La hauteur sous plafond entre dans le calcul de la superficie habitable en loi Carrez. Elle doit être de 1,80 mètre au minimum. Si la hauteur d'une pièce est inférieure à cette valeur, elle ne sera pas intégrée dans le calcul (et ce, qu'elle soit aménagée ou non).
Hauteur sous plafond minimum à respecter
Pour qu'une surface soit considérée comme habitable, il faut que le lot mesure au minimum 8m2 et qu'il dispose d'une hauteur sous plafond minimum de 1,80m.
À travers l'histoire, la hauteur sous plafond des appartements et maisons s'est construite selon des visions politiques, sociales ou économiques. Au XIXème siècle, elles étaient communément de 3,20 mètres. Aujourd'hui, les logements récents font entre 2,50 et 2,60 mètres de hauteur !
En location
Les pièces du logement doivent avoir une hauteur sous plafond égale ou supérieure à 2,20 m. Les locaux dont la hauteur sous plafond est inférieure à 2,20 m sont impropres à l'habitation sauf s'ils respectent les caractéristiques du logement décent.
La surface habitable inclut toutes les pièces fermées comme les chambres, salons, cuisines, salles de bains, couloirs et même les placards. Les espaces avec une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 mètre et les extérieurs comme les balcons ou terrasses ne sont pas comptabilisés.
Le nombre de pièces d'habitation est le nombre de pièces à usage d'habitation (y compris la cuisine si sa surface est supérieure à 12 m²), ainsi que les pièces annexes non cédées à des tiers (chambres de service...).
La loi nous dit que la surface habitable comprend tous les espaces de plus de 1,80 mètres, sans compter les murs ou encore les escaliers, où il est considéré qu'une personne peut vivre.
Il est pris comme référence, en règle générale, les surfaces habitables suivantes : • 9 m2 minimum pour 1 personne, • 16 m2 pour 2 personnes puis 9 m2 par personne supplémentaire.
Il faut remplir plusieurs critères pour avoir le droit de louer un logement : Au moins 9m2, hauteur de 2,20m de plafond, WC, le logement doit posséder au moins un accès ouvrant sur l'extérieur, etc. Le reste des éléments est dans notre guide. Si vous ne remplissez pas ces critères vous ne pourrez pas le louer.
La surface idéale d'une chambre d'adulte dépend principalement des habitudes de vie et de la configuration du logement. Si elle ne constitue qu'un lieu de sommeil, 9 m² sont suffisants. En revanche, pour disposer d'un dressing et/ou d'un coin bureau, il est préférable de disposer de 12 à 15 m².
Bon à savoir : Pour un système de plancher hydraulique traditionnel, la hauteur est comprise entre 45 et 130 mm, sans compter la hauteur du revêtement. Pour un chauffage au sol sec, la hauteur se situe entre 35 et 45 mm.
Bon à savoir.
Sachez que pour une maison individuelle neuve, la hauteur moyenne d'un étage varie entre 2,70 mètres et 3 mètres. Pour une maison individuelle de plain-pied, la hauteur au faitage est comprise entre 4 mètres et 4,50 mètres.
La norme pour la hauteur sous plafond varie entre 2,50 et 2,60 mètres. C'est la hauteur suffisante pour que tout habitant se sente à l'aise, avec une belle sensation d'espace.
Aux États-Unis, c'est environ 8' ... la plupart des chantiers à bois aux États-Unis vendront des 2x4 juste un peu moins de 8', de sorte que lorsque vous construisez un mur et ajoutez le dessus et le rebord, vous vous retrouverez assez près de Murs de 8' de haut. Mais ce n'est qu'un guide approximatif pour une pièce de taille modeste.
Jouer avec la décoration
Les papiers peints et peintures pour accentuer la hauteur : Un mur accentué avec un papier peint audacieux ou une couleur de peinture contrastante peut attirer l'œil vers le haut et souligner la hauteur de votre plafond. Pensez également à jouer avec des motifs.
Votre mur y compris le chaperon lorsqu'il existe (haut du mur en forme de toit) doit respecter une hauteur minimale de 2,60 mètres. la loi ne prévoit pas de hauteur maximale. Toutefois, votre mur ne doit pas causer de trouble anormal du voisinage (par exemple, une perte de vue ou d'ensoleillement).
Un propriétaire n'a pas le droit de… te faire payer des sommes autres que le loyer. Si tu as pour devoir de payer ton loyer tous les mois, ton propriétaire n'a pas le droit d'exiger d'autres sommes d'argent. De plus, celui-ci n'a pas le droit de t'interdire, ou d'imposer un mode de paiement spécifique.
Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail.
Le code de la construction et de l'habitation pose un cadre. Ainsi, en France, “la surface et le volume habitable d'un logement doit être de 14 m2 et de 33 m3 au minimum par habitant [...] pour les 4 premiers habitants, et de 10 m2 et de 23 m3 au minimum par habitant supplémentaire.”
En fonction de la composition du ménage, un certain type de logement est mieux adapté (à titre indicatif) : Pour 1 personne seule: T1/T2. Pour 1 couple : T2. Pour 1 couple ou 1 personne seule avec 1 enfant : T3.
Les conditions de logement du regroupement familial
Quand il s'agit d'un couple sans enfant, une superficie de 22 à 28 mètres carré suffit étant précisé que la France est divisée en trois zones (Zone A : 22m², Zone B : 24m², Zone C : 28m²).
La notion retenue est la surface habitable y compris couloir, cuisine, salle de bains, WC. En revanche sont exclus de cette surface les balcons, terrasses, vérandas, caves, parkings et greniers.
Pour les placards, seule la partie intérieure est à comptabiliser si son plancher est au même niveau que celui de la pièce. Les cages d'escalier sont exclues du calcul de la surface. Néanmoins, les parties sous l'escalier présentant une hauteur supérieure à 1m80 sont comptabilisées.
Quelle est la dimension minimale pour une chambre ? Selon la loi, la superficie minimale d'une chambre à coucher est de 9 m². C'est la dimension minimale pour pouvoir installer un lit, une armoire et un coin bureau.