l'auteur d'une infraction, d'une action blâmable, ou simplement pénible à révéler : Obtenir les aveux d'un criminel.
Rétractation. L'aveu fait en matière pénale peut toujours être rétracté par son auteur, à tout moment de la procédure, jusqu'à la clôture des débats. Toutefois, le principe de l'intime conviction laisse le juge libre d'apprécier la valeur de la rétractation, comme il apprécie souverainement la valeur de l'aveu lui-même ...
Les modes de preuve libres : Témoignages, indices et présomptions, aveu extra-judiciaire, serment déféré d'office, commencement de preuve par écrit, et tous les écrits ne répondant pas aux critères de l'acte authentique ou de l'acte sous signature privée (copies, rapports d'expertises, livres de compte, etc.)
L'objet de la preuve est ainsi de démontrer l'existence d'un fait pertinent, générateur de droits subjectifs prétendus dans le procès. Encore faut-il savoir à qui il revient de prouver les faits. Le Droit de la preuve précise également les procédés techniques utilisés pour établir l'existence des faits.
La caractérisation la plus simple du but de la rédaction de preuves est que nous écrivons une preuve afin de placer la vérité d'une proposition – le théorème – hors de tout doute .
Si elles sont analysées et interprétées correctement, les preuves matérielles sont plus fiables que les preuves testimoniales ; les témoignages sont de nature plus subjective.
La preuve déloyale acceptée
La jurisprudence accepte d'une partie la production d'une preuve recueille de manière déloyale à partir du moment où cette dernière est soumise au contradictoire (débats). Il appartiendra au juge d'apprécier sa pertinence (Cass.
Il ne suffit pas qu'une preuve réponde aux conditions d'admissibilité fixées par la loi pour être recevable, il faut encore qu'elle ait été obtenue loyalement. En l'état du droit positif, l'exigence de loyauté de la preuve n'est énoncée par aucun texte.
Ils considèrent que les SMS sont obtenus de manière loyale et sont des preuves utilisables en justice (Soc. 23 mai 2007, n° 06-43209). La connaissance par l'auteur de l'enregistrement des SMS sur l'appareil récepteur permet d'exclure le caractère déloyal du SMS ainsi produit en justice.
Vous pouvez par exemple prendre une photo d'un SMS, puis la faire constater par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) [3]. Le rapport d'un détective privé est également un mode de preuve recevable par le tribunal [4].
L'impossibilité d'établir ou de produire un écrit : si l'écrit est impossible à produire ou à établir en raison d'une impossibilité morale ou matérielle, ou en raison d'un cas de force majeure, alors il n'est plus exigé de prouver l'acte par un écrit. Toute preuve est alors admissible. (Article 1360 du Code civil)