Jamendo est un poid lourd de la diffusion de musique sans SACEM. Cette société ne propose pas moins de 27 radios streamées par Internet. Chaque radio propose un style de musique différent, il y en a pour tous les goûts et types de restaurants.
Il existe toutefois plusieurs moyens pour une association ou un commerce de diffuser des œuvres musicales sans verser un sou à la SACEM. La première consiste à jouer de la musique appartenant au domaine public. C'est-à-dire des œuvres issues d'auteurs décédés depuis plus de 70 ans.
"La seule alternative gratuite existante, c'est la diffusion de la radio nationale. Une jurisprudence a donné droit à un dentiste de diffuser la radio sans payer de droits à la SACEM. En effet, la radio paie déjà des droits... Cela signifierait un double revenu pour la Sacem..."
Les œuvres qui font partie du répertoire de la Sacem sont consultables sur sacem.fr. Vous pouvez les rechercher par titre, créateur ou interprète. Si vous ne trouvez pas une œuvre, contactez la Sacem à [email protected] ou au 01 47 15 47 15.
Les musiques libres de droits sont des musiques que vous pouvez utiliser sans avoir à payer de droits lors de leur diffusion. Ces droits sont gérés par le compositeur lui-même et les musiques ne sont pas déposées à la SACEM.
Comment savoir si la musique est libre de droits
Si la musique que vous utilisez n'indique pas qu'elle est libre de droits, supposez qu'elle est protégée par des droits d'auteur. Toutes les musiques libres de droit seront indiquées comme pouvant être utilisées sans enfreindre les droits d'auteur.
Si votre enregistrement inclut un contenu protégé par des droits d'auteur appartenant à un tiers, tel qu'un titre musical protégé utilisé en fond sonore, vous devez tout de même demander au propriétaire l'autorisation de l'utiliser.
C'est le cas : pour la Fête de la Musique (uniquement aux organisateurs de concerts gratuits), pour les manifestations données au profit d'une cause humanitaire, sociale ou philanthropique (Téléthon, Restos du Cœur, etc.), pour certains événements sans recettes dont le budget des dépenses est faible.
En réalité, indépendamment de la SACEM, Spotify n'autorise pas l'utilisation dans les établissements publics ou les entreprises. Spotify est conçu exclusivement pour un usage personnel. Au-delà de cette question, si vous diffusez de la musique via Spotify, vous devrez payer la SACEM.
Tous les lieux ouverts au public sont astreints à payer une redevance à la SACEM. En fait, tous ceux qui diffusent de la musique doivent contribuer à la rémunération des créateurs d'œuvres musicales, quelle que soit la musique diffusée.
Dans quels cas doit-on payer la SACEM ? La SACEM dit aussi qu'il faut s'acquitter d'un règlement pour une soirée privée, si vous payez un prestataire pour la musique : orchestre, disc-jockey… En revanche, ce cas fait l'objet d'une tolérance de la part de la SACEM et n'est pas appliqué.
En France, cette protection court ainsi légalement durant une période de 70 ans suivant le décès de l'auteur, après quoi ses œuvres entrent mécaniquement dans le domaine public et deviennent dès lors libres de droits.
Où et comment faire une demande de diffusion ? L'association doit faire une demande d'autorisation de diffusion de musique sur le site de la Sacem. Le formulaire complété doit être envoyé en ligne à partir de votre espace client (ou par courrier postal) à votre délégation régionale de la Sacem.
Déjouer l'attention de Content ID
Pour éviter les violations de droits d'auteur, YouTube utilise depuis 2007 un système nommé Content ID. Il permet de détecter les contenus protégés utilisés sans autorisation.
Dans l'onglet Effets sonores, utilisez les filtres et la barre de recherche pour trouver des effets sonores à ajouter à vos vidéos. Vous pouvez saisir un titre ou mot clé dans la barre de recherche pour trouver l'effet sonore que vous souhaitez.
Si vous souhaitez utiliser une musique qui n'est pas libre de droit pour accompagner votre vidéo, il faut obtenir l'autorisation des titulaires de droit sur l'enregistrement. Cette demande peut être effectuée auprès de l'auteur, l'éditeur, l'interprète ou du producteur de la musique qui agissent alors conjointement.
Si vous incluez dans votre vidéo une chanson qui n'a pas été choisie dans la bibliothèque sous licence, vous confirmez que vous êtes le créateur de cette musique et/ou que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour utiliser cette musique dans votre vidéo.
Exportez votre travail gratuitement et rapidement. Vous vous demandez peut-être si la musique de CapCut est libre de droits. La réponse est oui.
Si vous êtes situé·e dans un pays ou une région qui n'a pas accès à la bibliothèque musicale, vous pouvez utiliser la banque de sons de Meta. La banque de sons donne accès à plus de 14 000 chansons et sons qui sont libres de droits et autorisés dans Reels et dans les stories Instagram.
SoundCloud est-il libre de droits ? En bref, parfois. Soundcloud permet aux utilisateurs de télécharger de la musique selon un large éventail de conditions, y compris sous une licence Creative Commons, dont certaines sont libres de droits.
Qu'est-ce qui est permis ? Toutes les photos, musiques et vidéos gratuites sur Canva peuvent être utilisées gratuitement à des fins commerciales et non commerciales.