La dimension minimale d'une chambre est définie par la Loi, de même pour celle de toutes les pièces de la maison. Selon le décret N° 2002-120 du 30 janvier 2002, une chambre à coucher doit avoir une surface moyenne de 9 m² et une hauteur sous plafond d'au moins 2,2 m.
Pour être considérée comme une chambre, une pièce n'a pas à respecter de surface minimum, mais, dans les faits, une pièce de moins de 9 m² n'est généralement pas considérée comme une chambre. Pour une pièce de 7 m², il est donc préférable d'opter pour l'appellation « dressing » ou « bureau ».
La pièce de vie principale :
doit faire au minimum 9m2. doit avoir une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m ou 20m3.
Les pièces de moins de 9 m² ne sont pas comptabilisées dans le nombre de pièces. Lors de la visite, vous ne présenterez généralement pas une pièce de moins de 9 m² comme une chambre, mais plutôt comme un espace « en plus » pouvant servir de bureau ou encore de dressing.
Bail individuel
Chaque colocataire doit avoir une chambre d'une surface au moins égale à 9 m2 et d'un volume au moins égal à 20 m3 (pièces communes non prises en compte).
La chambre doit disposer d'un espace minimum de 20 mètres cubes, équivalent à une surface de 9 mètres carrés et d'une hauteur de 2,20 mètres. La pièce doit être louée meublée. Le locataire doit avoir accès à l'eau, à l'électricité, au chauffage, aux sanitaires, à une cuisine, etc.
Superficie minimale
En effet, selon le décret n°2002-120 relatif aux caractéristiques du logement décent, une location de vacances décente doit disposer d'au moins une pièce principale d'une surface habitable de 9m² minimum et une hauteur sous plafond d'au moins égale à 2,20 m.
La surface habitable inclut toutes les pièces fermées comme les chambres, salons, cuisines, salles de bains, couloirs et même les placards. Les espaces avec une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 mètre et les extérieurs comme les balcons ou terrasses ne sont pas comptabilisés.
Pour qu'une location soit considérée comme décente, elle doit respecter une surface et/ou un volume minimum. En général, un logement loué ne peut avoir une surface inférieure à 9 m² et une hauteur sous plafond inférieure à 2,20 m.
dont la surface minimale est fixée à 9 m2 de surface habitable ; dont la hauteur sous plafond est d'au moins 2,20 m ; ou dont le volume habitable est d'au moins 20 m3.
Sauf si la suite est protégée par gicleurs, chaque chambre doit avoir au moins une fenêtre ou une porte extérieure pour permettre une évacuation adéquate.
C'est celui où l'on se repose, où l'on médite, où l'on s'évade et où l'on se retrouve à deux en toute tranquillité. Elle doit pouvoir se fermer et nous isoler tant physiquement que phonétiquement de l'activité du reste de la maison. Il est donc essentiel pour cela qu'elle possède une porte.
La loi Boutin stipule que le logement doit comporter au moins une pièce principale ayant : - soit une surface minimale de plancher de 9m² et une hauteur sous-plafond de 2,20m au minimum ; - soit un volume habitable d'au moins 20 m³. À défaut, il ne respecte pas les critères de décence et ne peut être loué.
Il est pris comme référence, en règle générale, les surfaces habitables suivantes : • 9 m2 minimum pour 1 personne, • 16 m2 pour 2 personnes puis 9 m2 par personne supplémentaire.
Le décret de 2002
Ces différentes conditions sont répertoriées dans le décret 2002-120 du 30 janvier 2002. La règle est claire : tout logement mis en location doit avoir une pièce principale avec une surface habitable au moins égale à 9 m².
Placer son matelas au sol permet de donner plus de hauteur à la chambre et donne donc l'impression d'avoir une pièce plus grande. L'espace paraît plus aéré, d'autant qu'il profite de la luminosité des murs blancs. Apportez des touches de couleurs pastel sur le linge de lit pour personnaliser cette petite pièce cosy.
Ainsi, en France, “la surface et le volume habitable d'un logement doit être de 14 m2 et de 33 m3 au minimum par habitant [...] pour les 4 premiers habitants, et de 10 m2 et de 23 m3 au minimum par habitant supplémentaire.”
Comprendre les caractéristiques d'un T2
La superficie moyenne d'un T2 est d'environ 45 mètres carrés. Ils ont généralement un salon, une chambre à coucher, une cuisine et une salle de bain. Si vous êtes à la recherche d'un logement spacieux, il est préférable de choisir un appartement plus grand.
En résumé, votre surface habitable comprend tous les espaces qui peuvent être occupés par une personne. Ces surfaces doivent avoir un minimum de 1,80 mètre de hauteur de plafond et les cloisons, escaliers ou encore murs sont déduits des calculs de surface habitable.
Est-ce que le couloir compte dans la surface habitable ? Le couloir entre bien dans le total de la surface habitable. Par contre, on exclut les balcons, terrasses, vérandas, caves, parkings et greniers.
Votre logement doit disposer d'une surface minimum en fonction du nombre d'occupant (Article D542-14 du code de la sécurité sociale). Le rapport de la superficie et du nombre d'occupants s'établit comme suit : 1 personne : 9 m. 2 personnes : 16 m.
Il faut remplir plusieurs critères pour avoir le droit de louer un logement : Au moins 9m2, hauteur de 2,20m de plafond, WC, le logement doit posséder au moins un accès ouvrant sur l'extérieur, etc. Le reste des éléments est dans notre guide. Si vous ne remplissez pas ces critères vous ne pourrez pas le louer.
Les conditions pour un Airbnb en France
La loi précise que le meublé de tourisme doit être réservé pour un usage exclusif des locataires. Dans cette catégorie de villas Airbnb légales, il est possible de classer les maisons meublées, les maisons de vacances, les villas, les appartements, ou encore les studios.