Fait de s'entendre, de s'accorder ; compréhension mutuelle, harmonie, concorde : Époux entre lesquels il n'y a pas d'entente. 2. Collaboration, accord politique entre États ; alliance : L'entente franco-allemande.
Entente, bonne entente, relations amicales, bonne intelligence entre plusieurs personnes. ➙ amitié, union.
Accord entre États, entre groupes. Synonyme : accommodement, accord, alliance, coalition, convention, pacte, paix, trust, union.
On distingue les ententes « horizontales », qui impliquent plusieurs entreprises concurrentes, des ententes « verticales », conclues entre des opérateurs situés à différents niveaux de la chaîne économique, comme par exemple fournisseurs et distributeurs. Les ententes peuvent prendre différentes formes.
L'« entente » vise communément une coordination anticoncurrentielle de deux ou plusieurs entreprises. En effet, l'autonomie du comportement des opérateurs économiques sur le marché constitue le principe fondamental de l'économie de marché.
Pourquoi est-ce sanctionné? La répression des ententes anticoncurrentielles repose sur le principe qu'une concurrence saine est bénéfique pour le marché et les consommateurs. De fait, les entraves à une concurrence saine vont venir affecter négativement ces derniers.
Selon des chiffres cités par l'Autorité de la concurrence, les cas les plus graves d'entente, les cartels, peuvent conduire à une augmentation artificielle des prix allant jusqu'à 20 ou 30 %. Voilà pourquoi la loi pousse l'Autorité de la concurrence à traquer les ententes et à les sanctionner.
Les formes les plus courantes de preuves directes sont 1) les documents (imprimés ou électroniques) qui identifient un accord et ceux qui y participent et 2) les déclarations orales ou écrites de membres d'une entente ayant décidé de coopérer avec les autorités, qui décrivent le fonctionnement de l'entente.
La formation d'une entente permet enfin aux producteurs de s'entendre sur les prix et/ou les quantités afin de maximiser leurs profits respectifs.
Créer sa propre entente
On peut également y parler de fonctionnement, de communication, de mode de prise de décision et de responsabilités partagées. Si la vision est notre destination, la mission en est le mode de transit et l'entente de collaboration la manière dont nous souhaitons voyager ensemble.
Accord entre les différentes parties d'une dispute, à partir duquel elles pourront se réconcilier.
Synonyme : adversaire, combattant, opposant. Contraire : adhérent, allié, ami, camarade, complice, défenseur, partisan, sympathisant.
communion, concorde, entente, fraternité, harmonie, unité. – Littéraire : concert. Contraire : antagonisme, désaccord, désunion, dissension, divorce, mésentente, opposition, zizanie.
Créé le 29 Mai 1959, le Conseil de l'Entente est la doyenne des institutions sous-régionales ouest-africaines. A l'initiative de Félix Houphouët Boigny (Côte d'Ivoire), quatre chefs d'Etat ont signé l'Acte Constitutif du Conseil de l'Entente.
Sont interdites toutes les ententes ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur de l'Union Européenne. L'abus de position dominante :Il est interdit d'exploiter de façon abusive une position dominante dans l'Union Européenne.
La sanction de l'entente est prononcée par l'Autorité de la concurrence de façon individuelle et proportionnée selon plusieurs critères notamment l'ampleur de l'effet anticoncurrentiel. Si l'acteur n'est pas une entreprise, l'amende maximale est de 3 millions d'euros.
Il est toujours très difficile de détecter et de prouver une entente illicite. En revanche, quand elles sont découvertes, les ententes illicites sont en général très sévèrement sanctionnées. Les amendes encourues atteignent souvent plusieurs millions d'euros, voire plusieurs dizaines ou centaines de millions d'euros.
Accord conclu entre au moins deux entreprises exerçant leur activité en situation de concurrence entre elles, situées au même niveau du processus économique.
L'entente illicite est un accord, formel ou non, entre entreprises ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché.
En France, comme au niveau européen, une entreprise peut détenir une position dominante sur le marché, cependant une interdiction porte sur l'abus de l'usage de celle-ci. Cette pratique commerciale vise à utiliser sa position dominante pour fausser le jeu de la concurrence.
Les ententes horizontales sont des ententes conclues entre entreprises concurrentes d'un même marché. Les ententes verticales sont des ententes conclues entre entreprises qui ont une relation commerciale et qui ne sont pas concurrentes sur le même marché, par exemple entre un producteur et un distributeur.
Le "cartel" est une entente de plusieurs entreprises en vue de réaliser une concentration dans un domaine économique donné.
Entente : Situation où des entreprises sur un marché en oligopole se concertent pour réduire les quantités fournies, pour se répartir le marché et/ou pour proposer un prix supérieur au prix concurrentiel.
Les autorités de la concurrence utilisent deux types de mesure : des sanctions financières (amendes) souvent très élevées et un programme de clémence qui incite les entreprises à dénoncer l'entente : la première qui le fait n'est pas sanctionnée.