Le 18 octobre 1939, à Bièvres, les dirigeants du CIM, créent la CIMADE (Comité Inter-Mouvements Auprès Des Évacués) pour venir en aide, notamment, aux populations évacuées d'Alsace et de Lorraine, au nombre de 200.000 environ.
Compte tenu d'une hausse des dons et un niveau de legs important cette année, 50% du financement de La Cimade a été d'origine privée cette année : dons et legs (33% des ressources), subventions privées (9% des ressources), ventes et produits divers (8% des ressources).
La Cimade a pour but de manifester une solidarité active avec les personnes opprimées et exploitées. Elle défend la dignité et les droits des personnes réfugiées et migrantes, quelles que soient leurs origines, leurs opinions politiques ou leurs convictions.
Les travailleurs étrangers, en fonction de leur titre de séjour, ont accès aux dispositifs de formation de droit commun.
La loi française stipule que les locataires ont droit à des conditions de logement saines. Cela s'applique aux migrants sans papiers qui ont le droit de soumettre une plainte pour faire respecter cette loi. AFVS aide les sans-papiers à faire valoir leurs droits de location en déposant une plainte en justice.
Demande d'information et prise de RDV uniquement par téléphone au 06 77 82 79 09 le mercredi de 9H30 à 12H30.
La loi permet pour la première fois au demandeur d'asile (dont la demande a été enregistrée par les préfectures après le 20 juillet 2015) d'être accompagné soit d'un avocat, soit d'un représentant d'association, habilitée par le directeur général de l'Ofpra. La Cimade est habilitée pour cette mission.
Les cartes de séjour « vie privée et familiale » sont délivrées à des étrangers qui souhaitent séjourner temporairement en France et qui disposent en France d'attaches personnelles et familiales. La carte de séjour vie privée et familiale autorise son titulaire à travailler en France.
Introduction. Un travailleur étranger, non européen, en situation irrégulière en France peut obtenir, par l'admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Il s'agit d'une régularisation au cas par cas.
Si vous êtes étranger et que vous résidez avec votre famille en France, vous pouvez bénéficier de prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, etc.). Vous devez respecter des conditions particulières liées à votre séjour et à la situation de vos enfants en France.
La décision est prise par le préfet du lieu de résidence de l'étranger. On parle d'arrêté préfectoral d'expulsion (APE). Dans certains cas toutefois, seul le ministre de l'intérieur est compétent : Urgence absolue (par exemple, si la personne peut commettre des attentats terroristes)
Vous habitez en France depuis un certain moment ou vous venez à peine d'immigrer ? La loi française vous oblige à régulariser votre situation en obtenant un titre de séjour. Dans le cas contraire, vous serez considéré comme un sans-papier, ce qui constitue un délit grave.
Régulariser un sans-papier en France en 2022 se fait encore essentiellement par la circulaire Valls de 2012. Même s'il n'y a pour le moment aucune nouvelle loi à ce sujet, cette circulaire permet tout à fait à certaines catégories de personnes d'obtenir leurs titres de séjours réglementaires.
Les étrangers ont accès à la justice, le droit à l'aide juridictionnelle, le droit de faire des recours contre les actes de l'administration, de porter plainte, d'être partie dans un procès pénal ou civil.
Après 5 années de résidence légale et ininterrompue en France, vous obtenez un droit au séjour permanent. Vous pouvez prouver votre droit au séjour sur les 5 années précédentes par tout moyen (contrat de travail, attestation chômage, inscription au registre du commerce et des sociétés, etc.).
L'expression étranger en situation irrégulière désigne un statut juridique qualifiant la situation d'un étranger (parfois nommé « sans-papiers » ou « clandestin ») présent sur le territoire d'un État, tout en étant dépourvu de titre de séjour en règle.
La conclusion d'un pacte civil de solidarité est ouvert à tout citoyen quelque soit sa situation administrative, qu'il soit muni de papiers ou qu'il en soit dépourvu, tout comme pour le mariage.
Les adultes qui n'ont pas de place d'hébergement reçoivent une allocation de 225 euros par mois pour se loger. Ils peuvent bénéficier des aides au logement (APL, ALF et ALS), demander un logement social et faire valoir leur droit au logement opposable au même titre que les Français, sous condition de ressources.
vous pouvez loger un migrant (ou une famille selon la taille du logement) à titre payant (mais à prix modique) ou gratuit ; cet hébergement ne se fait pas toute l'année, mais seulement quelques fois un ou deux mois par an en fonction des disponibilités de chacun dans l'année.
En effet, vous pouvez tout à fait vous marier en situation irrégulière et le maire ne peut refuser de vous marier mais cela n'empêchera pas l'OQTF et quand bien même afin de faire une demande de titre de séjour il vous faut au préalable obtenir un visa long séjour délivré depuis votre pays d'origine.