Savez-vous que vous devez effectuer une déclaration auprès des douanes si vous voyagez hors de France avec une somme égale ou supérieure à 10 000 € ? Cette obligation concerne un transport physique d'argent liquide.
Les espèces (billets, pièces), les instruments négociables au porteur (chèques, chèques de voyage, mandats, billets à ordre...), l'or et les cartes prépayées d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises), transportés par une personne, doivent être déclarés à la douane.
Dans le cas contraire, une tolérance de 10 000 euros est généralement observée. Au-delà, la justice pourra présumer qu'il s'agit de fraude fiscale ou de blanchiment d'argent. Si la limite concernant le liquide n'est pas gravée dans le marbre, c'est notamment parce qu'elle s'apprécie au regard de divers éléments.
N'oubliez pas l'obligation déclarative de l'argent liquide. Vous devez déclarer les transports d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises) depuis ou vers un autre État doit être déclaré à la douane.
Dans la même veine, il n'existe pas de loi qui limite l'argent à posséder chez soi. "Pour ce qui est de l'argent liquide chez soi, il n'y a pas de limite", a fait savoir la Banque de France, qui souligne néanmoins le fait qu'un justificatif peut être demandé.
Vous devez déclarer l'argent transporté si sa valeur est supérieure ou égale à 10 000 €. Il s'agit des éléments financiers suivants : Espèces (billets de banque et pièces de monnaie) Or (lingot ou pièce)
La loi encadre strictement cette pratique: le montant d'argent ou d'or à garder chez vous ne peut pas dépasser plus de 10000€. Et en cas de contrôle, vous devez pouvoir justifier de la provenance de cet argent.
La ceinture de voyage: un cache-billet classique mais efficace. Pour protéger vos billets du vol en voyage, un des accessoires les plus efficaces reste la ceinture cache-billet. Cette ceinture, qui possède une fermeture éclair, permet de ranger vos billets à l'intérieur. Son seul inconvénient est sa taille.
L'argent, l'or et le platine ne devraient pas sonner
Il faut savoir que les portiques fonctionnent avec un champ électromagnétique et détectent tout objet métallique (donc conducteur d'électricité) qui provoquerait alors une déformation de ce champ.
À partir de 10 000 € d'argent transporté physiquement, vous devez faire une déclaration à la douane, que vous soyez on non le propriétaire de l'argent.
En cas de non-déclaration, de fausse déclaration ou de non présentation de l'argent, la personne est passible de sanctions prévues à l'article L152-4** du code monétaire et financier notamment une amende pouvant aller jusqu'à 50 % de la somme sur laquelle a porté l'infraction ou la tentative d'infraction et la retenue ...
152-1-2 du code monétaire et financier exige que la déclaration soit accompagnée d'un document dont la production permet de justifier de la provenance de l'argent liquide déclaré, pour tout mouvement intra-UE d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 50 000 euros.
Quel montant la banque exigera un justificatif ? Le plafond de retrait dans un mois est fixé à 10.000 euros. Au-delà ou même en dessous de ce montant, certaines banques peuvent exiger un justificatif de retrait.
La déclaration doit être faite avant l'entrée en France. En fonction de vos marchandises, les agents des Douanes décident si la déclaration doit être faite par écrit ou seulement à l'oral.
Les scanners des aéroports peuvent-ils détecter les billets de banque dans les bagages enregistrés/bagages à main ? Oui, vu qu'ils sont opérés par des humains qui regardent le contenu des sacs.
Vous pouvez scanner des billets sur papier mais aussi sur des billets numériques, du moment que le code-barre est visible. Tout d'abord, téléchargez l'application Scanminute sur AppStore ou GooglePlay directement depuis votre smartphone. Ensuite, cliquez sur les différentes images.
En temps normal, pour un dépôt d'argent liquide à la banque, aucun justificatif n'est requis. Dans la plupart des cas, il suffit ainsi de se présenter au guichet de son établissement bancaire muni de sa pièce d'identité et de remplir au préalable un bordereau, afin de procéder au dépôt.
– Une poche dans la pochette, c'est bien pratique pour y glisser le ou les papiers à garder (celui de l'avion par exemple). – Vous pouvez aussi emporter une autre pochette sans lanière, de façon à pouvoir la fixer à l'aide d'épingles à nourrice à l'intérieur d'un pantalon, blouson, pull et pourquoi pas au slip.
« Il n'y a aucune limite sur les sommes en liquide que vous pouvez garder chez vous », indique Geert Sciot, porte-parole de la Banque nationale.
Comme toujours, il est recommandé de n'emporter que le montant d'argent liquide dont vous avez besoin et d'envisager d'autres moyens de paiement, tels que les cartes de crédit ou les chèques de voyage, afin d'éviter les pertes ou les vols éventuels.
Pas de maximum légal, mais des limites contractuelles
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, il n'existe pas de plafond légal de retrait au distributeur automatique. La seule règle qui peut être contraignante est l'interdiction de voyager avec plus de 10 000 euros.
Le plafond maximum pour les retraits d'argent liquide auprès du guichet d'une banque est fixé dans la plupart des cas dans le contrat que vous avez signé avec votre banque. Ce plafond tourne généralement autour de 1000 euros, que ce soit auprès du guichet de la banque ou des distributeurs automatiques.
Les revenus comprennent les salaires, les revenus professionnels ou non professionnels, les pensions y compris les pensions alimentaires perçues et retraites, les revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers, les plus-values mobilières et immobilières…