La surface minimum d'installation en polyculture-élevage ne peut être inférieure de plus de 30 p. 100 à la surface minimum d'installation nationale, sauf dans les zones de montagne ou défavorisées où la limite inférieure peut atteindre 50 p.
En France, la Superficie minimum d'installation (SMI) est une unité de référence déterminant le seuil en deçà duquel une exploitation agricole est réputée ne pouvoir subvenir aux besoins de son exploitant.
La surface minimale d'assujettissement (SMA), qui varie selon les départements et est fixée par arrêté préfectoral. Le temps de travail (au moins 1200 heures par an) Dégager un revenu annuel suffisant sur son exploitant (au moins 800 Smic horaire)
La moitié des exploitations valorisent une superficie qui n'excède pas 36 hectares tandis qu'un quart en cultive plus de 93. Une exploitation agricole sur deux est désormais spécialisée en production végétale. La baisse du nombre d'exploitations est plus marquée pour les filières d'élevage.
Le critère de la surface minimale d'assujettissement (SMA)
Pour fixer la SMA, un arrêté préfectoral reconduit par département les superficies déjà prises en compte pour l'assujettissement social et aboutit ainsi à ce qu'une ½ SMI soit égale à 1 SMA.
Vous êtes cotisant de solidarité si :
votre exploitation a une superficie inférieure à une SMA mais égale ou supérieure à un quart de la SMA ; ou si vous vous consacrez à une activité agricole au moins égale à 150 heures et inférieure à 1200 heures par an.
Afin d'être éligible, le demandeur doit : répondre à la définition d'agriculteur actif. exploiter au minimum 0,5 ha de légumes frais (hors pommes de terre primeur) ou de petits fruits rouges. exploiter une surface agricole utile inférieure ou égale à 3 ha.
L'agriculture bio-intensive
Les techniques de micro-agriculture bio-intensive donnent des rendements exceptionnels sur petite surface, sans nuire à la fertilité du sol.
Avoir un diplôme agricole de niveau 4, correspondant à minima à l'obtention d'un baccalauréat professionnel agricole, complété par un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP), sera tout de même obligatoire pour l'obtention des aides nationales à l'installation agricole.
Le statut juridique de l'exploitation agricole
L'activité agricole est exercée par un exploitant seul ou avec les membres de sa famille. Ces derniers peuvent avoir le statut de co-exploitant, de conjoint collaborateur, d'aide familial, d'associé d'exploitation ou bien de salarié.
C'est la MSA qui le détermine, à partir de votre déclaration au CFE. Quand vos choix sont faits (exploitation, régime d'imposition, type de société le cas échéant…) et que vous êtes prêt à démarrer, contactez le CFE (Centre de formalités des entreprises) situé à la Chambre d'agriculture.
Devenir agriculteur à titre principal ou secondaire dans le délai de 9 mois à partir de la date d'octroi de la DJA et dans un délai de 24 mois après la validation du PPP, et le rester pendant au moins 4 ans. Etre agriculteur actif dans un délai de 18 mois à compter de la date d'installation.
En mathématiques et en physique, une surface minimale est une surface minimisant son aire. Ce minimum est réalisé sous une contrainte : un ensemble de points, le bord de la surface, est d'avance déterminé.
La conservation du sol permet le maintien de sa capacité de production. La gestion la plus efficace des terres agricoles passe par la consolidation du cycle des éléments nutritifs dans le sol. Pour cela, la réduction des pertes en éléments nutritifs s'impose.
Il est tout à fait possible d'acheter du foncier agricole sans être agriculteur. C'est le cas notamment de très nombreux propriétaires qui louent du foncier à des exploitants agricoles ou de particuliers qui détiennent des parcelles pour leurs chevaux.
Il faut faire sa demande d'autorisation préalable sur Internet ou par courrier : soit en suivant la téléprocédure LOGICS. Vous devez avoir réalisé l'inscription auprès du ministère chargé de l'agriculture. Puis, créer un compte et compléter le formulaire sur le site LOGICS.
En principe, les terres agricoles ne sont pas constructibles, car elles sont protégées en raison de leur intérêt agronomique, biologique ou économique. Toutefois, des exceptions existent. Les règles varient selon la situation de votre commune.
Sur le plan juridique et social, vous serez considéré comme un exploitant, entrepreneur individuel. Ce statut vous protège car il vous permet de protéger votre patrimoine personnel en le séparant de votre patrimoine professionnel, quelle que soit l'activité exercée.
Une petite ferme familiale est une ferme qui appartient et est exploitée par une famille et qui rapporte moins de 350 000 $ par année . Aux États-Unis, 89 % des exploitations agricoles sont de petites exploitations familiales, et les petites exploitations familiales représentent environ 20 % de la production agricole. Une entreprise agricole est détenue et exploitée par une entreprise non familiale.
Grâce à cela, nous avons vu nos rendements progressivement et considérablement augmenter depuis 4 ans. Les cultures les plus rentables sur notre ferme sont les haricots verts, les tomates, les aubergines, les pommes de terre nouvelles, la salade, les pois croquants, les oignons frais.
Dans le domaine du végétal : les plantes aromatiques et médicinales, le maraîchage, l'horticulture, les fruits rouges, certaines cultures à haute valeur ajoutée comme le safran, la spiruline, la truffe. Pour les petits élevages : poules pondeuses, poulets de chair, escargots, abeilles, poissons, lapins...
Commencer petit, qu'est-ce qu'une micro-ferme ? La définition générale d'une microferme est celle-ci : une ferme étendue sur une surface de maximum 1ha, cultivant selon les règles du bio, avec une démarche agroécologique, créant une production conséquente pour l'autosuffisance et la vente en circuit court.