Une piscine, qu'elle soit enterrée, semi-enterrée ou hors sol, est concernée si on ne peut pas la déplacer sans la démolir.
Comme nous l'avons vu précédemment, toutes les piscines enterrées (ou semi-enterrées) de plus de 10 m² sont soumises à l'imposition. Il est toutefois possible de bénéficier d'une exonération partielle de la taxe foncière les deux premières années suivant l'installation de la piscine.
La loi identifie deux types de piscines : Les piscines de moins de 10m², les piscines ne demandant pas de travaux de maçonnerie et les piscines hors-sol démontables, qui ne sont pas imposables. Les piscines enterrées, semi-enterrées et hors-sol non démontables, qui sont soumises à l'imposition.
Pour savoir si votre piscine a été déclarée fiscalement, vous devez vous rendre à la mairie et demander une licence « rétroactive » au service d'urbanisme. Pour déclarer la piscine aux impôts, vous devez remplir le formulaire 6704 et le déposer au centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
La déclaration préalable de travaux
Le permis de construire est obligatoire pour toutes piscines enterrées de plus de 100 m2 ou avec un abri de plus de 1,80 m de hauteur. Également, pour une piscine intérieure ou sous un abri de piscine de plus de 20 m2, le permis est obligatoire.
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie. les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Impôts sur les piscines : taxe foncière et taxe d'habitation
De fait, elles sont assimilées à une construction bâtie. Puisqu'elles augmentent considérablement la valeur locative cadastrale du logement, elles sont responsables d'une hausse de la taxe foncière elle-même calculée sur cette valeur.
Le Code Général des Impôts (CGI) stipule que toute construction nécessitant l'édification d'une cadre en maçonnerie non démontable entraine une augmentation de la taxe foncière. Concrètement, si vous choisissiez de construire une piscine en béton, projeté ou coulé, vous serez soumis à une augmentation de cette taxe.
Dans les faits, pour toute installation ou construction d'une piscine de plus de 10 m², une demande de travaux doit être déposée à la mairie, à l'aide du cerfa 13703. Au maximum 90 jours après l'achèvement des travaux, le propriétaire doit remplir le formulaire cerfa 6704 et s'acquitter de la taxe dédiée.
Les biens exonérés
A contrario, toutes les surfaces non couvertes ou ouvertes sur un côté ne sont pas imposables à la taxe : terrasse, pergola, etc.
La piscine hors sol est la seule piscine non imposable.
En effet, ce type de piscine peut être démontée ou démolie et n'est donc pas considérée comme un élément maçonné. A ce titre, la piscine hors sol est non imposable. Le choix des dimensions d'une piscine est important pour ne pas payer d'impôts.
Une piscine en kit semi-enterrée est imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties même si elle n'est pas maçonnée, dès lors qu'elle ne peut être déplacée sans être détériorée.
Il faut opter pour une longueur de plus ou moins 10 à 25 mètres et une largeur qui va aller jusqu'à 4 mètres. Les dimensions standards d'une piscine couloir de nage sont de 12x3 m. Ainsi, une piscine avec de très grandes dimensions n'est pas forcément une bonne idée pour ceux qui veulent surtout nager.
Afin de régulariser la situation auprès des services de l'urbanisme, le propriétaire devra monter un dossier complet de permis de construire incluant les travaux déjà réalisés et les travaux éventuellement à venir. Pour se faire, la commune met à disposition des formulaires accompagnés de notices explicatives.
Construire votre piscine aura augmenté la valeur locative - et par voie de conséquence, la taxe foncière - de votre maison. C'est pourquoi vous devrez, dans un délai de 90 jours à compter de sa construction, déclarer votre piscine aux impôts (au moyen du formulaire formulaire 6 704 IL).
Si l'on se base sur l'article R. 11.19 issu du Code de l'Urbanisme et sur le Plan national d'urbanisme (PNU), une distance minimum de 3 mètres entre les bords de votre piscine et le début de propriété de votre voisin doit être respectée.
Les piscines rondes, ovales ou en haricot sont également très prisées car elles ont l'avantage de mieux se fondre dans leur environnement. La circulation autour du bassin devient également plus facile. Cependant, seule la piscine ovale permet de faire des longueurs de nage.
Pour savoir si votre terrain est piscinable, la première chose à faire est de se rapprocher de la Mairie de votre commune afin d'obtenir un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Celui-ci vous est fourni gratuitement, et définit les règles applicables à votre terrain en fonction de sa localisation.
Posséder une piscine de 40 m3 traitée avec des galets de chlore lent représente un cout d'entretien annuel de 435 € soit 1.19 € par jour. Ce prix comprend la consommation d'eau annuelle, la consommation électrique ainsi que la consommation de produits chimique et les consommables.
À ce titre la piscine coque remporte tous les suffrages, d'autant qu'elle présente une durée de vie supérieure à celle en béton qui demandera de changer le liner environ tous les 7 à 10 ans.
Le prix d'une piscine en béton 6×3 est estimé entre 15 000 et 20 000 euros, minimum.
Vous pouvez déduire les frais de réparation, d'entretien et d'amélioration du logement que vous souhaitez louer dans vos travaux deduction impot. Dans ce cas, vous devez remplir la déclaration de taxe foncière n° 2044 et déclarer que vous envisagez de mettre la résidence en location après la fin des travaux.
On peut citer, par exemple, l'installation ou le remplacement du chauffage central, d'une salle d'eau, d'une cuisine, du tout-à-l'égout, d'un ascenseur ou d'une antenne collective de télévision.
Peut-on déduire les frais de coiffeur, d'esthétique ? Les frais de coiffeur et d'esthétique ne sont pas déductibles. Ils sont toujours considérés comme ayant un caractère privé. Cela concerne toutes les professions, y compris celles au contact de la clientèle.