Le cas de Paris Le règlement sanitaire du département de Paris, comme vu ci-dessus, indique lui aussi une obligation de respecter 9 m² de surface minimum, y compris pour les chambres de bonnes et studettes que l'on rencontre souvent dans la capitale.
Le logement doit respecter une surface minimum. Il s'agit d'un des critères de décence du logement. Le logement doit comporter au moins 1 pièce principale ayant : Soit une surface habitable d'au moins 9 m² et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m.
Le décret de 2002
Ces différentes conditions sont répertoriées dans le décret 2002-120 du 30 janvier 2002. La règle est claire : tout logement mis en location doit avoir une pièce principale avec une surface habitable au moins égale à 9 m².
Superficie minimale
En effet, selon le décret n°2002-120 relatif aux caractéristiques du logement décent, une location de vacances décente doit disposer d'au moins une pièce principale d'une surface habitable de 9m² minimum et une hauteur sous plafond d'au moins égale à 2,20 m.
En location
Les pièces du logement doivent avoir une hauteur sous plafond égale ou supérieure à 2,20 m. Les locaux dont la hauteur sous plafond est inférieure à 2,20 m sont impropres à l'habitation sauf s'ils respectent les caractéristiques du logement décent.
La surface des logements est aussi un critère de choix important, A titre indicatif, même si pour un même nombre de pièces, la surface peut beaucoup varier, elle est en moyenne pour un T1 de 30m², un T2 40m², un T3 68 m², un T4 80m² et un T5 95m².
Il est pris comme référence, en règle générale, les surfaces habitables suivantes : • 9 m2 minimum pour 1 personne, • 16 m2 pour 2 personnes puis 9 m2 par personne supplémentaire.
L'article 4 du décret décence 2002-120 du 30 janvier 2002 prévoit que la pièce principale : doit faire au minimum 9m2. doit avoir une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m ou 20m3.
Quelle est la surface minimale ? Selon le décret du 30 janvier 2002, un logement mis en location doit impérativement disposer d'une pièce principale, d'une surface minimale de 9 m2 et dont le plafond doit être supérieur ou égal à 2,20 mètres.
Globalement, la réglementation française reconnait l'Airbnb lorsqu'il met en cause des résidences locatives qui ne sont pas des résidences à usage exclusivement personnelles pour l'habitation. De ce fait, si vous disposez d'un meublé de tourisme, alors l'Airbnb pour cet appartement est autorisé.
Comprendre les caractéristiques d'un T2
La superficie moyenne d'un T2 est d'environ 45 mètres carrés. Ils ont généralement un salon, une chambre à coucher, une cuisine et une salle de bain. Si vous êtes à la recherche d'un logement spacieux, il est préférable de choisir un appartement plus grand.
Si vous êtes deux, votre logement doit mesurer au moins 28 m2, 42 m2 si vous avez un enfant etc. Bien sûr, il s'agit d'un principe de base qui, dans les faits, n'est pas toujours respecté, et on connaît bien des parents qui ont vécu à 4 dans 40 m2 (à chacun son Vietnam).
La surface idéale d'une chambre d'adulte dépend principalement des habitudes de vie et de la configuration du logement. Si elle ne constitue qu'un lieu de sommeil, 9 m² sont suffisants. En revanche, pour disposer d'un dressing et/ou d'un coin bureau, il est préférable de disposer de 12 à 15 m².
Quelle est la dimension minimale pour une chambre ? Selon la loi, la superficie minimale d'une chambre à coucher est de 9 m². C'est la dimension minimale pour pouvoir installer un lit, une armoire et un coin bureau.
La taille moyenne d'un logement en France
Cependant, cette moyenne varie en fonction du type de logement : Les maisons individuelles ont une surface moyenne de 113,8 mètres carrés, tandis que les appartements ont une surface moyenne de 63,6 mètres carrés.
La loi Boutin stipule que le logement doit comporter au moins une pièce principale ayant : - soit une surface minimale de plancher de 9m² et une hauteur sous-plafond de 2,20m au minimum ; - soit un volume habitable d'au moins 20 m³. À défaut, il ne respecte pas les critères de décence et ne peut être loué.
On parle de type 5 (T5) ou fonction 5 (F5). Ce type d'appartement est adapté aux familles avec plusieurs enfants. Il peut comporter un séjour, 4 chambres, une cuisine et une ou plusieurs salles d'eau. Il peut également se composer d'un double séjour, de 3 chambres, d'une cuisine et d'une ou plusieurs salles d'eau.
En moyenne, comptez 40 m² par habitant, en ajoutant 10 m² par enfant. C'est une indication qui dépend de beaucoup de facteurs dont le prix du m² selon les régions. Elle donne néanmoins une petite idée de l'espace de vie nécessaire pour vous assurer un certain confort de vie.
La chambre doit disposer d'un espace minimum de 20 mètres cubes, équivalent à une surface de 9 mètres carrés et d'une hauteur de 2,20 mètres. La pièce doit être louée meublée. Le locataire doit avoir accès à l'eau, à l'électricité, au chauffage, aux sanitaires, à une cuisine, etc.
Pour être considérée comme une chambre, une pièce n'a pas à respecter de surface minimum, mais, dans les faits, une pièce de moins de 9 m² n'est généralement pas considérée comme une chambre. Pour une pièce de 7 m², il est donc préférable d'opter pour l'appellation « dressing » ou « bureau ».
Sauf si la suite est protégée par gicleurs, chaque chambre doit avoir au moins une fenêtre ou une porte extérieure pour permettre une évacuation adéquate.
La loi sur le logement décent fixe la taille minimale de chaque pièce. Effectivement, selon le décret n°2002-120 datant du mois de Janvier 2002, une chambre à coucher doit au minimum disposer d'une surface de 9 mètres carrés. Elle doit aussi bénéficier d'un volume total de 23 m3, avec une hauteur sous plafond de 2,2 m.
La surface habitable inclut toutes les pièces fermées comme les chambres, salons, cuisines, salles de bains, couloirs et même les placards. Les espaces avec une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 mètre et les extérieurs comme les balcons ou terrasses ne sont pas comptabilisés.
Les sous-sols et les caves sont également exclus de la surface habitable, peu importe qu'ils soient aménagés ou non.
Étant donné qu'il est réservé au stationnement de véhicules, le garage ne fait pas partie de la surface habitable. Comme les caves et les combles non aménagés, ces espaces n'entrent pas dans le calcul de la surface habitable puisqu'ils ne remplissent pas les conditions fixées par le Code de la construction.