Les organismes financiers s'assurent dans les mêmes conditions de l'identité de tout client occasionnel qui leur demande de faire toute opération portant sur une somme supérieure à 1000 euros.
En revanche, si le montant dépasse 8.000 euros, la banque est tout à fait en droit d'exiger un justificatif.
Selon la loi, il est possible de déposer jusqu'à 8 000 € sans justificatif. Au-delà, il est nécessaire de justifier la provenance des fonds.
pour le paiement d'un particulier à un professionnel (comme un avocat), le plafond est de 1.000 euros. Ce plafond est relevé à 15 000 € si le domicile fiscal de la personne qui règle en espèces est à l'étranger et qu'elle règle une dépense personnelle.
Le justificatif peut être une facture, un contrat de vente, un reçu, une attestation de don ou tout autre document attestant l'origine légale de l'argent.
Les seuils à partir desquels les informations sont requises sont fixés à 1 000 euros par opération et à 2000 euros cumulés par client sur un mois calendaire. Les informations relatives à l'ensemble de ces opérations sont adressées à TRACFIN au plus tard dans les trente jours suivant le mois où l'opération a été payée.
Il n'y a pas de plafond. Ça dépend de la connaissance que la banque a de vos revenus et de votre patrimoine, du fonctionnement habituel de votre compte et de la façon dont la banque met en œuvre la réglementation de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Mais la Banque de France précise que, sur le territoire français, il n'existe pas de somme maximale légale à avoir sur soi en argent liquide. Autrement dit, vous pouvez vous promener avec des liasses de cash sans craindre une infraction.
En France, il existe bien un montant maximum que l'on peut avoir sur soi en argent liquide et celui-ci s'élève à 10 000€.
Pas de maximum légal, mais des limites contractuelles
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, il n'existe pas de plafond légal de retrait au distributeur automatique. La seule règle qui peut être contraignante est l'interdiction de voyager avec plus de 10 000 euros.
En général, une carte Classic (Visa ou Mastercard) permet de retirer environ 500 euros sur 7 jours, une carte Premium, comme Gold Mastercard ou Visa Premier, environ 2.000 euros, et les cartes bancaires plus prestigieuses - Mastercard World Elite ou Visa Infinite - vont au-delà.
Les plafonds varient non seulement selon les banques, mais aussi selon les cartes bancaires proposées. Ainsi, le plafond de retrait hebdomadaire basique est généralement compris entre 500 et 1.500 € pour les cartes dites "classiques". Ce montant augmente pour les cartes de gamme supérieure, dites "premium" ou "gold".
Les donations doivent toujours être déclarées par le bénéficiaire ou le notaire mais vous n'avez pas systématiquement de droits à payer.
Du moment que cela ne représente pas un gros effort financier, vous pouvez donc librement donner 1000 €, 5000 € ou même 10.000 € à vos proches pour une occasion spéciale. Vous pourrez alors agir sans le déclarer aux impôts et sans que ce cadeau ne soit pris en compte dans votre succession.
Vous pouvez donner de l'argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux...), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales...). Chaque parent peut ainsi donner jusqu'à 100 000 € par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer.
Combien peut-on laisser sur ce compte ? Pas de somme maximale pour le compte courant ! Toutefois, il reste préférable de ne pas détenir plus de 100 000 €, car c'est la limite à laquelle les banques assurent de garantir les fonds déposés sur ce compte.
La loi française est stricte en matière d'argent. Il existe ainsi « des montants limites pour les sommes d'argent à retirer au distributeur, ou à l'inverse, celles à déposer en banque sans justificatif ». Mais dans le cadre d'un voyage, vous devez déclarer une somme supérieure à 10 000 euros aux douanes.
Passer via une banque traditionnelle
Vous effectuerez ensuite un virement pour déposer vos espèces sur le compte de votre banque en ligne. Attention, puisque vous devez effectuer deux opérations bancaires, plusieurs jours ouvrables peuvent s'écouler avant que vous ne receviez l'argent sur votre compte en ligne.
Attestation du notaire avec le montant de l'opération à votre bénéfice ; ou Déclaration de succession visée par les services fiscaux ; ou Acte de notoriété vous désignant en qualité d'héritier + copie du virement du notaire sur votre compte.
C'est la banque détentrice des fonds qui valide l'exécution d'un virement bancaire.
Le plafond maximum pour les retraits d'argent liquide auprès du guichet d'une banque est fixé dans la plupart des cas dans le contrat que vous avez signé avec votre banque. Ce plafond tourne généralement autour de 1000 euros, que ce soit auprès du guichet de la banque ou des distributeurs automatiques.
Aucun plafond n'est défini par la loi pour le présent d'usage. Le Code civil considère que la situation doit être évaluée à la date du don et selon la fortune de son auteur.
Montant maximum d'un virement bancaire SEPA
Selon la banque, vous pouvez avoir un plafond de jusqu'à 10 000€ par jour. Mais ils oscillent plus généralement entre 2 000€ et 4 000€ par jour.
Chez BoursoBank, il n'y a aucune limite de montant pour effectuer un virement bancaire, excepté pour les virements instantanés pour lesquels la limite peut aller jusqu'à 2 000 € par jour.