À la signature du compromis, vous allez vous mettre d'accord sur le bien à vendre et sur son prix. Le compromis est donc un avant-contrat, qui pose les jalons pour l'avenir. Une fois cet accord formalisé, vous êtes censé conclure la vente définitive.
Que se passe-t-il après la signature du compromis de vente ? Après la signature du compromis de vente suit la signature de l'acte authentique de vente. C'est en quelque sorte une réitération de l'avant-contrat. Mais à la différence du compromis, l'acte authentique est rédigé et signé chez un notaire.
L'acte authentique de vente ou acte définitif de vente ne fait que reprendre et valider les conditions établies par le compromis signé par le vendeur et l'acheteur après acceptation de l'offre.
Il s'agit du temps écoulé entre la signature du compromis de vente et la conclusion de l'acte définitif de vente. En général, ce délai est de trois mois. Cela permet à l'acheteur d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour réaliser les conditions suspensives stipulées dans le compromis de vente.
Le compromis de vente, ou compromis synallagmatique de vente, est un contrat réalisé avant la vente d'un bien immobilier. Après la signature de ce contrat, le propriétaire s'engage à céder son logement à l'acquéreur qui, de son côté, s'engage à procéder à l'achat de celui-ci.
Il n'est toutefois, sauf exception, pas obligatoire. Il est d'usage de fixer le montant de l'acompte en fonction d'un pourcentage du prix définitif du bien immobilier (entre 5 et 10 %). Il est possible de négocier le montant, de prévoir un montant plus faible ou plus élevé ou encore un montant forfaitaire.
En pratique, l'acquéreur verse généralement une somme comprise entre 5 et 10% du prix total de la vente. Ce montant peut être revu à la hausse ou à la baisse, voire supprimé, après accord entre les parties. L'acompte peut être versé au vendeur par virement bancaire, chèque ou espèces.
Le délai entre le compromis et la vente définitive d'un logement est généralement de trois mois, mais il peut être réduit ou allongé selon les circonstances. Ainsi, il peut être ramené à deux mois, en particulier si l'acheteur n'a pas besoin d'emprunt pour financer le bien, mais rarement à moins.
L'acquéreur d'un bien immobilier et/ou sa banque verse le montant de la vente au notaire, et pas directement au vendeur. Le notaire se charge ensuite de déduire les frais divers et de reverser la somme au vendeur. Le processus peut nécessiter 2 à 21 jours selon la procédure retenue.
La date de signature chez le notaire est fixée d'un commun accord entre le vendeur (le promoteur immobilier) et l'acheteur (c'est-à-dire vous). La signature du contrat de vente chez le notaire a généralement lieu dans un délai de 2 à 3 semaines après la signature du contrat de réservation.
Au moment où il signe l'acte authentique, la principale obligation de l'acheteur est de payer le prix stipulé dans le contrat de vente, déduction faite de l'acompte qu'il avait versé à la signature du compromis.
Le délai de validité d'un compromis de vente est en général de 3 mois. Ce laps de temps est très important pour le notaire et pour le potentiel acheteur. Durant cette période, le notaire doit préparer la vente et s'occuper de toutes les démarches administratives pour la signature de l'acte authentique de vente.
Il vous suffit de lui demander une attestation de prêt appelée aussi attestation de crédit immobilier ou encore attestation de capacité d'emprunt.
Le vendeur peut refuser ou accepter cette offre, mais à partir du moment où l'offre est acceptée, le vendeur ne peut plus revenir en arrière et se rétracter. Il s'engage alors à vendre son bien à l'acquéreur, qui a formulé son offre d'achat et à signer le compromis de vente avec lui.
Si vous êtes à la recherche d'un bien immobilier, vous pouvez être confronté au cas d'une vente sous compromis. Le sous compromis de vente permet à un acheteur de céder le compromis de vente déjà signé avec le vendeur à un nouvel acquéreur. Plusieurs raisons peuvent justifier d'avoir recours à ce dispositif.
Le délai entre le compromis et l'acte peut varier entre 3 semaines (le minimum constaté), 3 mois en moyenne et plus si les parties se sont accordées.
L'argent de la vente immobilière est envoyé 2 à 21 jours après la signature de l'acte authentique. Le notaire a récolté l'argent de la vente immobilière ainsi que le paiement de ses honoraires, il doit désormais entamer des démarches appelées “formalités postérieures” mentionnées plus haut.
Un délai de trois semaines à un mois est à observer, le notaire ne pourra verser la somme qu'après publication après l'achèvement des formalités de publicité auprès de la conservation des hypothèques. À Paris et dans d'autres régions, les notaires ont la possibilité de remettre le prix de vente dans la semaine.
C'est généralement l'acquéreur qui s'acquitte des frais de notaire. En tant qu'acheteur, vous devez payer votre bien immobilier auprès du notaire car c'est chez lui que l'argent transite en attendant d'être versé à l'acheteur. Le déblocage des fonds engendre la signature de l'acte de vente pour le vendeur.
Si l'acheteur ou le vendeur a besoin d'un délai supplémentaire avant de signer l'acte de vente définitif, il doit trouver un accord avec l'autre partie. Si un accord est trouvé, on procède à l'amendement du contrat avec une nouvelle date, à ratifier par l'acheteur et le vendeur.
L'acompte à verser le jour du compromis de vente
Le jour du compromis de vente, l'acquéreur ne doit pas seulement payer les frais de rédaction au notaire. Il doit également verser un acompte au vendeur. Cet acompte s'élève généralement à 10% du prix du bien et permet à l'acheteur de confirmer son engagement.
Au moment d'acheter un bien immobilier, une question est souvent d'actualité : qui doit payer les frais de notaire ? La réponse ne souffre aucune contestation : c'est à l'acheteur de s'acquitter des frais de notaire, dont le montant varie de 2 % à 8 % du prix d'achat du bien immobilier.
Si vous ne souhaitez pas aller en justice, vous pouvez conserver l'acompte dont l'acquéreur ne peut pas demander le remboursement (sinon, il risquerait que vous demandiez la réalisation de la vente).