En effet, il peut refuser des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, par exemple en cas de mésentente avec un patient, d'un comportement agressif, ou d'incompétence compte tenu de la spécificité d'une maladie…
De multiples raisons peuvent motiver un patient à refuser un acte médical comme la peur de suivre un traitement lourd ou douloureux, l'échec d'éventuelles autres solutions essayées auparavant, ou encore des « a priori » par rapport à un traitement…
Si vous vous estimez victime d'un refus de soins, vous pouvez saisir le directeur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou le Président du conseil départemental de l'ordre dont dépend le professionnel de santé qui a refusé de vous soigner.
C- Principe : Le refus de soins par le patient :
1111-4 du Code de la Santé Publique : «Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment».
En France, le patient a le droit de choisir librement le praticien à qui il se confie. L'article L. 1110-8 du code de la santé publique (CSP) fait de ce libre choix un "principe fondamental de la législation sanitaire".
Le refus de soins est une discrimination directe lorsque la ou le professionnel de santé refuse de recevoir le ou la patiente du fait de sa protection sociale (CMU-C, ACS ou AME) ou en raison d'un motif discriminatoire (état de santé, orientation sexuelle, handicap, …).
Un professionnel de santé peut refuser ses soins, c'est la clause de conscience du médecin. C'est, pour le médecin, le droit de refuser la réalisation d'un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu'il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques.
En somme, est-il possible de forcer quelqu'un qui le refuse, à se faire hospitaliser si son état présente un danger pour lui-même, ou autrui ? Affirmatif. La demande d'hospitalisation peut émaner d'un proche, d'un médecin ou même du préfet, s'il est avéré que le patient présente des troubles psychiatriques sévères.
CADRE LÉGAL (cf cadre légal de l'obligation de soin)
➢ Le contenu des soins incombe exclusivement au Médecin Traitant (MT) qui doit donner son accord pour effectuer la prise en charge. ➢ En cas de non-respect de la mesure, le MT informe le Médecin Relais qui est chargé de prévenir l'autorité judiciaire compétente.
L'obligation de soins est prévue par le code de procédure pénale [2][2]Articles 138 du code de procédure pénale pour le contrôle…. Elle peut être décidée à l'occasion de la commission de tout type de délit ou de crime, dès lors que le juge estime que la personne a besoin de soins.
Étymologiquement, l'incurie signifie l'absence de souci de soi ou d'autrui. C'est donc un abandon total des conventions sociales et une négligence extrême de soi-même. L'incurie est alors caractérisée par un manque d'hygiène et de soin de soi-même.
Une personne a le droit de refuser les soins qui lui sont proposés. Ce droit est consacré par la loi du 4 mars 2002.
Face au refus de soins, des attitudes passives, dites de fuite, sont retrouvées majoritairement et de façon homogène chez 75 % des infirmières avec la non-écoute, la banalisation, retrouvées en lien avec la fin de vie où l'on n'est plus dans le « faire », où la mort proche paraît la seule réponse.
L'admission en soins psychiatriques sans consentement se fait soit sur décision du directeur d'établissement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent pour la personne, soit sur décision du préfet lorsque les agissements de la personne compromettent la sûreté des personnes ou, de façon grave, l'ordre public.
- envoi d'une lettre en recommandé avec accusé de reception dans laquelle vous expliquez que pour les raisons X ou Y vous devez arrêter la prise en charge à telle date (par exemple, une semaine de delai est suffisant pour lui permettre de trouver quelqu'un d'autre) .
L'injonction thérapeutique est une réponse juridique complémentaire aux mesures existantes (sanction pénale ou obligation de soins). Elle est destinée aux personnes ayant fait usage de stupéfiants ou une consommation habituelle et excessive d'alcool.
Les femmes enceintes, les mineurs et les porteurs du VIH sont exclus de cette liste. Parcours de soins pédicure-podologue : les patients qui souffrent d'un certain grade de diabète, peuvent consulter en accès direct un podologue. Ils bénéficient alors d'une prise en charge par l'Assurance maladie.
Les protocoles sont considérés comme « des prescriptions anticipées ou des conduites à tenir » Ils sont constitutifs d'une prescription médicale et, à ce titre, doivent être validés par un médecin.
Dans ce cas, le médecin doit informer le patient et obtenir de lui, et de lui seul, un consentement libre et éclairé. Si le patient refuse le traitement proposé, le médecin devra respecter ce choix même si l'issue peut être fatale.
L'hospitalisation a généralement lieu à la demande d'un médecin-psychiatre rencontré en consultation. La durée de celle-ci dépendra des objectifs du projet thérapeutique discuté avec vous. L'approche multidisciplinaire implique qu'en plus du traitement pharmacologique, vous bénéficiez d'activités thérapeutiques.
En effet, un médecin dispose de la possibilité de refuser un patient. Il peut également décider de révoquer son acceptation d'être votre médecin traitant, ce qui entraîne une nécessité de trouver un nouveau docteur.
« Le médecin ne peut intervenir sur la personne que s'il y a un intérêt thérapeutique », ajoute-t-elle. Un principe posé par l'article 16-3 du Code civil. En d'autres termes, le médecin ne peut pas faire d'acte médical ou tout autre acte tel qu'il soit sans demander le consentement de la personne concernée.
Le médecin et son patient sont juridiquement liés par un contrat de soins. Une certaine réciprocité doit également fonder leur relation qui relève du libre choix. Le patient est autorisé à choisir lui-même son médecin traitant qui, quant à lui, peut refuser de le suivre.