Le contrat Atout Prev vous permet de bénéficier d'une indemnisation suite à un arrêt de travail en cas de maladie comme en cas d'accident d'origine professionnelle ou personnelle et de préserver ainsi votre budget.
TERRITORIA Mutuelle viendra compléter avec une assurance maintien de salaire votre perte de revenu en vous versant des indemnités journalières pour vous permettre de conserver 90% ou 95% de votre traitement suivant l'option retenue.
C'est la loi de mensualisation du 19 janvier 1978 qui impose à l'employeur d'assurer le maintien du salaire de ses employés en arrêt maladie, et qui réglemente strictement le montant et la durée du versement.
Le contrat d'assurance santé ne prévoit pas de complément de salaire. Seul un contrat de prévoyance permet de conserver l'intégralité de ses revenus en cas d'arrêt de travail.
Le dispositif de maintien de salaire via les indemnités complémentaire peut également être amélioré par la convention collective applicable à l'entreprise, notamment via une garantie incapacité travail. En effet, votre convention collective peut prévoir le maintien du salaire à 100% du salarié en cas d'arrêt maladie !
Elle prend en charge les remboursements des frais de santé en complément de la prise en charge effectuée par la sécurité sociale et dans la limite des garanties souscrites. Elle n'a pas le rôle d'un contrat de prévoyance et n'a donc pas vocation à compléter vos indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.
Arrêt maladie : le maintien intégral du salaire
En pratique, dès lors que le salaire est garanti, l'employeur effectue l'avance des indemnités journalières de la Sécurité sociale et se les fait ensuite rembourser par l'Assurance-maladie (on parle de subrogation).
Le salarié qui n'a pas un an d'ancienneté dans l'entreprise ou n'est pas indemnisé par la Sécurité sociale n'a pas droit au maintien de salaire. C'est aussi le cas du salarié qui a l'ancienneté requise mais n'a pas justifié de son incapacité de travail dans le délai de 48 heures.
Cas du maintien du salaire brut
Si votre convention collective prévoit un maintien de 100 % du salaire brut dès le 1er jour, le salarié percevra un salaire supérieur à celui qu'il aurait perçu s'il avait travaillé.
C'est votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui vous versera vos indemnités journalières, sauf si votre entreprise prévoit le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail. Dans ce cas, c'est votre employeur qui percevra les indemnités journalières versées par votre caisse primaire d'assurance maladie.
En cas de non-versement, le salarié répondant aux différentes conditions peut envoyer une lettre de demande de complément de salaire à son employeur. Cette demande devra être complétée par une attestation d'indemnités journalières ainsi que par une copie de l'arrêt de travail.
La suspension du contrat de travail entraîne logiquement la suspension des obligations afférentes. Le salarié est donc dispensé d'accomplir sa prestation de travail. En conséquence, l'employeur ne doit plus lui verser de salaire en contrepartie.
Concrètement, si vous êtes en arrêt de travail à la suite d'une maladie avec un délai de franchise de 7 jours. Alors vous commencerez à percevoir vos indemnités journalières à partir du 8éme jour.
L'indemnité journalière reçue pendant l'arrêt maladie longue durée est égale à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail. Le salaire maximum pris en compte équivaut à 1,8 fois le Smic mensuel (2 885,62 € bruts en 2022).
Dans le cas d'une incapacité de travail, les garanties de prévoyance collective prennent le relais pour le maintien du salaire. Après un délai de franchise déterminé dans le contrat, généralement entre 30 et 90 jours, la prestation versée peut couvrir tout ou partie du salaire net de l'intéressé.
- la Sécurité sociale verse une indemnité pour cet arrêt journalier, qui représente 50% du salaire de base (dans la limite de 46 € bruts/jour), - l'employeur maintient une rémunération brute de 90% les 30 premiers jours, puis de 66,6% les 30 jours suivants.
Maintien de salaire : quelles obligations pour vous et votre employeur ? Si vous êtes contraint d'interrompre votre activité professionnelle en raison d'une maladie ou d'un accident, votre entreprise est tenue de procéder au maintien de votre rémunération.
Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion. Vous pouvez faire la demande : Au jour de la mise en place des garanties. Au jour de la modification du dispositif préexistant remettant en cause le financement intégral des garanties par l'employeur.
Entreprises, vous avez l'obligation de proposer une mutuelle de santé à vos salariés. Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l'obligation de fournir une mutuelle de santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.
Sur le bulletin de salaire, on trouve une ligne dédiée aux cotisations de prévoyance. Il est possible que les cotisations relatives à la prévoyance complémentaire soient soumises à des taux différents. Dans ce cas, chaque cotisation de prévoyance sera inscrite sur une ligne du bulletin de paie.
Les trimestres qui comprennent un arrêt maladie longue durée sont donc bien comptabilisés dans le calcul de la retraite.
Parmi les causes de dépression liées au milieu professionnel, le surmenage, le harcèlement ou le burn-out sont courants. Quoi qu'il en soit, un arrêt maladie longue durée pour dépression peut atteindre 6 mois.
Calcul du maintien de salaire par la CPAM : exemples
Antoine perçoit 1 900 € brut par mois durant les 3 mois qui précèdent son arrêt de travail. Son salaire journalier s'élève à : 1 900 (€) x 3 (mois) / 91,25 = 62,47 €. Il percevra le montant maximal possible, soit 31 € par jour.