La mutuelle TNS est une complémentaire santé réservée aux travailleurs non-salariés (TNS), c'est-à-dire à tous les actifs n'ayant pas le statut d'employé.
Si votre complémentaire santé n'apparait pas sur votre compte ameli, vous pouvez en trouver une trace sur votre bulletin de salaire. Dans la rubrique santé, vous pouvez voir les cotisations versées par votre employeur et ainsi savoir si oui ou non vous avez une mutuelle d'entreprise.
Une mutuelle TNS est une complémentaire santé qui s'adresse aux travailleurs non-salariés. En tant que travailleurs indépendants, les TNS ne disposent pas d'une mutuelle d'entreprise obligatoire. C'est à eux de souscrire une assurance santé de leur choix.
Enfant de l'assuré, du concubin ou du partenaire, à sa charge ; Ascendant, descendant (père, mère, grands-parents) vivant dans la résidence de l'assuré et veillant à l'entretien de la maison et à l'éducation des enfants ; Personne à la charge de l'assuré depuis au moins 12 mois, qui vit avec lui, sans lien de parenté.
En général, la limite est fixée entre 21 et 25 ans. Il est extrêmement rare de trouver une assurance santé qui accepte de rattacher un enfant de plus de 25 ans sur le contrat de ses parents.
Oui. Vous pouvez rester sous la mutuelle de vos parents en tant que personne à charge.
Une mutuelle TNS (Travailleurs Non-Salariés) est une complémentaire santé spécifiquement conçue pour les travailleurs indépendants. Elle vise à compléter les remboursements de la Sécurité sociale et à offrir une couverture santé adaptée aux besoins spécifiques de cette catégorie professionnelle.
Définition. Le travailleur TNS est une personne qui exerce une activité économique à son compte. C'est un travailleur indépendant dont la forme juridique de son entreprise lui confère le statut de travailleur non-salarié.
Pour déterminer si vous êtes un TNS, vous devez vérifier si vous cotisez auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ou du Régime Social des Indépendants (RSI), selon l'ancienne organisation. Ces organismes sont responsables de la gestion de la sécurité sociale des travailleurs non-salariés.
La mutuelle fonctionne sur un principe de solidarité entre ses membres tandis qu'une complémentaire santé fait partie des offres d'une compagnie d'assurance, qui peut également présenter d'autres services pour l'habitat et l'automobile, par exemple.
Tout employeur du secteur privé (entreprise et association) a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés, sauf exceptions. Cette couverture peut être assurée notamment par une mutuelle. Un particulier employant un salarié à domicile n'est pas concerné.
Vous pouvez demander la Complémentaire santé solidaire depuis votre compte ameli web (rubrique « Mes démarches »). Vous pouvez également faire la demande depuis l'application Compte ameli pour smartphone disponible sur l'App Store et Google Play.
Qui paie la mutuelle au chômage ? Si vous souhaitez bénéficier de la mutuelle d'entreprise en étant inscrit à Pôle Emploi, sachez que vous n'aurez rien à débourser, pas même votre part salariale. En effet, votre employeur prend en charge vos cotisations de mutuelle à titre gratuit, et ce, grâce aux lois Evin et ANI.
L'attestation Pôle Emploi est effectivement un document à remettre à la mutuelle de l'entreprise pour bénéficier du maintien de vos garanties santé entreprise. Celle-ci peut être téléchargée depuis votre espace personnel sur le site de Pôle Emploi.
Un simple chèque, virement, suffit. La déclaration annuelle des revenus des travailleurs non-salariés, envoyée aux organismes sociaux chaque année au mois de mai, fait office de bulletin de paie.
Dirigeant non-salarié : caractéristiques et avantages
- les gérants majoritaires de SARL, - les associés de SNC. Les dirigeants TNS sont affiliés au régime de la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI). Leur rémunération n'est pas un salaire à proprement parler, ils n'ont donc pas de bulletins de salaire.
Un travailleur non salarié est, comme son nom l'indique, un professionnel exerçant son activité dans un cadre autre que le salariat. Il n'a donc pas le même statut qu'un salarié, ne cotise pas aux mêmes organismes et surtout, ne bénéficie pas de la même couverture obligatoire (assurance maladie, maternité et retraite).
Il convient de savoir qu'il est possible également pour le TNS de se verser une prime, toujours avec l'approbation de l'AG. La rémunération mensuelle minimale pour un TNS exerçant dans une société se situe entre 1400 euros à 1500 euros.
Il existe deux types de mutuelles : la mutuelle santé individuelle, qui n'est pas obligatoire mais recommandée, et la mutuelle santé collective, qui est obligatoire. On parle également de mutuelle santé d'entreprise. La complémentaire santé n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.
En ce qui concerne la complémentaire santé, l'âge limite peut varier en fonction de la mutuelle souscrite et du profil de l'enfant (étudiant, salarié, sans emploi, etc.). Généralement, cet âge limite évolue entre 21 et 26 ans, selon les conditions.
La couverture complémentaire santé est obligatoire et universelle. Tous les salariés en CDI doivent y adhérer, au même titre que les salariés en CDD et les apprentis.
Il n'est pas possible de rattacher un enfant au dossier de ses grand-parents. Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside de manière stable et régulière en France pendant plus de trois mois a droit à la prise en charge de ses frais de santé.