Le locataire doit maintenir propres les plafonds, murs et cloisons du logement. Il doit également faire les petites réparations suivantes : Faire les petits raccords de peintures et de tapisseries. Remettre en place ou remplacer des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique...)
C'est aussi au locataire de s'acquitter de la taxe d'habitation, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, de la taxe de balayage, de la redevance assainissement, et de souscrire à une assurance contre les risques locatifs. En cas d'employé d'immeuble, son salaire est pris en charge à 100 % par le locataire.
Négligence et manque d'entretien du logement
Trou ou tache sur les murs. Porte enfoncée. Moquette brûlée. Parquet abîmé
Dans un immeuble à appartements, le locataire paye une partie de l'éclairage, du chauffage et de l'entretien de la cage d'escalier, de l'entrée commune, de la remise… Les factures de gaz, d'eau et d'électricité à l'intérieur du logement, ainsi que les frais de ramassage des déchets, sont à la charge du locataire.
Le locataire doit entretenir et réparer la chasse d'eau sauf si c'est dû à la vétusté. En cas de problème, le locataire doit faire appel à un plombier et partager les coûts si nécessaire.
Les devoirs du propriétaire
Le propriétaire du logement est responsable du maintien en état de son bâtiment. En d'autres mots, il doit prendre en charge les travaux importants de réparation et d'entretien, dus notamment à l'usure normale, la vétusté et aux forces majeures.
C'est à vous, bailleur, d'effectuer le remplacement. Même principe pour les autres équipements du logement mentionnés dans le contrat de location qui doivent être entretenus et réparés (menues réparations) par le locataire : réfrigérateur, machine à laver, hotte aspirante, cheminées, glaces et miroirs…
Une retenue est une somme que le propriétaire peut garder. Cette somme peut correspondre à un montant restant dû par le locataire au propriétaire. Par exemple, il peut s'agir d'un impayé de loyers ou de charges, de frais liés à des dégradations ou à des travaux locatifs non faits.
Qu'est-ce que l'usure locative ou l'état d'usage ? L'usure locative, souvent appelée état d'usage ou "usure normale", se réfère à la dégradation naturelle et inévitable d'un logement et de ses équipements résultant de leur usage normal par le locataire.
Le remplacement d'un robinet cassé incombe au propriétaire, sauf si sa dégradation est due à un défaut de soin de la part du locataire.
Il s'agit de l'entretien courant et des petites réparations qui sont à la charge du locataire pendant toute la durée du bail.
Un propriétaire n'a pas le droit de… te faire payer des sommes autres que le loyer. Si tu as pour devoir de payer ton loyer tous les mois, ton propriétaire n'a pas le droit d'exiger d'autres sommes d'argent. De plus, celui-ci n'a pas le droit de t'interdire, ou d'imposer un mode de paiement spécifique.
L'assurance "risques locatifs" couvre les dommages causés au logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Mais la couverture de cette assurance concerne uniquement le logement loué lui-même. Les dommages qui seraient causés aux voisins ne sont pas couverts par cette assurance.
Cela signifie que si les murs et plafonds nécessitent d'être repeints suite à une utilisation normale du logement, c'est au locataire de prendre en charge ces travaux. Il en va de même pour les retouches de peinture lorsqu'il s'agit de remettre en état les lieux avant l'état des lieux de sortie.
les loyers ou charges impayés constatés au moment du départ du locataire ; des dégradations dans le logement qui engendrent des frais de réparation ; un défaut d'entretien du logement, puisque le locataire doit se charger de l'entretien courant durant toute la location.
impayés de loyers ; impayés de charges ; réparations locatives non exécutées par le bailleur ; dégradations locatives.
On dit que l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée lorsque les deux descriptions du logement – celle qui est effectuée à l'entrée et celle qui est actualisée à la sortie – correspondent.
Lorsque le changement de robinet fait suite à son usure naturelle, c'est au propriétaire de financer la réparation et d'assurer le remplacement. Cependant, si l'usure découle d'un manque d'entretien ou d'une négligence du locataire, c'est à ce dernier qu'incombe la responsabilité de payer les réparations.
En principe, le propriétaire s'occupe des grosses réparations tandis que le locataire prend en charge les dépenses d'entretien et de réparation courantes. Mais le contrat peut prévoir des aménagements. En cas de conflit, le juge tranche en recherchant la commune intention des parties.
Les travaux d'amélioration, de mise aux normes ou de réparation entre deux locataires sont donc à la charge du propriétaire, ainsi que tous les travaux nécessaires au respect des obligations ci-dessus, y compris en cours de bail.
C'est donc le propriétaire qui doit payer la réparation et prendre en charge le remplacement d'un robinet en cas d'usure normale. Cependant, si l'usure est due à un défaut d'entretien ou à une négligence évidente du locataire, c'est à lui qu'incombe la charge de réparer ou de payer les réparations.
Principe de refacturation d'un robinet en location
Concernant les réparations locatives le principe est simple : le locataire doit payer les réparations listées dans le décret; si la réparation envisagée n'est pas dans la liste c'est qu'elle est à la charge du bailleur.
Le bailleur est par conséquent responsable des frais engendrés pour la réparation du gros œuvre, des menuiseries, de la toiture, de la plomberie ou encore des canalisations. Par conséquent, si une fuite d'eau est due à la vétusté de l'un de ces éléments, le propriétaire doit prendre à sa charge l'ensemble des frais.
Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail.